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Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Rapport 2018

Auteur(s) :

Editeur :

  • France Stratégie

Date de remise : Octobre 2018
100 pages

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Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a été créé à la suite du rapport Pacte pour la compétitivité de l'industrie française remis au Premier ministre le 5 novembre 2012 par Louis Gallois, commissaire général à l'investissement. Conjointement à l'entrée en vigueur du dispositif, un comité chargé de son suivi et de son évaluation a été mis en place, regroupant des parlementaires, les partenaires sociaux, les administrations et des experts. Ce sixième rapport présente, dans une première partie, un état des connaissances sur les effets du CICE, en termes d'emploi, de salaires ou d'investissement. A noter que ces travaux portent toujours sur la période 2013-2015, car contrairement aux années précédentes, le comité indique qu'il n'a pas été possible de bénéficier d'un accès avancé aux données individuelles des déclarations annuelles de données sociales (DADS) pour l'année 2016. La seconde partie de ce rapport relève du suivi de la mesure en elle-même. Elle comporte les éléments descriptifs habituels sur l'évolution de la créance de CICE. En raison de la suppression du dispositif en 2019, le comité de suivi a jugé pertinent de remettre en perspective l'évolution du dispositif depuis sa création.

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 – LES EFFETS DU CICE

1. Effets microéconomiques sur l’emploi et les salaires entre 2013 et 2015 : confirmation et réconciliation des études
1.1. Rappel sur la méthode et les résultats : le rapport d’octobre 2017
1.2. Réconciliation des travaux de TEPP et du LIEPP par l’Insee : l’identification des sources de divergence
1.3. Des résultats affinés et consolidés depuis

2. Les effets du CICE sur l’investissement : toujours difficiles à identifier
2.1. Des effets attendus
2.2. Mais des effets difficiles à observer jusqu’en 2015
2.3. Travaux d’approfondissement sur l’investissement

3. Les effets du CICE : passage du niveau des entreprises à celui de l’économie considérée dans son ensemble
3.1. Rappel : les limites des travaux existants
3.2. Une nouvelle recherche engagée : les travaux OFCE

4. Conclusions du comité de suivi du CICE
4.1. L’avis du comité
4.2. Perspectives d’approfondissements

CHAPITRE 2 – LE SUIVI DU CICE

1. Évolution du CICE entre 2013 et 2018
1.1. Évolution de la créance CICE entre 2013 et 2017
1.2. Évolution de la consommation du CICE
1.3. Les prévisions retenues dans le projet de loi de finances 2019
1.4. Le préfinancement du CICE : un ralentissement des demandes

2. Du CICE au Pacte de responsabilité et de solidarité
2.1. Rappel : les principales mesures du Pacte
2.2. Ampleur des allègements et baisses de cotisation entre 2015 et 2017
2.3. Travaux programmés ou envisageables ex post

3. Du Pacte à la transformation du CICE en baisses de cotisations à partir de 2019
3.1. La gestion du basculement
3.2. Les effets à attendre de la bascule d’un point de vue comptable
3.3. Les effets à attendre d’un point de vue macroéconomique

ANNEXES
Annexe 1 – Composition du comité de suivi du CICE
Annexe 2 – Composition du comité de pilotage technique
Annexe 3 – Liste des équipes
Annexe 4 – Liste des travaux d’évaluation réalisés
Annexe 5 – Méthodologie et résultats
Annexe 6 – Déclarations fiscales des créances et consommation (DGFiP)
Annexe 7 – Le préfinancement : éléments d’analyse de Bpifrance
Annexe 8 – CICE et Pacte de responsabilité
Annexe 9 – Sigles et abréviations