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Mission relative à la prévention et à la prise en compte de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère du travail

Date de remise : Septembre 2018
47 pages

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La première partie porte sur les propositions susceptibles d'améliorer très significativement la prévention de l'exposition des salariés aux risques chimiques. La deuxième partie traite de la traçabilité des expositions afin de permettre aux travailleurs de bénéficier d'un suivi médical adapté et de faire valoir leurs droits en termes de compensation, ce qui constitue la troisième partie. Enfin, la dernière partie est consacrée à la formation et à la recherche.

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE – LES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX, QUEL ETAT DES LIEUX ?

_ Données statistiques relatives aux expositions des salariés aux agents chimiques.

_ Enseignements tirés de l’intervention des services d’inspection du travail.

_ Sinistralité et pathologies professionnelles liées à l’utilisation d’agents chimiques dangereux

DEUXIEME PARTIE – LES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX, QUEL DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ?

_ Définitions des agents chimiques dangereux.

_ La démarche d’évaluation des risques, pilier de la prévention des risques professionnels. .

_ La notion de risque faible.

_ La mise en oeuvre des actions de prévention.

_ Autres dispositions applicables en matière de prévention du risque chimique.

_ Eléments de comparaison européenne.

_ Les enjeux liés à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux.

TROISIEME PARTIE – LES PROPOSITIONS FORMULEES PAR LE PROFESSEUR FRIMAT

LE RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DE PREVENTION ET DE TRAÇABILITE COLLECTIVE DE L’EMPLOYEUR
 1. Simplifier la réglementation
 2. Mieux articuler les mesurages des expositions aux agents chimiques dangereux avec la prévention.
 3. Compléter la liste des travaux interdits aux salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire en matière d’agents chimiques dangereux.
 4. L’élaboration et la transmission de l’évaluation des risques en matière d’agents chimiques dangereux.
 5. Etendre le champ d’application des amendes administratives
 6. Etendre la procédure d’arrêt temporaire d’activité..
 7. Dispositifs d’incitation à la mise en oeuvre d’une prévention effective du risque chimique.
 8. Dispositif de taxation des fabricants des produits les plus dangereux.

LE RENFORCEMENT DU SUIVI ET DE LA TRAÇABILITE DES EXPOSITIONS AUX AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX
 9. Créer un dossier d'entreprise tenu par les services de santé au travail.
 10. Assurer la transmission des principaux documents utiles en matière de prévention et de traçabilité du risque chimique aux services de santé au travail.
 11. Assurer un point de rencontre annuel entre l’entreprise et son service de santé au travail en présence des représentants des salariés au CSE.
 12. Favoriser le transfert des données du dossier médical en santé au travail (DMST) vers le dossier médical partagé (DMP).
 13. Renforcer le suivi post-professionnel et post-exposition des salariés exposés à certains agents chimiques dangereux.
 14. Permettre l’accès direct aux bases de données sur les substances ou mélanges dangereux aux services de santé au travail.

L’AMELIORATION DE LA PRISE EN COMPTE DE L’EXPOSITION AUX AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX DES SALARIES
 15. Permettre l’abondement du compte personnel de formation à la suite de la validation du suivi d’exposition par le service de santé au travail.
 16. Permettre l’abondement du compte individuel de formation en cas de maladie professionnelle liée au risque chimique afin de favoriser la reconversion professionnelle des salariés.
 17. Mettre en place un accompagnement renforcé au retour à l’emploi pour les salariés victimes de maladies professionnelles du fait d’une exposition à des produits sensibilisants selon le classement CLP.
 18. Permettre un droit à une retraite anticipée pour un salarié atteint d’une maladie professionnelle.
 19. Faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles à effet différé (cancer, pathologie dégénérative…).

FORMATION ET RECHERCHE : DEUX ATOUTS POUR LA PREVENTION DES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX.
 20. Développer la formation des professionnels à la prévention du risque chimique.
 21. Développer l’information des salariés et de leurs représentants.
 22. Intensifier les efforts de recherche en matière d’agents chimiques dangereux.
 23. Structurer et mettre à disposition au niveau territorial les données relatives à la prévention du risque chimique.