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L'Etat en France : servir une nation ouverte sur le monde : rapport au Premier ministre

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Date de remise : Décembre 1995
218 pages

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Présentation de ce que devraient être les responsabilités de l'Etat et son organisation. Parmi les responsabilités de l'Etat, 3 formes sont analysées : afin d'exercer ses responsabilités fondamentales, l'Etat doit se resituer par rapport aux collectivités locales et à l'Union européenne, se rendre capable de mieux éclairer l'avenir pour organiser le débat public et faire en sorte que chacun puisse connaitre et comprendre la loi ; afin d'accomplir ses responsabilités de souveraineté, les objectifs sont une justice rapide, une sécurité assurée et des intérêts efficacement défendus dans le monde ; dans le domaine des responsabilités partagées, définition de l'action à mener pour l'éducation et la formation, la culture et les médias, la recherche scientifique et technique, l'harmonie du territoire, la cohésion sociale et le développement de l'économie. Les responsabilités définies, une nouvelle organisation de l'Etat est proposée. Il s'agit de veiller à assurer la direction de l'Etat (en donnant au gouvernement les moyens de diriger l'Etat et en restaurant une administration responsable au service de l'Etat), de déléguer la responsabilité (en rendant plus simple et plus efficace l'administration de l'Etat et en faisant des établissements publics un outil de la modernisation de l'Etat), de mobiliser les fonctionnaires (en donnant de vrais pouvoirs de gestion aux responsables de l'administration et en introduisant dans l'Etat la gestion prévisionnelle des effectifs), et de maitriser la dépense publique en développant la responsabilité budgétaire et en modernisant le cadre et les services financiers de l'Etat.



 

Introduction


Première partie. Les responsabilités de l'Etat
 

Chapitre I. Les responsabilités fondamentales
I - Resituer l'Etat
II - Eclairer le débat public
III - Légiférer avec mesure

Chapitre II. Les responsabilités de souveraineté
I - Rendre la justice
II - Assurer la sécurité
III - Promouvoir les intérêts français dans le monde

Chapitre III. Les responsabilités partagées
I - L'éducation et la formation
II - La culture et la communication
III - La recherche scientifique et technique
IV - L'harmonie du territoire
V - La cohésion sociale
VI - Le développement de l'économie

 
Deuxième partie. L'organisation de l'Etat
 

Chapitre IV. Assurer la direction de l'Etat
I - Donner au gouvernement les moyens de diriger l'Etat
II - Restaurer une administration responsable au service de l'Etat

Chapitre V. Déléguer la responsabilité
I - Rendre plus simple et plus efficace l'administration territoriale de l'Etat
II - Faire des établissements publics un outil de la modernisation de l'Etat et créer de nouvelles agences

Chapitre VI. Mobiliser les fonctionnaires
I - Donner de vrais pouvoirs de gestion aux responsables de l'administration
II - Introduire dans l'Etat la gestion prévisionnelle des effectifs
III - Placer les citoyens au coeur de l'administration

Chapitre VII. Maîtriser la dépense publique
I - Développer la responsabilité budgétaire
II - Moderniser
le cadre et les services financiers de l'Etat

 

CONCLUSION

ANNEXES

Lettre de mission du Premier ministre

Discours du Premier ministre lors de l'installation du comité (12 novembre 1993)

Programme de travail du comité

Liste des personnes rencontrées