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Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - Edition 2017

Auteur(s) :

    • FRANCE. Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Editeur :

  • Ministère de l'action et des comptes publics

Date de remise : Août 2018
386 pages

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Cette quatrième édition du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l'actualité de la politique d'égalité en 2017 et des retours d'expérience issus des trois versants de la fonction publique qui mettent en perspective ces politiques et pratiques innovantes. De nombreuses données statistiques sexuées portant sur les effectifs, les recrutements, les rémunérations, les conditions de travail et l'action sociale, notamment, offrent un panorama complet et comparé de la situation des agents publics. Est également présenté le rapport sur les nominations équilibrées aux emplois de direction et à la décision du Gouvernement pour l'année 2016. Outil de connaissance de la situation comparée des femmes et des hommes dans la fonction publique, ce rapport au Parlement a pour vocation d'éclairer l'ensemble des acteurs, au premier rang desquels les employeurs publics, les agents publics et leurs représentants.

TITRE 1 Actualité et retours d’expérience de l’égalité professionnelle dans la fonction publique

1 Actualité de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
1.1 L’égalité professionnelle, grande cause nationale du quinquennat
1.2 La prévention des violences sexuelles et sexistes
1.3 Une nouvelle concertation dans la fonction publique en 2018
1.4 Des lois qui font progresser l’égalité professionnelle
1.5 Des avancées dans la connaissance de la situation comparée des femmes et des hommes
1.6 Les labellisations Diversité et Egalité professionnelle : les ministères s’engagent
1.7 Une attention particulière aux recrutements dans la fonction publique
1.8 La résorption des écarts salariaux entre les femmes et les hommes
1.9 L’action sociale en faveur de l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle

2 Retours d’expérience dans les trois versants de la fonction publique
2.1 Le dialogue social relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes
2.2 La mixité des métiers
2.3 La labellisation des procédures RH
2.4 L’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle
2.5 La lutte contre les violences, le harcèlement et les agissements sexistes
2.6 La suppression des inégalités salariales
2.7 La communication non stéréotypée
2.8 La formation et la sensibilisation

TITRE 2 Faits et chiffres de l’égalité professionnelle dans la fonction publique

1 Effectifs et caractéristiques des agents de la fonction publique
1.1 L’emploi dans la fonction publique en 2015 : caractéristiques des agents
1.2 Les effectifs physiques et la part des femmes dans les trois versants de la fonction publique
1.3 Les statuts et les catégories hiérarchiques
1.4 Les âges
1.5 Les diplômes
1.6 Les travailleurs handicapés

2 Flux de personnels dans les trois versants de la fonction publique
2.1 Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2015
2.2 Les recrutements internes, examens professionnels et concours réservés dans la fonction publique
2.3 La mobilité professionnelle dans la fonction publique en 2015
2.4 Les départs à la retraite dans les trois versants de la fonction publique

3 Rémunérations dans les trois versants de la fonction publique
3.1 Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique en 2015

4 Formation
4.1 La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères

5 Conditions, organisation et temps de travail
5.1 La quotité de temps de travail
5.2 Le forfait
5.3 Le congé parental
5.4 Les accidents de travail et accidents de trajet
5.5 Le jour de carence

6 Relations professionnelles
6.1 Le dialogue social
6.2 Les sanctions disciplinaires et mesures prises pour insuffisance professionnelle

7 Action sociale
7.1 L’action sociale

TITRE 3 Bilan du dispositif des nominations équilibrées sur les emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique Rapport 2017

Introduction

Acronymes

1 Évolutions globales, constat et analyse
1.1 Les chiffres‑clés
1.2 Une progression globale lente, mais continue du nombre de femmes primo‑nommées
1.3 Un plafond de verre persistant : l’inégal accès des femmes aux corps d’encadrement supérieur
1.4 Un dispositif de sanctions à parfaire

2 La fonction publique de l’État : un taux de primo-nomination stable qui masque d’importantes disparités entre les ministères
2.1 Les chiffres‑clés
2.2 Un taux de primo‑nominations féminines stable, malgré l’augmentation de 8 % du nombre total de primo‑nominations
2.3 Les primo‑nominations dans les emplois interministériels de l’administration centrale des administrations de l’État
2.3.1 Les primo‑nominations dans les emplois pour lesquels la nomination est laissée à la décision du gouvernement
2.3.2 Les primo‑nominations dans les emplois de direction des administrations centrales de l’État
2.3.3 Les primo‑nominations dans les emplois de direction de l’administration territoriale de l’État
2.4 Les primo‑nominations dans les onze départements ministériels
2.4.1 Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
2.4.2 Les ministères en charge des affaires sociales
2.4.3 Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
2.4.4 Le ministère de la Culture
2.4.5 Le ministère des Armées
2.4.6 Les ministères en charge de l’écologie
2.4.7 Les ministères en charge de l’économie et des finances
2.4.8 Le ministère de l’Éducation nationale
2.4.9 Le ministère de l’Intérieur
2.4.10 Le ministère de la Justice
2.4.11 Les services du Premier ministre

3 La Fonction publique territoriale : un objectif globalement atteint avec 36 % de primo-nominations féminines et une augmentation significative de quatre points par rapport à 2015
3.1 Les emplois de la fonction publique territoriale entrant dans le périmètre du dispositif des nominations équilibrées
3.2 Les modalités spécifiques de mise en oeuvre du dispositif des nominations équilibrées au sein de la fonction publique territoriale
3.2.1 Les règles applicables
3.2.2 La situation en 2016
3.2.3 Évolution du nombre de collectivités territoriales et EPCI déclarants ayant achevé un cycle complet de 5 nominations depuis le début de la mise en oeuvre du dispositif des nominations équilibrées
3.3 Les chiffres‑clés
3.3.1 Les chiffres‑clés pour l’année 2016
3.3.2 Les primo‑nominations dans les collectivités territoriales et EPCI ayant achevé au moins un cycle de cinq nominations successives en 2016 (Ville de Paris incluse)
3.3.3 Évolution du nombre de nominations et de primo‑nominations dans la fonction publique territoriale entre 2013 et 2016(Ville de Paris incluse)
3.4 L’application du dispositif des nominations équilibrées au sein de la fonction publique territoriale en 2016
3.4.1 Les nominations et les primo-nominations dans l’ensemble des collectivités territoriales soumises aux nominations équilibrées
3.4.2 Les nominations et les primo‑nominations dans les collectivités territoriales et EPCI ayant achevé au moins un cycle de 5 nominations successives au cours de l’année 2016

4 La Fonction publique hospitalière : un taux de primo-nominations à 38,5 %, soit une légère baisse par rapport à 2015 (40 %)
4.1 Les emplois de la fonction publique hospitalière entrant dans le périmètre du dispositif des nominations équilibrées
4.2 Les chiffres‑clés
4.3 Les primo-nominations dans la fonction publique hospitalière
4.3.1 Les nominations et les primo‑nominations dans les emplois de type 1
4.3.2 Les nominations et les primo‑nominations dans les emplois de type 2

ANNEXES
ANNEXE 1 : Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, 8 mars 2013
ANNEXE 2 : Décret n° 2013‑1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
ANNEXE 3 : Circulaire du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
ANNEXE 4 : Arrêté du 22 décembre 2017 portant modification de l’arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social de la fonction publique de l’État
ANNEXE 5 : Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
ANNEXE 6 : Rappel du cadre juridique du dispositif des nominations équilibrées
1. Le champ et les modalités d’application du dispositif
1.1 Les emplois entrant dans le périmètre du dispositif des nominations équilibrées
1.2 Tous les emplois listés en annexe du décret du 30 avril 2012 entrent dans le
champ du dispositif quelle que soit l’origine statutaire des agents qui les occupent
1.3 Seules les « primo‑nominations » dans les emplois concernés sont soumises à l’obligation de nominations équilibrées
1.4 Le taux s’apprécie dans un périmètre précis propre à chaque versant de la fonction publique
2. Une montée en charge progressive des objectifs à atteindre
3. Le suivi et l’analyse de la disposition
ANNEXE 7 : Tableau de renvoi des indicateurs du protocole vers les tableaux et graphiques concernés dans le rapport