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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2018 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat/Assemblée nationale

Collection : Les Rapports du Sénat; Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Juillet 2018
41 pages

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L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est réunie du 25 au 29 juin pour la troisième partie de la session ordinaire de 2018. Celle-ci a été marquée par l'élection à la présidence de l'Assemblée de Mme Liliane Maury-Pasquier (Suisse - SOC) en remplacement de M. Michele Nicoletti (Italie - SOC) qui n'a pas été réélu lors des élections législatives en Italie. Deux sujets ont occupé l'essentiel de l'ordre du jour : la question migratoire et la protection des défenseurs des droits de l'Homme. Sur ce premier sujet, parmi les thèmes abordés, on note la situation des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie, le traitement extraterritorial des demandes d'asile et le devoir de secours envers les réfugiés en mer. La question de la protection des droits de l'Homme a également été abordée avec quatre débats : la situation des prisonniers ukrainiens en Russie et en Crimée occupée, la protection des défenseurs des droits de l'Homme, les nouvelles restrictions imposées aux activités des ONG dans les Etats membres du Conseil de l'Europe et la discrimination des personnes LGBTI en République tchétchène. D'autres sujets ont aussi fait l'objet d'un intérêt particulier : les mariages forcés en Europe, la conciliation de l'intérêt supérieur de l'enfant et du besoin de garder les familles unies, l'autonomisation des femmes dans l'économie et la protection du patrimoine culturel. Des échanges de vues avec les Premiers ministres croate et slovaque, la ministre des affaires étrangères de Croatie et le ministre des affaires étrangères du Luxembourg ont permis d'évoquer de nombreux sujets d'actualité.

AVANT-PROPOS

I. L'ACTUALITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE ENTRE LA DEUXIÈME ET LA TROISIÈME PARTIE DE SESSION

A. LES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
1. Composition de la délégation française
2. La répartition des parlementaires par commission

B. LES ACTIVITÉS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE ENTRE LA DEUXIÈME ET LA TROISIÈME PARTIE DE SESSION
1. Les réunions du Bureau, de la Commission permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et de la commission ad hoc sur la mission et l'avenir de l'APCE, à Zagreb, les 31 mai et 1er juin 2018
2. La participation des parlementaires français aux réunions de commission de l'APCE
3. L'observation des élections en Turquie du 24 juin 2018

II. LE BILAN GLOBAL DE L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'APCE, SOUS L'ANGE DE LA 3ÈME PARTIE DE SESSION 2018

A. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
1. L'ordre du jour et les interventions des parlementaires français
2. Les textes adoptés

B. LES RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
1. Un dîner de travail avec le Représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe, le 24 juin 2018
2. Un échange de vues avec plusieurs magistrats français, le 26 juin 2018
3. Une rencontre avec des représentants de la fondation Open Dialog, le 27 juin 2018
4. La rencontre avec la direction générale pour la démocratie du Conseil de l'Europe

C. LES ACTUALITÉS DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE ET DU CONSEIL DE L'EUROPE
1. Le rapport d'activité du Bureau et de la commission permanente
2. L'observation des élections présidentielles en Azerbaïdjan du 11 avril 2018
3. La communication du Comité des Ministres présentée par Mme Marija Pejèinoviæ Buriæ, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes de Croatie, Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, le 25 juin 2018
4. L'élection du Président et d'un Vice-Président de l'Assemblée à l'ouverture de la session d'été
5. L'élection d'un juge à la Cour européenne des droits de l'homme
6. La communication de M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

D. LES ÉCHANGES DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC DIFFÉRENTES PERSONNALITÉS
1. Le discours de M. Andrej Plenkoviæ, premier ministre de la Croatie, le 26 juin 2018
2. Le discours de M. Peter Pellegrini, Premier ministre de la République slovaque, le 27 juin 2018
3. Le discours de M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, le 28 juin 2018

III. DES DÉBATS INTÉRESSANTS SUR DES SUJETS D'ACTUALITÉ

A. L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE FACE À LA CRISE MIGRATOIRE
1. La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie
2. L'accueil des migrants et le traitement des demandes d'asile

B. LA SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME
1. Assurer la protection des défenseurs des droits de l'homme dans les États membres du Conseil de l'Europe
2. Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les pays membres du Conseil de l'Europe
3. Persécutions des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)
4. Les menaces pour la santé et la vie de prisonniers ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée occupée

C. LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL

D. LA PROTECTION DES DROITS DES FEMMES ET DES ENFANTS
1. Assurer un équilibre entre l'intérêt supérieur de l'enfant et le besoin de garder les familles ensemble
2. Les mariages forcés en Europe
3. L'autonomisation des femmes dans l'économie