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Expertise relative au classement d'un ancien site des ministères économiques et financiers comme site amianté

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Juillet 2018
270 pages

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L'IGAS a été saisie en juillet 2017 d'une mission visant à éclairer la décision du gouvernement sur le classement en site amianté d'un ancien immeuble de Nantes, la Tour Beaulieu, dit le « Tripode », ayant hébergé, de 1972 à 1993, un peu plus de 1800 agents des ministères économiques et financiers et du ministère des affaires étrangères. Pour préserver la santé des agents, l'immeuble avait été évacué en 1992 et 1993. Puis, il a été cédé par l'Etat pour le « franc symbolique » à l'agglomération de Nantes qui l'a fait désamianter en 2003/04, et fait détruire en 2005. Une mesure de classement du Tripode en site amianté est demandée depuis 2005 par les représentants syndicaux et anciens agents concernés, pour donner aux agents ayant travaillé dans l'immeuble un accès automatique au dispositif de préretraite des travailleurs de l'amiante, qu'ils aient ou non développé des pathologies liées à l'amiante. La mission de l'IGAS s'est attachée à : documenter et caractériser rigoureusement le degré d'exposition à l'amiante des anciens agents du Tripode, et les conséquences de cette exposition sur leur santé?; expertiser les différentes formes que pourrait prendre une mesure de reconnaissance de site amianté et évaluer leurs implications pour les trois versants de la fonction publique et pour le secteur privé.

SYNTHESE

1 ALORS QUE L’AMIANTE RESTE UN ENJEU DE SANTE PUBLIQUE MAJEUR ET QUE LE DISPOSITIF DE L’ACAATA PRESENTE D’IMPORTANTES FAIBLESSES, LA MOBILISATION SYNDICALE EN FAVEUR DES AGENTS DU TRIPODE A FAIT OEUVRE UTILE AU SEIN DES MINISTERES CONCERNES

1.1 Les conséquences des expositions passées à l’amiante demeurent et demeureront pour de nombreuses années encore dramatiques, et la prévention un enjeu essentiel
1.1.1 De très nombreux travailleurs ont été exposés à l’amiante par le passé
1.1.2 Le risque d’exposition s’est déplacé des travailleurs de l’amiante vers les travaux de maintenance des locaux et des installations
1.1.3 Les victimes de l’amiante sont nombreuses et l’incidence des pathologies les plus graves n’a pas reflué sur la période récente
1.1.4 Un « plan d’actions interministériel amiante » est mis en oeuvre sur 2016-2018 pour améliorer la prévention des risques liés à l’amiante

1.2 En déclin, le système de préretraite des travailleurs de l’amiante continue à concentrer d’importantes critiques, malgré une ouverture récente aux fonctionnaires atteints d’une maladie professionnelle liée à l’amiante
1.2.1 La voie collective d’accès à l’ACAATA est réservée aux salariés du régime général ayant travaillé dans des établissements figurant sur des listes au titre de certaines activités spécifiques très exposantes à l’amiante
1.2.2 Les allocataires de l’ACAATA y accèdent majoritairement par la voie collective, leur nombre diminue tendanciellement depuis 2008
1.2.3 Offrant une réparation conséquente, l’ACAATA est relativement coûteuse pour les finances publiques
1.2.4 Le dispositif a été étendu à des catégories très ciblées d’agents publics des ministères de la défense et de la mer, avant de l’être dernièrement à l’ensemble des fonctionnaires atteints d’une maladie professionnelle liée à l’amiante
1.2.5 Un dispositif de réparation simple d’accès et complémentaire du FIVA, mais qui continue à présenter d’importantes faiblesses dans le ciblage et la couverture des différentes catégories de victimes
1.2.6 La mission s’inscrit dans un contexte plus général de plus grande préoccupation envers les risques professionnels liés aux agents chimiques dangereux et à la suite de la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité

1.3 La mobilisation syndicale a poussé les ministères concernés à prendre d’importantes mesures en faveur les agents du Tripode et a contribué à renforcer leurs politiques de prévention des risques liés à l’amiante
1.3.1 La mobilisation syndicale déterminée et constante dans la durée en faveur des agents du Tripode a contribué à préserver leur santé et à favorisé une meilleure réparation des conséquences des expositions subies
1.3.2 L’action syndicale en faveur des agents du Tripode a contribué à une meilleure prise en compte des risques liées à l’amiante au sein des deux ministères concernés

2 L’EXPOSITION A L’AMIANTE DES AGENTS DU TRIPODE A ETE REELLE, MAIS TRES VRAISEMBLABLEMENT HETEROGENE, ET NE SEMBLE PAS POUVOIR ETRE QUALIFIEE D’EXCEPTIONNELLE

2.1 Une exposition réelle liée aux procédés constructifs de la période et à une dégradation progressive au cours du temps
2.1.1 Les caractéristiques du bâtiment correspondaient à celles des immeubles de grande hauteur recevant du public érigés dans les années 1960 et 1970
2.1.2 L’amiante s’est dégradé naturellement et du fait de travaux et d’interventions techniques dans les locaux
2.1.3 Certaines parties de l’immeuble, dont le 18ème étage de l’aile A et les gaines techniques utilisées comme placard de rangement par certains agents, ont probablement donné lieu à des expositions ponctuelles assez fortes

2.2 Une exposition qui semble avoir été hétérogène selon les agents et qui n’apparait pas exceptionnelle ou comparable avec celle des travailleurs de l’amiante
2.2.1 Les mesures d’empoussièrement réalisées, synthétisées dans le rapport d’expertise RÖDER-ZABBE, n’attestent pas d’une exposition conséquente généralisée à l’amiante
2.2.2 L’étude épidémiologique de 2007 tend à confirmer le diagnostic d’une fréquence d’exposition très hétérogène selon les agents
2.2.3 Les expositions subies par les agents du Tripode n’apparaissent pas exceptionnelles pour l’époque ni comparables à celles régulièrement subies par les travailleurs de l’amiante et les autres professions les plus exposées

3 DES MESURES MINISTERIELLES ONT FACILITE LA RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES AGENTS DU TRIPODE, TANDIS QUE L’ETUDE EPIDEMIOLOGIQUE NE TEMOIGNE PAS A CE JOUR D’UNE EXPOSITION FORTE GENERALISEE A L’AMIANTE

3.1 Le suivi médical proposé aux agents du Tripode s’écarte et va au-delà des recommandations de la Haute Autorité de Santé de 2010

3.2 Des décisions ministérielles prises en 2009 et surtout en 2014 ont nettement facilité la reconnaissance des maladies professionnelles pour les agents du Tripode
3.2.1 Les procédures de reconnaissance des maladies professionnelles mises en oeuvre pour les agents du Tripode
3.2.2 L’état des reconnaissances de maladies professionnelles en février 2018 pour les agents publics ayant travaillé dans le Tripode

3.3 A l’exception notable du mésothéliome, l’étude épidémiologique ne témoigne pas d’un sur-risque de mortalité due aux pathologies graves provoquées par l’amiante, ni d’une exposition généralisée des agents
3.3.1 La première étude épidémiologique finalisée en 2007
3.3.2 La deuxième étude épidémiologique finalisée en 2010
3.3.3 La troisième étude épidémiologique en cours
3.3.4 Principaux enseignements tirés par la mission

4 DIFFICILE A CONCEVOIR, UNE MESURE DE RECONNAISSANCE DU TRIPODE EN SITE AMIANTE DEVRAIT ETRE ETENDUE A L’ENSEMBLE DES AGENTS PUBLICS AYANT SUBI DES EXPOSITIONS COMPARABLES ET APPELLERAIT UNE REFORME EN PROFONDEUR DE L’ACAATA

4.1 Une mesure de reconnaissance de site amianté en faveur des agents du Tripode nécessiterait une disposition législative concernant l’ensemble des agents publics ayant subi des expositions comparables et appellerait une extension de l’ACAATA dans le même sens

4.2 Une mesure de reconnaissance de site amianté en faveur d’agents publics ayant subi des expositions passives intra-murales serait difficile à concevoir et pourrait concerner un nombre important d’agents
4.2.1 Des critères de classement probants pour une telle mesure sont difficiles à établir
4.2.2 La situation des bâtiments publics est assez mal connue mais la présence d’amiante dans un grand nombre d’entre eux est avérée
4.2.3 Certains bâtiments publics contenant d’importantes quantités d’amiante ont conduit à des expositions ayant des conséquences, parfois graves, sur la santé d’une partie des agents qu’ils hébergeaient

4.3 Une mesure de reconnaissance de site amianté en faveur d’agents publics ou de salariés ayant subi des expositions passives intra-murales appellerait de ré-envisager au préalable la création d’une voie individuelle d’accès à l’ACAATA pour les travailleurs fortement exposés

5 AU-DELA DE LA QUESTION DU TRIPODE, LA MISSION A IDENTIFIE DES AMELIORATIONS A APPORTER DANS L’ACTION DE L’ETAT EN MATIERE DE PREVENTION DU RISQUE D’EXPOSITION A L’AMIANTE

5.1 Un suivi par la DGAFP des politiques de prévention du risque d’exposition à l’amiante des différents ministères est souhaitable

5.2 La mission s’interroge sur l’application de la réglementation de l’amiante dans les bâtiments

5.3 L’application de la réglementation dans les bâtiments publics doit être prise en charge de manière volontariste

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LETTRE DE MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

ANNEXE 1 : LES TRAVAILLEURS EN RISQUE D’EXPOSITION A L’AMIANTE EN FRANCE : PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DES DONNEES ET ETUDES EXISTANTES

ANNEXE 2 : LES PATHOLOGIES LIEES A L’EXPOSITION A L’AMIANTE

ANNEXE 3 : LES DISPOSITIFS DE CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE DES TRAVAILLEURS VICTIMES DE L’AMIANTE

ANNEXE 4 : L’EXPOSITION PROFESSIONNELLE AUX FIBRES D’AMIANTE : DES TRAVAILLEURS DE L’AMIANTE AUX AGENTS DU TRIPODE

ANNEXE 5 : LE SUIVI MEDICAL DES ANCIENS AGENTS DU « TRIPODE »

ANNEXE 6 : LA RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES ANCIENS AGENTS DU « TRIPODE »

ANNEXE 7 : LES ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES SUR LES EXPOSITIONS PASSEES ET L’ETAT DE SANTE DES AGENTS DU « TRIPODE »

ANNEXE 8 : LA PRESENCE D’AMIANTE DANS LES BATIMENTS FRANÇAIS ET PARTICULIEREMENT DANS LES LOCAUX OU SONT EMPLOYES DES FONCTIONNAIRES OU AGENTS PUBLICS