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Le financement des couvertures sociales dans les domaines de la famille et de la dépendance en comparaison internationale

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haut conseil du financement de la protection sociale

Editeur :

  • France Stratégie

Date de remise : Octobre 2018
38 pages

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Dans le prolongement des travaux que le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a menés en 2017 sur les périmètres des dépenses de protection sociale en comparaison européenne et en 2018 sur les enjeux des réformes en cours pour le financement de la protection sociale française, le présent rapport se propose d'approfondir la connaissance des modes de financement de la protection sociale en France et à l'étranger, en concentrant son attention sur les deux risques que sont la famille et la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées, aussi qualifiée de « dépendance ».

1. Le financement des dépenses sociales en faveur des enfants et des familles

1.1. Les dépenses sociales en faveur des familles : des définitions et concepts pour partie à préciser

1.2. Des politiques en faveur des familles plus développées dans les pays du Nord de l’Europe que dans ceux du Sud, avec un fort accent mis sur la fourniture de services

1.3. Un financement de la politique familiale par le budget de l’État majoritaire dans les pays de l’Union européenne, avec quelques exceptions

2. Le risque « dépendance » ou « perte d’autonomie » ou « soins de longue durée »

2.1. La dépendance : des définitions qui peuvent être différentes selon les politiques nationales

2.2. Les dépenses liées à la dépendance : des comparaisons internationales délicates, mais une importance plus grande, dans les pays du Nord de l’Europe, des dépenses prises en charge par les régimes publics et obligatoires

2.3. Le financement du risque dépendance : une grande hétérogénéité des systèmes de prise en charge et des acteurs

Annexe 1 – La grille française AGGIR (Autonomie gérontologie groupes iso-ressources)

Annexe 2 – Le périmètre des dépenses retenues en France dans le compte de la dépendance de la Drees

Annexe 3 – Le système de prise en charge de la dépendance en France et son financement