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Simplification des relations entre les professionnels de santé de ville et les administrations

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Octobre 2018
150 pages

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L'IGAS a été chargée de proposer de nouvelles mesures de simplification de l'exercice des professionnels de santé de ville dans leurs relations avec les administrations. Après avoir rencontré les professionnels de santé exerçant en cabinet ou en maison de santé pluri professionnelles, observé des expériences locales innovantes et analysé certaines pratiques à l'étranger, la mission a constaté la perception par les professionnels de santé d'une complexité croissante des exigences administratives pour différents aspects de leur pratique professionnelle (installation, paiement des actes, coordination des soins, contrôles….). Les professionnels, cependant, apportent eux-mêmes des réponses (mutualisation, regroupements…). La simplification passe aussi par un ensemble d'évolutions touchant à l'organisation des structures de soins, à la dématérialisation des procédures, au partage des informations, en s'appuyant sur les nouveaux outils numériques et sur une évolution des cultures.

SYNTHESE

INTRODUCTION

TOME I RAPPORT

1 LA SIMPLIFICATION

1.1 La simplification des relations avec les administrations

1.2 Différentes démarches de simplification existent
1.2.1 Les mesures de simplification prévues par les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS)
1.2.2 Les mesures de simplification prévues par les conventions d’objectifs et de gestion (COG)
1.2.3 La convention médicale, document complexe, comporte toutefois des mesures de simplification des conditions d’exercice et d’échanges avec l’assurance maladie
1.2.4 La simplification de l’environnement réglementaire
1.2.5 Les démarches de simplification sont appréciées par les professionnels, bien qu’elles aient été jusqu’à présent davantage tournées vers les assurés
1.2.6 Des initiatives pour simplifier la gestion administrative

1.3 Les exemples étrangers
1.3.1 Dans plusieurs pays européens, la simplification administrative de l’exercice des professions de santé est une préoccupation nationale
1.3.2 Aux États‐Unis, les assistants médicaux exercent des fonctions dépassant la gestion
administrative

2 UNE COMPLEXITE CROISSANTE PERÇUE DIFFEREMMENT PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTE

2.1 Les professionnels ont le sentiment d’un accroissement des charges administratives leur incombant
2.1.1 La multiplicité des sollicitations participe à l’accroissement du sentiment de débordement administratif
2.1.2 Des irritants alimentent le sentiment de complexité de l’exercice professionnel

2.2 Certaines étapes de la vie professionnelle sont complexes, en particulier l’installation
2.2.1 L’installation en ville, une représentation complexe, parce que méconnue
2.2.2 Les changements et les départs sont des étapes compliquées
2.2.3 La conduite de projet est difficile et chronophage

2.3 Les professionnels de santé exercent leur activité dans un environnement complexe et évolutif auquel ils apportent certaines réponses
2.3.1 Les règles négociées entre l’assurance maladie et les professions de santé
2.3.2 Les règles complexes et multiples des politiques incitatives
2.3.3 Les règles d’accessibilité aux cabinets des professionnels de santé
2.3.4 Le stationnement et l’accès aux centres des villes
2.3.5 Le coût du foncier et de l’immobilier en ville
2.3.6 La traçabilité et la coordination
2.3.7 Les réponses des professionnels de santé

3 DE NOMBREUX CHANTIERS DE SIMPLIFICATION ONT ETE ENGAGES ET MERITENT D’ETRE POURSUIVIS ET AMPLIFIES

3.1 Les conditions de réussite d’une démarche de simplification en faveur des professionnels de santé de ville
3.1.1 Toute démarche de simplification volontariste doit être pilotée pour être efficace
3.1.2 La simplification doit rassembler les parties prenantes et relever d’une stratégie « gagnant‐gagnant »

3.2 Empêcher ou prévenir la complexité
3.2.1 Faciliter les regroupements des professionnels de santé en maison de santé pluriprofessionnelle
3.2.2 Accompagner dans la durée les formes d’exercice coordonné répondant aux orientations de la STSS
3.2.3 Aider la coordination des professionnels de santé par des outils adaptés et communicants
3.2.4 Appliquer le principe « dites‐le‐nous une fois »

3.3 Se doter d’une stratégie claire et cohérente pour les systèmes d’information
3.3.1 Favoriser l’interopérabilité et la rendre opposable sans délai
3.3.2 Faciliter l’intégration des téléservices de l’assurance maladie dans les logiciels métiers des professionnels
3.3.3 Dématérialiser les formulaires qui ne le sont pas encore

3.4 Les chantiers engagés par la CNAM
3.4.1 L’accompagnement des professionnels de santé, une nouvelle approche de la gestion des risques (GDR)
3.4.2 L’amélioration et le développement des outils numériques : un levier de simplification et de gestion du risque

3.5 La responsabilité des pouvoirs publics
3.5.1 Assurer la cohérence des politiques publiques
3.5.2 Veiller à l’accompagnement des professionnels de santé au cours de la formation et de leur exercice
3.5.3 Des mesures de simplification peuvent être rapidement prises sans dégrader la
gestion du risque

CONCLUSION

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LETTRE DE MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES

LISTE DES ENCADRÉS, GRAPHIQUES ET SCHÉMAS

SIGLES UTILISES

BIBLIOGRAPHIE

TOME 2 ANNEXES ET PIECES JOINTES

ANNEXE 1 : LA NOTION DE CHARGE ADMINISTRATIVE N’EST PAS CERNEE AVEC PRECISION

1 LA NOTION DE CHARGE ADMINISTRATIVE N’EST PAS CERNEE AVEC PRECISION
1.1 La vision du Conseil national de l’ordre des médecins de la simplification est extensive, mais peu précise concernant la question des charges administratives
1.2 Des écarts importants ont été mis en évidence par la DREES dans son étude sur l’emploi du temps des médecins libéraux en 2010 et actualisée en 2012
1.3 L’étude relative à l’organisation du travail des infirmières libérales conduite par l’URPS PACA en 2017

ANNEXE 2 : LES CERTIFICATS MEDICAUX POUR LA PRATIQUE DU SPORT

2 INTRODUCTION
2.1 L’assurance maladie informe les assurés des nouvelles règles
2.2 Le site du ministère des sports détaille les dispositions relatives à ces certificats

ANNEXE 3 : HITEC ACT ET SES CONSEQUENCES SUR LE DEVELOPPEMENT DE L’E‐SANTE AUX ÉTATS‐UNIS

3 LE HITECH ACT DE 2009 AUX ÉTATS‐UNIS
3.1 Principales dispositions du HITECH Act
3.2 La loi HITECH a eu un impact significatif
3.2.1 L’importance du HITEC’Act sur l’évolution de l’usage des technologies de l’information en santé
3.2.2 Un bilan de la loi vu du côté des acteurs
3.3 Au‐delà de la transformation induite par le HITECH Act

PIÈCES JOINTES 1 : AUTOBILAN CNAMTS FICHE 8 COG 2014‐2017 DONNEES ACTUALISEES NOVEMBRE 2017

PIÈCES JOINTES 2 : CONTRIBUTIONS DES CONSEILLERS SOCIAUX

ALLEMAGNE
ESPAGNE
ITALIE
ROYAUME UNI

PIÈCES JOINTES 3 : SANTE LANDES PRESENTATION ET BILAN D’ETAPE