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Stratégie de transformation du système de santé - Rapport final : Modes de financement et de régulation

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère des solidarités et de la santé

Date de remise : Septembre 2018
16 pages

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En mars 2018, le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé ont confié à 12 pilotes l'examen de cinq chantiers prioritaires pour réformer le système de santé : qualité des soins et pertinence des actes, organisation territoriale, modes de financement et régulation, ressources humaines et formation, numérique. Les responsables de ces chantiers ont rencontré près de 2000 personnes (médecins, professions paramédicales, étudiants, patients, fédérations, syndicats...). A l'issue de cette étape de consultation, six rapports ont été remis à la ministre qui ont permis de déterminer trois engagements prioritaires pour mener à bien le projet « Ma santé 2022 » : placer le patient au cœur du système, organiser l'articulation entre médecine de ville, médico-social et hôpital pour mieux répondre aux besoins de soins en proximité et repenser les métiers et la formation des professionnels de santé.

Le mot du pilote

Contexte et enjeux

Une productivité globalement assurée, des iniquités de financement ciblées

Des modes de financement qui tiennent trop peu compte de la qualité et de la pertinence des soins

Des modes de financement propres à chaque catégorie d'offreurs de soins qui ne sont pas favorables à la coordination et à la prévention

Description de la cible

Principes clés transversaux

Domaine 1 : tarification des soins hospitaliers

Mesure 1 : financement à la pertinence

Mesure 2 : financement à la qualité

Mesure 3 : Financement au forfait de pathologies chroniques

Mesure 4 : Rendre plus équitable le financement des établissements psychiatriques

 Mesure 5 : Inciter les services d'urgence à réorienter les patients les plus légers

Domaine 2 – Soins de ville : renforcement de la médecine de premier recours

Mesure 6 : Renforcement de la médecine de 1er recours

Domaine 3 - Régulation : améliorer l'équité et la crédibilité de la régulation de l'ONDAM