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Rapport d'activité 1993-1994 de l'Inspection générale de l'administration

Auteur(s) :

    • FRANCE. Inspection générale de l'administration

Editeur :

  • Inspection générale de l'administration

Date de remise : Décembre 1995
117 pages

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Bilan de l'activité de l'inspection générale de l'administration (IGA) pour les années 1993 et 1994. Les évaluations se répartissent en 4 thèmes : l'harmonie du territoire : l'aménagement du territoire (implantation des services publics ; les villes nouvelles de Melun Sénart et Saint-Quentin-en-Yvelines, le contrôle de l'utilisation des fonds du FEDER), la décentralisation (le conseil aux collectivités locales, le contrôle administratif) et la déconcentration. - La modernisation de l'administration : l'organisation et l'informatique du Ministère de l'intérieur, la gestion et la modernisation des préfectures, la modernisation des services de la police nationale, la déconcentration du Ministère de la justice, l'administration et les usagers. - le maintien de la cohésion sociale : la précarité (le contrôle des actions caritatives et de solidarité, la lutte contre la drogue et la toxicomanie), la maîtrise des flux migratoires (éloignement des étrangers en situation irrégulière, problème des maîtres auxiliaires étrangers), la contribution de l'administration aux politiques sociales (logement social, lutte contre les exclusions, réinsertion des détenus). - enfin la sécurité (politique de prévention, sécurité des établissements recevant du public...), la gestion de crise et la lutte contre la fraude et la corruption.


AVANT-PROPOS p. 1
INTRODUCTION p. 3
L'HARMONIE DU TERRITOIRE p. 5


1. - L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE p. 6


1.1. - L'IMPLANTATION DES SERVICES PUBLICSp. 7


1.2. - LES VILLES NOUVELLES: MELUN-SENARTET SAINT-QUENTIN EN-YVELINES p. 12


2. - LA DECENTRALISATION p. 19


2.1. - LE CONSEIL AUX COLLECTIViTES LOCALES p. 19


2.2. - LE CONTROLE ADMINISTRATIF DES COLLECTIVITESLOCALES p. 24


LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION p. 36


1. - L'ORGANISATION ET L'INFORMATIQUE DU MINISTERE p. 37


2. - LA GESTION ET LA MODERNISATION DES PREFECTURES p. 41


3. - LA MODERNISATION DES SERVICES DE LA POLICE NATIONALE p. 46


3.3. - L'ORGANISATION ET LA GESTION DESSERVICES DECONCENTRES DE LA POLICENATIONALE p. 53


5. - L'ADMINISTRATION ET LES USAGERS p. 58


5.2. - LES RELATIONS DE L'ADMINISTRATION AVECLES USAGERS p. 61


LE MAINTIEN DE LA COHESION SOCIALE p. 66


1. - LA PRECARITE p. 68


2. - LA MAITRISE DES FLUX MIGRATOIRES p. 73


3. - LA CONTRIBUTION DE L'ADMINISTRATION AUX POLITIQUES SOCIALES p. 80


3.1. - LE LOGEMENT SOCIAL p. 80


3.2. -LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS p. 83


LA SECURITE, LES SITUATIONS DE CRISE ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE p. 89


1. - LA PRÉVENTION p. 90