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La juste prestation pour des prestations et un accompagnement ajustés

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Septembre 2018
78 pages

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Le présent rapport s'inscrit dans le cadre de la préparation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il part du constat d'une grande complexité du système d'aide et de prestations, avec pour conséquence le problème du non recours aux prestations sociales, mais également des erreurs de déclaration et des dysfonctionnements de gestion. C'est dans ce cadre que le Premier ministre a chargé Mme Christine Cloarec-Le Nabour et M. Julien Damon, d'une mission visant à analyser les déterminants des dysfonctionnements du système d'aide et de prestations et, sur cette base, de formuler des propositions pour « permettre à chacun de toucher la juste prestation, celle à laquelle il a droit ».

Introduction – Dix points de contexte

I. Juste prestation et prestation ajustée

I.1 Trois sujets liés : non-recours, indus, fraudes

I.2 Un tableau de situation dans la branche famille

I.3 D’autres problèmes d’accès aux droits : CMU-C, Pôle Emploi, DALO

I.4 Deux chantiers : réforme des prestations, amélioration de l’accompagnement

I.5 Propositions

II. Un chantier technique ouvert : la réforme des prestations

II.1 Unifier les prestations, au moins leurs bases ressources

II.2 Contemporanéiser les bases de calcul des prestations

II.3 Réduire les déclarations et partager davantage les données

II.4 Mobiliser et associer allocataires et gestionnaires

II.5 Propositions

III. Un chantier humain à approfondir : l’accompagnement des personnes

III.1 Unifier l’accompagnement, au moins ses composantes de base

III.2 Contemporanéiser prestations et parcours individuels

III.3 Réduire les déclarations et partager les données, avec un référent unique

III.4 Mobiliser et associer accompagnants et accompagnés

III.5 Propositions

IV. État providence du 21ème siècle : concilier universalisation et personnalisation

IV.1 Des trois U aux trois P

IV.2 À 20 ans : back office et front office à la fois unifiés et personnalisés

IV.3 Propositions

V. Récapitulatif : quarante propositions

V.1 Soutenir la réforme des prestations

V.2 Réformer volontairement l’accompagnement

V. 3 Les dix mesures les plus structurantes

Conclusion – Simplifier, c’est compliqué

Liste des personnes auditionnées

Lettre de mission

 
 

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