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Auteur(s) :
Editeur :
Date de remise :
Octobre 1995
Réf. :
974005100
73 pages
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Etat des lieux des textes officiels, projets d'accords locaux, accords signés etc... sur le partenariat public - privé dans le développement des quartiers en difficulté.& Puis analyse des positions des représentants de l'Etat, des collectivités locales et des représentants des entreprises sur ce sujet.
première partie : un travail d'identification, un état des lieux
la méthode retenue p. 6
les textes de référence p. 6
- les textes officiels p. 7
- les accords signés localement p. 10
les entreprises et les projets p. 14
état des lieux: premiers éléments d'analyse p. 23
deuxième partie : analyse
- parti pris méthodologique p. 26
- le champ d'investigation p. 28
le positionnement hétérogène des acteurs publics p. 30
le privé mythique p. 34
les nouveaux savoir-faire acquis par les entreprises p. 37
la nécessité d'une maîtrise d'opération identifiée p. 39
la clarification dans le partage des rôles p. 41
le rôle de l'Etat p. 44
la question juridique p. 47
l'adaptation aux cadres existants p. 51
les critères de l'évaluation par l'Etat de l'apport des entreprises p. 52
la question foncière p. 55
la question de la valeur économique des sites p. 56
les entreprises de culture Travaux publics p. 63
les entreprises de culture Bâtiment p. 64
la question des retombées pour les entreprises par rapport à leur investissement p. 70
conclusion
Il ne peut y avoir bien entendu de conclusion définitive à un travail qui avait pour but de "mettre le doigt" sur l'intérêt et les difficultés que rencontre cette démarche "Partenaires pour la Ville " et de repérer puis d'ordonner les questions incontournables.
Il ne faut pas oublier que nous avons travaillé en temps réel, alors qu'évoluaient rapidement l'environnement politique et le contexte administratif. Cette contrainte constitue à la fois une grande richesse mais oblige aussi à rechercher des catégories nouvelles et à les adapter pour ordonner une matière fluctuante et rendre nos remarques opérationnelles.
Quelques remarques en guise de conclusion.
De notre point de vue, la confusion va croissante sur le sujet du partenariat public/privé. On fait état d'entreprise citoyenne ou d'entreprise stratège à long terme, d'insertion comme clef unique d'entrée du partenariat, ou au contraire d'un éventail extrêmement large d'interventions possibles, on parle de problèmes juridiques et de l'impossibilité à concilier l'intérêt public et les intérêts privés.
En même temps des projets baptisés projets "Partenaires pour la Ville" sont désignés comme lauréats d'un concours.
Réponse à un critère additionnel, investissement commercial amont, offre de services marchands, mise en place de services non marchands, recherche de nouveaux positionnements, expérimentation, tous ces thèmes se retrouvent mêlés dans un amalgame qui ne fait qu'engendrer la confusion et rendre aléatoire toute pratique pour ceux qui se trouvent sur le terrain.
La revalorisation urbaine, ce n'est pas en premier lieu un chantier : c'est, avant de parvenir à l'identification d'actions prioritaires et d'opérations d'aménagement, la mise en place des conditions d'exercice d'un projet et de sa gestion. C'est dans cette phase que la question des partenaires se pose aussi.
Il y a des besoins en ingénierie de projets urbains, en maintenance urbaine, en développement économique, des besoins qui restent pour une grande partie sans réponse aujourd'hui. Il y a des capacités réelles d'initiative au niveau local, et des volontés politiques fortement affirmées d'innover dans la relation avec le secteur privé, encore faut-il que l'Etat joue le jeu de l'expérimentation, affirme fortement des orientations claires, reconnaisse l'existence de points de blocage et se donne des outils de suivi, d'évaluation et de contrôle.
Une émission spéciale de Thierry Garcin Les Enjeux internationaux, tous les deux mois, est réalisée autour de la sortie de Questions Internationales.
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