Simplification du bulletin de salaire - TitleSimplification du bulletin de salaire
CONCLUSION
un collecteur + une assiette = un taux unique = unecotisation.
SYNTHESE des PROPOSITIONS de la COMMISSION TURBOT
Proposition initiale : Les logiciels au service de lalisibilité.
Proposition 1 Titres en interlignes :Sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire,prévoyance.
Proposition sur les paramètres sociaux :Objectif : le bulletin " Millésimé ".
P2 : Un seul plafond annuel de la SécuritéSociale (commençant au 1er janvier)
P3 : Modification des paramètres au seul 1er janvier
P4 : Aucun changement en cours d'année fiscale (1erjanvier - 31 décembre)
Proposition sur la zone 1 : Eviter les redondances
P5 : Distinguer les objectifs du contrat de travail et dubulletin de salaire.
P6: Si le salarié dispose d'un contrat de travail écrit,réduction optionnelle de la zone 1 au minimum légal qui està définir.
Proposition sur la zone 2 : A privilégierabsolument.
P7 : Privilégier la qualité de l'information dela zone 2, " détermination de la rémunération brute".
Cotisations de sécurité sociale :Globalisation par assiette de sécurité sociale
=> P8 : Regroupement des cotisations desécurité sociale par assiette identique.
=> P9 : Traitement séparé des taxes dont lasécurité sociale est simplement collecteur.
P10 : Déplacement de l'abattement de 5% sur l'assiette vers le tauxde la CSG et du RDS
P11 : Inscription sur la même ligne de la CSG et du RDS (choixrestant à opérer entre déductible et nondéductible)
Résultat : Un taux unique par assiette de SécuritéSociale (à prélèvements constants).
Autres cotisations : Regroupement par collecteur
P12 : Une ligne et une cotisation par collecteur et parassiette.
P13 : Globalisation des autres charges uniquement patronales.
Charges patronales : Recherche de simplification par laglobalisation.
P14 : Suggérer aux employeurs intéressésde s'en tenir à l'application de la loi (ne pas mentionner, sauf demandespécifique, les cotisations non obligatoires).
P15 : Privilégier une présentation globale etsimplifiée.
P16: Variante: Rendre optionnelle la mention des charges patronales (horsassiette de calcul d'autres cotisations)
P17: Variante: rappel annuel des charges patronales (favoriser le13ème bulletin).
P18: Variante: autoriser une présentation différente sur labase du salaire total (ou complet)
P19 : Clarification significative des aides à l'emploi.
Propositions vis à vis des régimesconventionnels.
P20 : Harmonisation des taux TA et TB (Assedic et ASF)
P21 : Disparition de la distinction Tranche B et Tranche C pour les cadres
P22 : Utilisation d'un libellé clair pour la retraitecomplémentaire.
P23 : Généralisation du bulletin " retraite ".
Objectif ultime : Prévenir les complexitésfutures.
P24 : Définir précisément la finalitédu bulletin de salaire.
P25 : Prohiber l'instauration d'une nouvelle assiette.
P26 : Combattre la différence net social/ net imposable, àprélèvements constants
P27 : Harmoniser les assiettes et les plafonds fiscaux et sociaux.
P28 : Clarifier la notion de seuil en harmonisant les règles dedécompte des effectifs.
P29 : Prohiber les taux à plus de 2 décimales.
P30 : Prohiber le recours aux montants forfaitaires (en francs).
P31 : Instaurer par la loi, une règle indiscutable sur les arrondis(supprimer les centimes ?)
P32 : Prohiber tout changement à moins de trois mois de lapublication des textes d'application
P33 : Clarifier les libellés et abréviations
P34 : Installer un interlocuteur unique " Bulletin de salaire " auMinistère du Travail.
