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Renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet - Rapport à M. le Premier ministre

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Septembre 2018
70 pages

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En France, la liberté d'expression est fondamentale, mais elle est encadrée, y compris sur Internet, principalement par la loi de 1881 sur la liberté de la presse et par la loi sur la confiance dans l'économie numérique ( LCEN) de 2004. Cependant les discours de haine y prospèrent pourtant dans une relative impunité à cause des faiblesses du dispositif réglementaire, aggravées par la très rapide évolution technologique et structurelle du monde digital. Le rapport propose notamment de responsabiliser les plateformes en amendant la LCEN de 2004. Cette loi pose en effet tous les fondements nécessaires à la régulation des contenus illicites par les opérateurs eux-mêmes, mais ces principes sont actuellement non appliqués, compte tenu, d'une part, des restrictions à leur mise en oeuvre, et, d'autre part, de la faiblesse des sanctions encourues en cas de manquement. En premier lieu, eu égard à la nécessité de faire disparaître le plus vite possible les contenus de haine manifeste, en particulier sur les réseaux sociaux, il est proposé d'imposer à ces plateformes un délai de 24 heures pour les retirer et par ailleurs de porter le niveau de sanction potentiel à 37,5 millions pour les personnes morales. Enfin, il apparaît nécessaire de définir un statut particulier d'hébergeur, qui pourrait être dénommé « accélérateur de contenus » pour les réseaux sociaux et les moteurs de recherche les plus utilisés, assorti d'obligations renforcées.

SYNTHESE

TABLE DES RECOMMANDATIONS

Avant-propos | Lutter contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet : une exigence pour la démocratie, une urgence pour la société

Les enjeux de la mission, face à des propos en ligne qui minent le vivre ensemble et peuvent se traduire par des actes violents

Le constat : des discours de haine multiformes massivement propagés sur les réseaux sociaux, qui ont des conséquences graves alors même que la loi les proscrit

Une approche large et pragmatique afin de proposer une architecture efficace face aux discours de haine

1 Responsabiliser les plateformes

1.1 Renforcer les obligations pesant sur les plateformes afin de garantir l’application de la législation actuelle
 1.1.1 Le dispositif actuel est assez bien conçu mais manque de précision et surtout de puissance de sanction
 1.1.2 La priorité est au retrait rapide des contenus haineux manifestement illicites
 1.1.3 Il apparaît indispensable d’instaurer d’autres obligations, communes aux différentes familles d’opérateurs de la communication au public en ligne
 1.1.4 Du fait de leurs spécificités, les réseaux sociaux et moteurs de recherche les plus importants sont éligibles à des obligations renforcées

1.2 L’exemple de l’Allemagne
 1.2.1 Le contenu très fort de la loi d’octobre 2017 sur les réseaux sociaux
 1.2.2 Les premiers retours d’expérience sont plutôt encourageants

1.3 Faire évoluer le droit européen
 1.3.1 Le droit actuel est régi par la directive e-commerce, avec une préférence de la Commission pour la soft law en vue de lutter contre la haine
 1.3.2 Tant la France que l’Union Européenne ont pris récemment des initiatives, visant plutôt l’apologie du terrorisme
 1.3.3 La position des pays membres de l’UE est loin d’être consensuelle
 1.3.4 Propositions pour une position de la France au niveau européen

2 Renforcer la régulation du numérique

2.1 Instituer une autorité en charge de mettre en oeuvre les nouvelles dispositions législatives et réglementaires proposées
 2.1.1 Les fonctions à assurer : accompagner mais aussi sanctionner
2.1.2 Les ressources à mobiliser

2.2 Renforcer le dialogue entre l’ensemble des parties prenantes

3 Améliorer le signalement des contenus illicites

3.1 Les actuelles procédures de signalement proposées par les différents opérateurs ne donnent pas satisfaction

3.2 Il apparaît nécessaire de promouvoir une présentation normalisée du signalement et des critères qualitatifs de la procédure

4 Agir contre les sites illicites

4.1 Mettre en place un dispositif de blocage des sites haineux inspiré de celui mis en oeuvre pour empêcher l’accès aux sites de jeux illégaux
 4.1.1 Le blocage administratif est une solution réservée aux contenus revêtant une priorité absolue : l’apologie du terrorisme et la pédopornographie
 4.1.2 Il existe une formule judiciaire de blocage de sites, spécialement imaginée pour les jeux en ligne illégaux
 4.1.3 Il est proposé d’étendre aux sites haineux ce dispositif de blocage par le juge, sur saisine de l’autorité administrative

4.2 Contrer l’hypervisibilité des contenus haineux en ligne par la technique du déréférencement.

4.3 Filtrer la publicité en ligne sur les sites haineux

5 Mieux sanctionner les auteurs de propos haineux

5.1 Des dispositions légales existantes qui sont peu mises en oeuvre
5.1.1 La loi de 1881, protectrice de la liberté d’expression
5.1.2 Des obstacles dans la mise en oeuvre de la loi, de nature à dissuader les plaignants potentiels ..

5.2 De la plainte à la publication des décisions, rendre le circuit de sanction plus fluide, efficace et visible 
5.2.1 Faciliter le dépôt de plainte
5.2.2 Rendre la justice pénale plus efficace et la spécialiser

6 Prévenir les comportements et mieux accompagner les victimes

6.1 Élaborer une stratégie globale de lutte contre les discours de haine avec l’ensemble des acteurs concernés

6.2 Créer un observatoire de la haine en ligne

6.3 Mobiliser la société civile sur les réseaux sociaux
6.3.1 Développer des cellules de riposte citoyenne
6.3.2 Assurer une présence en continue sur les réseaux sociaux pour informer et accompagner les plus jeunes
6.3.3 Promouvoir des espaces de respect sur Internet

6.4 Dynamiser encore davantage la formation et l’éducation
6.4.1 Instaurer des modules de sensibilisation des élèves aux discours de haine sur Internet
6.4.2 Former les différents acteurs intervenant auprès de la jeunesse, en particulier ceux qui sont au contact des plus vulnérables
6.4.3 Stimuler le réseau des référents « harcèlement » et étendre leur champ d’intervention aux discours de haine en ligne.
6.4.4 OEuvrer à une meilleure cohérence des actions conduites auprès des publics jeunes

6.5 Développer des actions de communication et de sensibilisation sur les discours de haine auprès du grand public
6.5.1 Réaliser et diffuser des campagnes d’information et de sensibilisation aux dangers des discours de haine sur Internet
6.5.2 Développer un contre-discours de sensibilisation et de déconstruction des stéréotypes racistes et antisémites
6.5.3 Rappeler au grand public la loi, via les réseaux sociaux

6.6 Le soutien aux victimes

 

Conclusion

ANNEXES
 Annexe 1 : Lettre de mission
 Annexe 2 : Résultats de la consultation publique
 Annexe 3 : Résultats de l’opération de testing
 Annexe 4 : Code de conduite européen relatif aux discours haineux illégaux en ligne
 Annexe 5 : Liste des personnes rencontrées
 Annexe 6 : Liste des sigles utilisés