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Mission pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Septembre 2018
117 pages

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Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, auteurs d'un précédent rapport sur la lutte contre l'inflation normative , ont rédigé un nouveau rapport sur ce sujet à la demande du premier ministre. Le rapport formule des propositions pour simplifier les normes en matière de réglementation thermique, d'urbanisme, de normes parasismiques et sportives.

À propos d’Alain Lambert et Jean-Claude Boulard
 Mot d’introduction
Synthèse

Tableau récapitulatif des propositions de la mission

1 Le discours de la méthode

1.1 Le périmètre circonscrit de la mission et les sources investiguées

1.2 Les modalités de travail
 1.2.1 La constitution d’un groupe de travail, émanation du CNEN
1.2.2 Le concours des inspections générales et des corps de conseil et de contrôle

1.3 Des propositions « clés en main »

1.4 Les modalités de pilotage et de suivi des mesures préconisées à pérenniser

2 Un bilan frustré de la mise en oeuvre des mesures préconisées dans le rapport de Mars 2013

2.1 Peu de mesures mises en oeuvre ou en cours de mise en oeuvre
2.1.1 Les mesures du rapport Lambert - Boulard mises en œuvre
2.1.2 D’autres mesures mises en oeuvre depuis mars 2013

2.2 Les premières raisons de l’absence de mise en oeuvre de la majorité des propositions..
2.2.1 L’attachement aux normes
2.2.2 Le principe de précaution
2.2.3 Les limites de la méthodologie d’élaboration des propositions de simplification
2.2.4 L’absence de pilotage et de suivi des mesures à mettre en oeuvre

3 Vers la généralisation d’une simplification effective

3.1 La nécessité d’un choc règlementaire de simplification

3.2 Redécouvrir les principes de proportionnalité, adaptabilité et subsidiarité pour renouer avec le « bon sens »
3.2.1 Le principe de proportionnalité
3.2.2 Le principe d’adaptabilité
3.2.3 Le principe de subsidiarité

3.3 Oser l’expérimentation d’un nouveau pilotage et suivi efficace de la simplification
3.3.1 Expérimenter un droit à la dérogation à l’initiative des collectivités territoriales
3.3.2 Pérenniser et renforcer le médiateur des normes en lui donnant les moyens de sa mission
3.3.3 Intégrer l’objectif de simplification dans le quotidien de l’action administrative

4 Les propositions thématiques de la mission

4.1 Les normes parasismiques : alléger les normes sismiques là où la terre n'a quasiment jamais tremblé
4.1.1 Le fondement législatif et réglementaire.
4.1.2 Coût de la norme en zone de sismicité faible ou modérée
4.1.3 Mesures proposées

4.2 Alléger les normes relatives à la pratique et aux équipements sportifs
4.2.1 Les constats de la mission
4.2.2 Les mesures proposées.

4.3 Adapter les contraintes pesant sur les constructions
4.3.1 Les normes thermiques et de performance énergétique
4.3.2 Les autres normes de construction et les règles d'urbanisme

4.4 L es autres propositions de la mission.
4.4.1 Dans le domaine des marchés publics
4.4.2 Dans le domaine de la santé

Conclusion 

Annexes 
Annexe n° 1 : Lettres de mission.
Annexe n° 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe n° 3 : Suivi des 23 propositions d'abrogation de normes du rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative du 26 mars 2013
Annexe n° 4 : Projets de décret pour un choc règlementaire de simplification
Annexe n° 5 : Délibérations du CNEN 
Annexe n° 6 : Propositions de rédaction des textes relatifs aux mesures proposées
Annexe n° 7 : Evaluation chiffrée de certaines propositions de la mission

 
 

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