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Mission de contrôle de la Fédération nationale des FRANCAS

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'éducation natioanle : Ministère de la jeunesse et des sports

Date de remise : Septembre 2018
98 pages

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L'association nationale des FRANCAS développe depuis plus de 70 ans une activité d'accueil des jeunes et de formation de leur encadrement, en promouvant une démarche de pédagogie active qui doit sous-tendre l'organisation de la prise en charge éducative des enfants en dehors du temps scolaire. L'évolution des besoins sociaux a induit une offre croissante de loisirs sans hébergement, notamment périscolaires, dans laquelle les Francas ont joué et continuent de jouer un rôle important. Elle s'est attachée à vérifier que les critères ayant conduit à la délivrance de l'agrément national « jeunesse éducation populaire », de l'habilitation nationale au titre des organismes de formation non professionnelle (BAFA-BAFD), de l'agrément au titre du service civique étaient respectés. Elle a aussi vérifié la conformité de l'utilisation des moyens alloués par le ministère de la jeunesse, aux engagements pris dans le cadre de la convention pluri-annuelle d'objectifs signée avec l'association. Les rapporteurs se sont attachés à analyser le dispositif d'adhésion des membres de l'association, à apprécier les différentes activités en accordant une place particulière à la formation et à l'animation sur les territoires. Au regard de l'importance de l'activité d'animation et d'appui au réseau territorial (UR et AD) par l'association nationale, la mission a étudié les relations entre les différents niveaux, dont les flux financiers entre eux. Elle a enfin procédé à un examen du budget incluant les données financières de la convention pluri-annuelle d'objectifs.

Synthèse

Introduction

1 ..... Un ancrage historique du mouvement encore prégnant

1.1 Des origines qui prennent racine dès la révolution française

1.2 Gestation, naissance et émergence des FRANCAS dans un contexte d’après-guerre
 1.2.1 Gestation du mouvement pendant la guerre
 1.2.2 La création des FRANCAS
 1.2.3 D’une crise en 1947 vers un renouveau des FRANCAS en 1954
 1.2.4 Un champ d’expérience et d’évolution des pédagogies actives et de l’encadrement
 1.3 Une forte évolution sociétale qui conduit à une réglementation de l’encadrement des loisirs

2 ..... Une gouvernance conforme aux critères de l’agrément jeunesse-éducation populaire

2.1 Des instances statutaires qui fonctionnent dans le respect des dispositions réglementaires
 2.1.1 Assemblée générale – conseil fédéral et bureau
 2.1.2 Conseil scientifique
 2.1.3 Commission des conflits
 2.2 La place des jeunes dans la gouvernance à conforter

3 ..... Une organisation administrative sérieuse mais qui doit évoluer

3.1 L’équipe des permanents salariés : une tête de réseau opérationnelle
 3.1.1 Une organisation historiquement soutenue par le MEN mais qui a dû s’adapter
 3.1.2 La situation actuelle : une structuration territoriale dans laquelle la fédération joue un rôle déterminant

3.2 Des instances de coordination régulières

3.3 Une équipe de la délégation générale militante avec des parcours professionnels riches, essentiellement internes aux FRANCAS

4 ..... Des adhérents de l’association difficiles à appréhender

4.1 Un socle d’adhérents historiquement dense en diminution importante
 4.1.1 Une baisse des adhérents individuels corrélée à la diminution de l’activité de formation volontaire
 4.1.2 Une baisse des adhérents collectifs liée à des évolutions institutionnelles

4.2 Une politique d’adhésions mal définie qui traduit avec difficulté la réalité de l’ancrage territorial de l’association

5 ..... Des activités marquées par une approche éducative globale sur les territoires

5.1 Une fédération militante

5.2 Une politique d’influence grâce à une forte représentation au sein des différentes structures associatives et professionnelles du champ d’activité

5.3 Accueils collectifs de mineurs, projet local d’éducation et projet éducatif territorial (PEDT)
 5.3.1 Une couverture territoriale de l’offre de loisirs des FRANCAS hétérogène et un public d’enfants accueillis difficile à comptabiliser
 5.3.2 La prise en compte des publics à besoins particuliers
 5.3.3 La promotion historique de projets éducatifs de territoire dans le cadre de partenariats avec les collectivités locales
 5.3.4 Une activité dépendante des évolutions réglementaires relatives à l’organisation du temps scolaire, auxquelles les FRANCAS sont associés

5.4 La formation, activité économique principale du réseau des unions régionales
 5.4.1 La formation volontaire : un volume d’activité important mais qui connaît une baisse sensible
 5.4.2 La formation professionnelle : les FRANCAS, un acteur important du secteur et une démarche qualité aboutie
 5.4.3 La formation continue des élus et des permanents

5.5 Le service civique : une montée en charge maîtrisée au profit du projet de développement

5.6 Les actions à l’international

5.7 La promotion des droits de l’enfant, un « marqueur » des FRANCAS

5.8 Les autres activités promues au sein du réseau

6 ..... Des relations fructueuses entre la fédération et le niveau territorial

6.1 Les associations départementales (AD) au coeur de la fédération
 6.1.1 Le fonctionnement des AD
 6.1.2 L’accompagnement

6.2 Le fonctionnement des UR
 6.2.1 Une mission de coordination
 6.2.2 L’activité de formation confrontée à une évolution concurrentielle
 6.2.3 La réorganisation territoriale, une démarche effective fin 2017

6.3 Les instances de coordination

6.4 Une mutualisation des moyens financiers entre le niveau national et les échelons territoriaux
 6.4.1 Des flux financiers au profit du réseau territorial
 6.4.2 Des outils opérationnels à développer et moderniser

7 ..... Une situation financière saine mais des améliorations à apporter

7.1 Une situation patrimoniale confortable
 7.1.1 Une fédération propriétaire de son siège
 7.1.2 Des acquisitions et locations immobilières dédiées aux permanents dont les modalités d’utilisation doivent être clarifiées

7.2 Une situation financière saine
 7.2.1 Des ressources essentiellement publiques
 7.2.2 Les charges : une masse salariale stable et un soutien marqué au réseau territorial

7.3 Un réseau territorial qui présente des fragilités

8 ..... La convention d’objectifs avec le ministère chargé de la jeunesse

8.1 Les aides financières
 8.1.1 La subvention au titre de la CPO
 8.1.2 Les postes FONJEP
 8.1.3 Les autres aides

8.2 La CPO 2013-2015
 8.2.1 Les objectifs et le montant
 8.2.2 Les indicateurs et conditions de l’évaluation
 8.2.3 L’analyse par l’association des résultats obtenus et le bilan de l’utilisation de la subvention
 8.2.4 Les perspectives et nouvelles orientations

8.3 La CPO 2016-2018
 8.3.1 Les objectifs et le montant
 8.3.2 Les indicateurs et conditions de l’évaluation

 ANNEXES
 Annexe 1 - Désignation des rapporteurs
 Annexe 2 - Liste des personnes rencontrées ou sollicitées
 Annexe 3 - Glossaire
 Annexe 4 - Procédure contradictoire