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La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Octobre 2018

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Octobre 2018
473 pages

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La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Le déficit de la sécurité sociale et la dette sociale ont continué à se réduire en 2017. L'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) a été respecté pour la huitième année consécutive. Toutes les branches ont vu leur solde s'améliorer, à l'exception notable de l'assurance maladie, qui concentre la quasi-totalité du déficit. L'amélioration constatée en 2017 étant entièrement conjoncturelle, le retour à l'équilibre de la sécurité sociale prévu pour 2019 doit être consolidé par des mesures structurelles, notamment sur les dépenses d'assurance maladie.

Avant-propos

Délibéré

Introduction générale

Première partie Assurer un retour pérenne à l’équilibre financier de la sécurité sociale

Chapitre I La situation et les perspectives financières de la sécurité sociale : un effort structurel toujours nécessaire, une résorption de la dette sociale à mener à terme
I - En 2017, une réduction du déficit de la sécurité sociale permise par une conjoncture économique favorable
II - En 2018, un retour anticipé à une situation proche de l’équilibre
III - À partir de 2019, une pluralité d’objectifs à concilier par un pilotage ferme de la trajectoire financière de la sécurité sociale

Chapitre II L’objectif national de dépenses d’assurance maladie : une construction et une exécution fragiles
I - L’ONDAM 2017 initial et révisé : une construction aux limites persistantes
II - L’exécution de l’ONDAM 2017 : un objectif globalement respecté grâce à une activité hospitalière notablement inférieure aux prévisions
III - Malgré le desserrement du taux d’évolution de l’ONDAM à partir de 2018, une maîtrise de la dépense à renforcer

Chapitre III Les tableaux d’équilibre et le tableau patrimonial de la sécurité sociale relatifs à l’exercice 2017 : avis sur la cohérence
I - Avis de la Cour sur la cohérence des tableaux d’équilibre 2017
II - Avis de la Cour sur la cohérence du tableau patrimonial au 31 décembre 2017

Deuxième partie Prévenir les pathologies, assurer l’accès aux soins et maîtriser les dépenses de santé

Chapitre IV Dix ans d’évolution des systèmes de soins et de prise en charge des dépenses de santé en Europe : de profonds changements, des enseignements pour des réformes du système de soins en France
I - Des dispositifs de prise en charge soumis à des tensions croissantes mais inégales
II - La mise en oeuvre de réformes structurelles améliorant l’efficience des systèmes de soins

Chapitre V Le virage ambulatoire du système de santé : de nouvelles transformations à engager, en ville comme à l’hôpital
I - Un virage ambulatoire engagé à l’hôpital en chirurgie, mais insuffisamment en médecine
II - Une nécessaire réorganisation des activités médicales, en ville comme à l’hôpital

Chapitre VI La lutte contre les maladies cardioneurovasculaires : une priorité à donner à la prévention et à la qualité des soins
I - Un coût élevé et croissant pour notre système de santé
II - Améliorer l’organisation des soins à l’hôpital au bénéfice des patients
III - Accroître les chances de chacun, avant et à tous les stades de l’évolution des pathologies

Chapitre VII Les soins visuels : une prise en charge à réorganiser
I - Des besoins inégalement couverts malgré des dépenses croissantes
II - Une politique d’ensemble des soins visuels à définir

Troisième partie Réduire les risques professionnels

Chapitre VIII La tarification des accidents du travail et maladies professionnelles : une gestion lourde, un caractère incitatif à renforcer
I - Un dispositif financièrement équilibré, mais complexe et lourd à gérer
II - Engager de nouvelles réformes pour faire jouer à la tarification un rôle plus actif dans la prévention des risques professionnels

Quatrième partie Favoriser une mise en oeuvre plus efficace de leurs missions par les organismes de sécurité sociale

Chapitre IX La déclaration sociale nominative : une première étape réussie, une nouvelle impulsion nécessaire
I - Une généralisation en voie d’achèvement pour les entreprises du secteur privé
II - Donner une nouvelle impulsion afin d’exploiter toutes les potentialités de la DSN

Chapitre X Les caisses de sécurité sociale en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique : un redressement impératif
I - Une organisation complexe de la sécurité sociale outre-mer face à des enjeux élevés
II - Un service public de la sécurité sociale pour partie défaillant
III - Des transformations structurelles à mettre en oeuvre

Annexe Récapitulatif des recommandations

Liste des abréviations

Réponses des administrations et des organismes concernés