Retour
 

Les personnels enseignants et hospitaliers, 60 ans après l'ordonnance de 1958 : propositions d'évolution

Auteur(s) :

    • FRANCE. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

Editeur :

  • Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche : Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Septembre 2018
290 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Trois missions ont été assignées aux centres hospitaliers et universitaires (CHU) dès leur création par l'ordonnance du 30 décembre 1958 : soins, enseignement et recherche. Ce sont près de 11?000 professionnels hospitaliers et universitaires qui sont employés aujourd'hui par les CHU, en médecine, en pharmacie, en odontologie. S'inscrivant dans la réflexion collective en cours sur le "CHU de demain", lancée fin 2017 à l'occasion du 60ème anniversaire de l'ordonnance du 30 décembre 1958, et sur la base d'une analyse étayée par de nombreux entretiens et par des comparaisons internationales, ce rapport propose des pistes d'évolution visant à : rendre plus attractives les carrières hospitalo-universitaires ; donner aux personnels enseignants et hospitaliers des conditions plus favorables au bon exercice de leurs missions ; renforcer la coopération entre les acteurs universitaires et hospitaliers.

SYNTHESE

INTRODUCTION

1 UNE POPULATION ET UN STATUT QUI SE CARACTERISENT PAR UNE APPARENTE STABILITE

1.1 Une stabilité apparente des effectifs des HU titulaires qui masque une diminution de leur poids dans les CHU et des inégalités entre CHU et disciplines
 1.1.1 Des effectifs hospitalo-universitaires qui sont stables depuis 1996 
 1.1.2 Dans le même temps, les effectifs des corps universitaires et des praticiens hospitaliers augmentent
 1.1.3 Des inégalités fortes dans la répartition des personnels entre CHU, accentuées par l’augmentation des effectifs étudiants et internes

1.2 Des statuts directement issus de l’ordonnance du 30 décembre 1958, qui ont peu évolué malgré un environnement hospitalier et universitaire transformé
 1.2.1 Un corpus de textes qui fonde la particularité des personnels hospitaliers et universitaires
 1.2.2 Un processus de révision annuelle des effectifs qui reste pour l’essentiel national, sans association directe des universités
 1.2.3 Une gestion des personnels partagée entre de nombreux acteurs, avec des modalités de coopération qui ne sont pas optimales
 1.2.4 Un environnement hospitalier et universitaire dont l’évolution constante rejaillit sur les modalités d’exercice des personnels hospitalo-universitaires

2 L’ATTRACTIVITE DE LA CARRIERE EN QUESTION

2.1 Les incertitudes du post-internat
 2.1.1 Un dispositif multi-faces
 2.1.2 L’insuffisance des dispositifs d’accompagnement à la formation et à la recherche
 2.1.3 La situation particulière en pharmacie et en odontologie
 2.1.4 Les incidences prévisibles de la réforme du troisième cycle des études médicales sur le post internat

2.2 Les spécificités du statut HU en question
 2.2.1 Les PHU : un statut intermédiaire ambigu et qui ne remplit pas totalement sa vocation
 2.2.2 Le recrutement dans les corps de MCU-PH et PU-PH : un processus complexe, qui s’est construit pour partie « hors textes »
 2.2.3 Le déroulement de carrière
 2.2.4 Les questions posées par l’exercice de la triple (quadruple) mission
 2.2.5 L'entretien annuel d'évaluation : l'exemple de l'Institut Gustave Roussy (IGR)
 2.2.6 Les modalités de rémunérations et les retraites : des questions en suspens
 2.2.7 L’activité libérale et les activités accessoires

2.3 Un défaut d’attractivité mis en avant par les interlocuteurs de la mission mais difficile à objectiver
 2.3.1 Des chiffres stables
 2.3.2 Mais un malaise réel

2.4 La situation des enseignants-chercheurs issus des filières paramédicales et de maïeutique

2.5 Des relations entre les acteurs complexes
 2.5.1 Une gouvernance du CH&U qui s’est éloignée des objectifs de l’ordonnance de 1958
 2.5.2 Un empilement des structures qui rend difficile une approche coordonnée des volets H et U
 2.5.3 Un processus morcelé d’évaluation des activités au sein du CHU et de l'université qui reflète cette dichotomie entre les deux ensembles

2.6 Les enseignements tirés des exemples étrangers
 2.6.1 Des modèles d'organisation universitaire et hospitalière multiples
 2.6.2 Certaines dispositions applicables en matière de parcours, de recrutement et de mobilité tranchent avec le modèle français actuel
 2.6.3 Un manque d'attractivité dans la carrière qui conduit à adopter des mesures pour susciter l’intérêt pour la recherche parmi les jeunes médecins
 2.6.4 Les modalités de répartition des obligations de service des personnels entre les différentes missions (soins, enseignement, recherche)
 2.6.5 L'évaluation individuelle conjointe des fonctions de soins, d’enseignement et recherche n’est systématique qu’au Royaume Uni
 2.6.6 Une responsabilité managériale affirmée de plus longue date à l’étranger

2.7 Bilan du constat : un dispositif « original » mais aujourd’hui fragilisé

3 LES PROPOSITIONS DE LA MISSION

3.1 Accompagner l’entrée dans la carrière et diversifier le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers
 3.1.1 Mieux accompagner, en amont, les étudiants souhaitant s’engager dans un parcours recherche
 3.1.2 Rendre au post-internat sa vocation première de vivier pour la carrière HU
 3.1.3 Faire évoluer le statut des PHU vers un dispositif contractuel assurant un meilleur continuum dans la carrière HU
 3.1.4 Ouvrir les processus de recrutement dans le corps des PU-PH

3.2 Améliorer les conditions d’exercice du métier
 3.2.1 Introduire plus grande fluidité de la carrière HU
 3.2.2 Améliorer les conditions d’exercice et l’évaluation des différentes missions

3.3 Améliorer le pilotage et la gestion du dispositif
 3.3.1 Passer d’une vision annuelle à une vision pluriannuelle de la gestion des emplois, fondée sur une analyse régionale des besoins
 3.3.2 La gestion des personnels enseignants et hospitaliers doit évoluer pour mieux responsabiliser les acteurs des sites hospitalo-universitaires
 3.3.3 Renforcer les outils de coordination
 3.3.4 Mieux coordonner les différents processus d’évaluation

CONCLUSION

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

SIGLES UTILISES

ANNEXES

ANNEXE 1 RAPPORTS ET PUBLICATIONS
 ANNEXE 2 LETTRE DE MISSION DES DEUX MINISTRES AUX CONFERENCES
 ANNEXE 3 TEXTE INITIAL DE L’ORDONNANCE N°58-1373 DU 30 DECEMBRE 1958
 ANNEXES 4 DONNEES STATISTIQUES SUR LES PERSONNELS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES
 ANNEXE 5 DISPOSITIONS STATUTAIRES REGISSANT LES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
 ANNEXE 6 LISTE DES SECTIONS ET SOUS-SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES POUR LES DISCIPLINES MEDICALES, ODONTOLOGIQUES ET PHARMACEUTIQUES
 ANNEXE 7 TABLEAUX COMPARATIFS DES AUTORITES COMPETENTES POUR LA GESTION DES PERSONNELS HU ET PH ET PROPOSITIONS DE LA MISSION EN MATIERE DE DECONCENTRATION
 ANNEXE 8 LES DOUBLES CURSUS MEDECINE/SCIENCES
 ANNEXE 9 GRILLE D’EVALUATION DU CNU SANTE
 ANNEXE 10 INSTRUCTION DU MESR DE MAI 2015 : PROPOSITION DE CADRAGE POUR LA REVISION DES EFFECTIFS HU
 ANNEXE 11 SCHEMA DE REVISION DES EFFECTIFS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES DE L’AP-HP
 ANNEXE 12 SCORES SIGAPS/SIGREC PAR CHU
 ANNEXE 13 LES ACTIVITES DE RECOURS ET DE REFERENCE
 ANNEXE 14 INSTITUT GUSTAVE ROUSSY: EVALUATION DES PRATICIENS
 ANNEXE 15 NOTICE ET GRILLE D’EVALUATION DU SCORE SIAPS REALISEES PAR LA CONFERENCE DES DOYENS DE MEDECINE
 ANNEXE 16 COMPARAISONS INTERNATIONALES