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Ressources de la Société du Grand Paris

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Septembre 2018
86 pages

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La Société du Grand Paris (SGP), créée par l'Etat en 2010, est en charge de la réalisation de l'infrastructure nouvelle de métro en rocade autour de Paris. Suite au rapport de la Cour des comptes de décembre 2017 alertant sur l'augmentation des coûts et des délais de ce projet, le premier ministre a confié à Gilles Carrez la mission d'étudier l'augmentation des ressources de la SGP. Il préconise de clarifier les enjeux techniques, opérationnels et économiques liés à l'exploitation du Grand Paris Express et d'anticiper les besoins de financement associés en distinguant le modèle économique de l'investissement porté par la SGP et celui de l'exploitation. Il recommande également de doter la SGP d'une organisation propre à assurer la maîtrise du coût de 35 milliards d'euros en phase d'exécution, en concentrant et renforçant ses moyens sur sa mission prioritaire de maître d'ouvrage.

INTRODUCTION

1. LE MODÈLE DU PROJET EST SOUTENABLE SI SA DETTE EST REMBOURSÉE EN 2070

2. LA MAÎTRISE DES COÛTS DOIT ÊTRE L’OBJECTIF PRIORITAIRE DE LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS

2.1. La mission considère que la SGP devra couvrir les 38,5 Mds€2012 de dépenses identifiées en 2017, mais plusieurs angles morts doivent encore être traités

2.2. Certains angles morts pourraient devenir des impasses de financement avec l’arrivée de la phase d’exploitation en 2025, et l’exploitation elle-même posera des problèmes de financement à l’autorité organisatrice

2.3. La mission recommande de renforcer les moyens de maîtrise des coûts
 2.3.1. Les enjeux techniques d’un projet hors norme, qui pourraient faire déraper les coûts en phase d’exécution, ne doivent pas être sous-estimés
 2.3.2. En tant que maître d’ouvrage du GPE, la SGP doit se doter d’une organisation propre à assurer la maîtrise des coûts en phase d’exécution
 2.3.3. Le conseil de surveillance doit être correctement et régulièrement informé des coûts et délais du GPE

3. DE NOUVELLES RECETTES EXCLUSIVEMENT FRANCILIENNES DOIVENT ÊTRE AFFECTÉES AU PROJET PAR L’ÉTAT POUR EN ASSURER LA SOUTENABILITÉ

3.1. Le besoin de financement est actuellement estimé entre 200 et 250 M€, sous réserve que les gares ne pèsent pas sur le modèle économique de l’investissement

3.2. La mission a identifié un panier de recettes fiscales qui pourraient être légitimement mobilisées à court terme
 3.2.1. Le renforcement de la TSB est cohérent avec le projet du GPE et s’inscrit dans une logique d’aménagement du territoire
 3.2.2. La TSE de la SGP doit être mise à jour et indexée
 3.2.3. Un panier divers d’autres ressources fiscales peut également être mobilisé

3.3. D’autres recettes pourraient compléter cet ensemble à moyen terme
 3.3.1. L’affectation au GPE d’une fiscalité sur les usagers de la route, qui inciterait également au report modal, serait justifiée
 3.3.2. La captation de la valorisation foncière liée au GPE passe par divers instruments, allant de la politique de réserve foncière à la contribution des opérations d’aménagement

4. COMPTE TENU DES ENJEUX MACRO-BUDGÉTAIRES DU PROJET, LA MISSION PROPOSE DE METTRE EN PLACE UN PLAFOND D’ENDETTEMENT À 35 MDS€

CONCLUSION

PIÈCE JOINTE : Lettre de mission

ANNEXES
 ANNEXE I : MODÈLE ÉCONOMIQUE DU PROJET
 ANNEXE II : RECETTES FISCALES À COURT TERME
 ANNEXE III : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES