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Evaluation du congé de paternité

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Septembre 2018
134 pages

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Ce rapport d'évaluation du congé de paternité, dans les entreprises privées et dans le secteur public, a été demandé par le Premier ministre à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Il dresse un état des lieux détaillé du dispositif et formule des propositions d'évolution afin de mieux répondre aux besoins des pères. Le rapport intègre une exploitation approfondie des statistiques et des études scientifiques existantes, une évaluation du recours réel au congé de paternité, ainsi que des comparaisons internationales. Trois scénarios d'évolution sont proposés. Les propositions de la mission visent soit à ajuster le dispositif actuel, soit à le réformer plus profondément.

SYNTHESE

1 INTRODUCTION

2 LE SUCCES DU CONGE DE PATERNITE, MEME S’IL EST INEGAL, ILLUSTRE LA VOLONTE DES PERES DE S’IMPLIQUER DAVANTAGE.

2.1 La plupart des employeurs appliquent le droit à congé, sans l’allonger ou maintenir intégralement la rémunération.
 2.1.1 Le congé de paternité est un droit ouvert à tous les pères.
 2.1.2 Une minorité d’employeurs du secteur privé ont allongé la durée du congé de paternité ou assurent le maintien de salaire

2.2 Le succès du congé auprès des pères ne se dément pas depuis sa création.
 2.2.1 7 pères sur 10 prennent leur congé de paternité, dans son intégralité.
 2.2.2 Le principal motif du recours est bien, pour le père, de profiter des premiers jours de l’enfant.
 2.2.3 Le succès du congé de paternité s’accompagne limité de fortes inégalités socioprofessionnelles.
 2.2.4 Les pères qui ne prennent pas le congé invoquent principalement des raisons professionnelles.

2.3 Les dernières réformes menées dans plusieurs pays européens ont toutes allongé la durée du congé de paternité
 2.3.1 Tous les pays européens prévoient la possibilité pour un père de prendre des congés à la naissance d’un enfant.
 2.3.2 Les niveaux d’indemnisation sont très variables.
 2.3.3 Les taux de recours varient selon l’étendue des dispositifs.
 2.3.4 Les enseignements des expériences étrangères plaident en faveur du renforcement du dispositif

3 LES PISTES D’AMENAGEMENT DU CONGE DE PATERNITE PEUVENT SERVIR DES OBJECTIFS D’AJUSTEMENT OU DE REFORME PLUS PROFONDE DU DISPOSITIF.

3.1 Plusieurs objectifs légitiment l’action publique.
 3.1.1 Le congé de paternité, dans les premiers jours de la vie, est un outil déterminant pour permettre une construction durable du lien père-enfant.
 3.1.2 Le congé de paternité de courte durée permet d’amorcer un rééquilibrage du partage des tâches domestiques et familiales entre les parents.
 3.1.3 L’effet du congé sur l’égalité professionnelle femmes-hommes n’a pas été recherché en France
 3.1.4 La présence du père dans les jours qui suivent la naissance permet de mieux protéger la santé de la mère et du nourrisson

3.2 Les besoins d’évolution du dispositif sont portés par certains secteurs de l’opinion.

3.3 Les évolutions possibles du congé de paternité portent sur chacune des caractéristiques du dispositif actuel
 3.3.1 Des ajustements juridiques seraient utiles.
 3.3.2 L’allongement de la durée du congé de paternité est souhaitable et son financement possible.
 3.3.3 La généralisation du droit au fractionnement du congé de paternité ne paraît pas nécessaire.
 3.3.4 L’amélioration du niveau de l’indemnisation du congé de paternité n’est pas une priorité pour le plus grand nombre des bénéficiaires et peut être réglée par la voie de la négociation collective pour les cadres.
 3.3.5 Il peut être envisagé de rendre obligatoire une partie du congé de paternité.

3.4 Le développement du congé de paternité et l’amplification de ses effets supposent la mise en oeuvre de plusieurs actions complémentaires d’accompagnement.
 3.4.1 La paternité doit être mieux prise en compte avant et après le congé de paternité
 3.4.2 La subrogation simplifie les démarches du salarié.
 3.4.3 Il y a un fort besoin de communication sur le congé de paternité
 3.4.4 Les outils de suivi du dispositif sont insuffisants.

CONCLUSION

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LETTRE DE MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

ANNEXE 1 STATISTIQUES RELATIVES AU CALCUL, A LA DEPENSE ET AU MONTANT DE L’INDEMNITE

ANNEXE 2 DONNEES RELATIVES AUX BENEFICIAIRES ET AU RECOURS

ANNEXE 3 DONNEES RELATIVES AUX COMPARAISONS INTERNATIONALES ET EUROPENNES

ANNEXE 4 : NOTE RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS PREMATURES

ANNEXE 5 : NOTE

SIGLES UTILISES