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Renouvellement de la flotte dans les départements d'Outre-mer (DOM)

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux; FRANCE. Inspection générale des affaires maritimes

Editeur :

  • Ministère de la transition écologique et solidaire : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Date de remise : Juillet 2018
63 pages

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Le présent rapport présente dans un premier temps la situation des pêcheries dans les différents DOM ainsi que les flottilles qui les exploitent. Dans un deuxième temps, il présente les grands principes du plan d'actions de renouvellement de la flotte dans les DOM français, avant d'identifier les principaux éléments que devra comporter le plan d'actions de "renouvellement de la flotte" qui seront présentés à la Commission européenne sous l'angle des pêcheries concernées par le renouvellement, des données scientifiques nécessaires, du suivi halieutique renforcé et du plan de contrôle dédié. L'objectif de cette mission n'est donc pas d'émettre des recommandations sur la situation de la flotte de pêche mais de proposer un plan d'actions pour le renouvellement de la flotte de pêche dans les DOM, en vue de financer la construction des navires de pêche par des aides d'Etat.

SYNTHESE

LISTE DES RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

1. LES PÊCHERIES ET LES FLOTTILLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

1.1. Les Antilles, une situation à peu près homogène : recours important aux importations, pression excessive sur le plateau continental, et conditions de navigation qui impactent fortement la santé des marins
1.1.1. La Martinique
1.1.2. La Guadeloupe
1.1.3. La situation à Saint Martin : une flottille décimée par le cyclone Irma

1.2. La pêche à La Réunion : des flottilles diversifiées et une structuration de la filière par l'aval

1.3. Mayotte : une pêche encore embryonnaire avec un effet très positif de la mise en place du parc marin

1.4. La Guyane

2. LES GRANDS PRINCIPES DU PLAN D'ACTION RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE DANS LES DOM

2.1. Les principes communs applicables

2.2. Un impact limité du renouvellement des flottilles sur les pêcheries principales ciblées

2.3. Un renforcement de la recherche scientifique

2.4. La mise en place d'un suivi halieutique renforcé

2.5. Un renforcement général de la politique de contrôle

2.6. La non-subvention des arts traînants : une exception pour les crevettiers guyanais

3. PROPOSITION D’UN PLAN D’ACTION PAR DÉPARTEMENT

3.1. Plan d’action pour la Martinique et la Guadeloupe

3.2. Plan d’action pour la Réunion

3.3. Plan d’action pour Mayotte

3.4. Plan d’action pour la Guyane

CONCLUSION

ANNEXES