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Avenir de l'Observatoire de l'alimentation

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'économie et des finances : Ministère des solidarités et de la santé : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Date de remise : Juillet 2018
91 pages

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L'Observatoire de l'alimentation a été créé en 2010 afin d'éclairer les pouvoirs publics et les acteurs économiques sur les évolutions de l'offre et de la consommation alimentaires, par le recueil et l'analyse de données sanitaires, nutritionnelles, économiques et sociales. A la demande des ministres chargés de l'économie, de l'agriculture et de la santé, cette mission inter inspections a examiné l'opportunité du maintien de cet observatoire. Le rapport examine le service rendu par chacune des sections le composant (nutritionnelle, sanitaire et socio-économique) et propose des évolutions.

RESUME

LISTE DES RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

1. L’OBSERVATOIRE DE L’ALIMENTATION CREE PAR LA LOI DU 27 JUILLET 2010 NE FONCTIONNE PAS DANS LES CONDITIONS FIXEES DANS LES TEXTES JURIDIQUES

1.1. Sur le fondement d’un avis du Conseil national de l'alimentation (CNA), la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche crée l’Observatoire de l’alimentation
1.1.1. Le Conseil national de l'alimentation (CNA) est à l’origine de la création de l'Observatoire
1.1.2. L’Observatoire de l’alimentation a été doté d’une gouvernance et de missions ambitieuses mais pas de la personnalité juridique ni de moyens spécifiques

1.2. Le fonctionnement de l’Observatoire de l’alimentation s’est rapidement écarté des ambitions initiales
1.2.1. La dynamique interrompue des instances et des réunions, à l’exception de la section nutritionnelle
1.2.2. Le dynamisme de la section nutritionnelle, confondue avec l’OQALI préexistant
1.2.3. L’évolution de la section sanitaire d’un projet de base de données de référence nationale vers un projet de plateforme de surveillance de la chaîne alimentaire
1.2.4. Le travail important de recensement et de mise en commun de la section sociologie et économie de l’alimentation avant son arrêt

2. ANALYSER LES CAUSES DE L’ECHEC DE L’OBSERVATOIRE DE L’ALIMENTATION

2.1. L’imprécision des objectifs assignés à l’Observatoire de l’alimentation par les textes juridiques

2.2. L’absence de recensement préalable de la production de données et d’analyses disponibles

2.3. Une mise en oeuvre défaillante
2.3.1. Des synergies faibles entre les trois sections
2.3.2. La réticence des acteurs économiques à partager les données issues de leurs autocontrôles
2.3.3. L’absence de moyens, autres que ceux de l’OQALI et de la DGAl
2.3.4. L’imprécision du lien avec les politiques publiques, l’absence de portage politique et la faiblesse du lien avec le CNA

2.4. Le décrochage entre les ambitions du législateur et la réalité du fonctionnement de l'Observatoire national de l'alimentation justifie sa suppression

3. L’OBSERVATION ACTUELLE DE L’ALIMENTATION ET SES LIMITES

3.1. L’alimentation comporte de multiples dimensions
3.1.1. La production alimentaire française
3.1.2. La distribution de l’alimentation
3.1.3. La consommation : temps passé et budget des ménages
3.1.4. Les liens entre l’alimentation et la santé
3.1.5. L’alimentation et les inégalités sociales

3.2. L’alimentation est au croisement de plusieurs politiques publiques
3.2.1. La politique de l’alimentation est définie dans le code rural et de la pêche maritime
3.2.2. La politique de santé publique intègre l’alimentation
3.2.3 Les préoccupations de surveillance et de sécurité sanitaires apparaîssent dans le code rural et le code de la santé
3.2.4. L’information du public et l’animation du débat

3.3. De nombreuses données d’observation de l’alimentation existent, créées pour la mise en oeuvre des politiques publiques ou par des acteurs privés, pour leurs propres besoins
3.3.1. Les données créées pour mener à bien les politiques publiques
3.3.2. Mais il existe bien d’autres moyens pour observer l’alimentation et étayer la politique ou les stratégies concernant l’alimentation

3.4. Les questions de la mise en débat public et de l’utilisation des données socioéconomiques restent posées

3.5. Plusieurs limites affectent l’information et les études disponibles aujourd’hui sur l’alimentation
3.5.1. Malgré le fait que l’alimentation intéresse plusieurs politiques publiques, le pilotage interministériel n’est pas optimal, particulièrement pour ce qui concerne l’alimentation et la santé
3.5.2. Des progrès pourraient être réalisés dans l’observation de l’alimentation
3.5.3. Des progrès pourraient être réalisés dans la centralisation et la mise à disposition des informations existantes
3.5.4. Le débat public qui existe au sein du Conseil national de l’alimentation reste encore insuffisamment audible

4. DANS UN CONTEXTE EN FORTE EVOLUTION, OPTIMISER L’OBSERVATION DE L’ALIMENTATION ET STATUER SUR L’OBSERVATOIRE DE L’ALIMENTATION

4.1. Un contexte en forte évolution
4.1.1. Une aspiration des citoyens et des consommateurs à une transparence accrue et à un accès immédiat aux informations sur les produits consommés
4.1.2. Des données sur les aliments de plus en plus accessibles, notamment grâce aux nouveaux outils techniques
4.1.3. Une nouvelle dynamique résultant des Etats Généraux de l'Alimentation (EGA)

4.2. Optimiser l’observation de l’alimentation en capitalisant sur les acquis de l'OQALI et en privilégiant une approche par fonction
4.2.1. Capitaliser sur les acquis de l’OQALI
4.2.2. Privilégier une approche par fonction et non plus par section
4.2.3.Utiliser pour l’observation de l’alimentation les formes nouvelles d’« État Plateforme »

4.3. Amplifier l’écho des travaux menés en améliorant l’articulation avec le Conseil national de l’alimentation

CONCLUSION

ANNEXES
Annexe 1 : lettre de mission
Annexe 2 : note de cadrage
Annexe 3 : liste des personnes rencontrées
Annexe 4 : compositions et rôles des instances de gouvernance de l’Observatoire de l’alimentation
Annexe 5 : liste des informations recueillies par l’OQALI et utilisation des données
Annexe 6 : études conduites dans le champ socio-économique de l'alimentation (section socio-économique de l'Observatoire de l'alimentation et études, au cas par cas, confiées au SSP/CEP) Annexe 7 : projet de GS1
Annexe 8 : liste d’organismes chargés en tout ou partie d’analyses socioéconomiques liées à l’alimentation répertoriés par le CEP
Annexe 9 : ANNEXE EGA
Annexe 10 : liste de sigles utilisés