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Les opérateurs de compétences : transformer la formation professionnelle pour répondre aux enjeux de compétences

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère du travail

Date de remise : Septembre 2018
49 pages

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La ministre du travail Muriel Pénicaud a chargé Jean-Marie Marx et René Bagorski de lui proposer différents scénarios sur le regroupement des branches professionnelles au sein des opérateurs de compétences. Les deux experts recommandent la création de onze opérateurs de compétences (Opco) pour transformer la formation professionnelle. Ils proposent de regrouper les Opco autour de 11 grands secteurs économiques.

SYNTHESE

SOMMAIRE

INTRODUCTION

1 UNE REFONDATION DU ROLE DES ORGANISMES PARITAIRES COLLECTEURS AGREES DANS UNE LOGIQUE DE COHERENCE, D’EFFICIENCE ET DE QUALITE DE SERVICE

1.1 Plusieurs lois et réformes, depuis 1993, se sont efforcées d’encadrer, de rationaliser et de professionnaliser les OPCA 9

1.2 Si le rôle des OPCA est déterminé par le code du travail, leur périmètre est issu d’une succession d’accords de branches et de décisions d’agrément

 2 LE POINT DE DEPART : MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES OPCA

2.1 La collecte auprès des entreprises, une mission essentielle pour les OPCA et leur légitimité

2.2 La cohérence du champ d’intervention des opérateurs de compétences, un objectif qui reste à atteindre

2.3 Quelle gouvernance pour quelle efficacité ?

2.4 Des missions récemment orientées vers l’accompagnement et la prospective
 2.4.1 L’inégal accompagnement des entreprises
 2.4.2 Observatoires prospectifs : des situations diverses, peu de mutualisation
 2.4.3 Une mission de certification à développer
 2.4.4 Alternance : des missions nouvelles s’appuyant sur l’expérience des contrats de professionnalisation

3 LE PERIMETRE ET LA MISE EN PLACE DES OPERATEURS DE COMPETENCES : CRITERES, METHODE ET SCHEMA PROPOSE

3.1 Cohérence et pertinence économique du champ d’intervention

3.2 La capacité des opérateurs de compétences à assumer leurs missions

3.3 Logique et méthode de l’objectif cible proposé par la mission : 11 opérateurs de compétences

3.4 Des compromis et aménagements possibles, dans le respect de la cohérence d’ensemble

3.5 Des points de vigilance pour la transition – sur l’habitude de travail en commun, le système de gouvernance, les différences d’offre de service

4 LES ENJEUX ET LES ETAPES DE LA MISE EN PLACE DES OPERATEURS DE COMPETENCES

4.1 La création des opérateurs de compétences : un calendrier ambitieux, des enjeux de cohérence, de communication, de transmission d’informations

4.2 La gouvernance des opérateurs, plus lisible, devra s’adapter aux nouveaux périmètres
 4.2.1 Le maintien systématique des instances locales mérite d’être questionné

4.2.2 Les nouveaux conseils d’administration structurés suite à la création des opérateurs de compétences devront s’adapter, en termes d’effectifs et de représentativité, à l’accueil d’un plus grand nombre de branches

4.2.3 L’organisation des instances devra être suffisamment agile pour répondre aux besoins des branches et le recours aux sections paritaires professionnelles devra être rationalisé  

4.3 Recommandations sur la mise en oeuvre des missions des opérateurs de compétences

4.3.1 La gestion des enveloppes « accompagnement des TPME » et « alternance »

4.3.2 Les opérateurs de compétences et leurs missions d’accompagnement des branches professionnelles

4.3.3 Les missions d’accompagnement des entreprises et les partenariats

 RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LETTRE DE MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

SIGLES UTILISES