CONCLUSION ET PERSPECTIVES
En conclusion, nous insisterons sur trois facteurs déterminants, selon nous, de l'évolution à laquelle nous assistons.
Le premier est le constat unanime du changement du rapport des entreprises à l'Etat, à la fois financeur de moindre envergure et régulateur nouveau dans un système économique en mutation. La perspective de cette évolution est plus ou moins prise en compte par les différents interlocuteurs des entreprises que nous avons rencontrés dans le cadre de cette mission. L'Etat, jusque là donneur d'ordre et financeur des investissements en majeure partie, n'est plus perçu comme structurant à l'échelle nationale des missions de service public et les attentes exprimées à son égard se déplacent. La concrétisation du passage en système concurrentiel d'un certain nombre de secteurs d'activité, jusque là en situation de monopole, inscrit les entreprises concernées dans une logique de marché à conquérir ou conquis, et non plus dans celle de marchés acquis.
Les entreprises de secteur public ont beaucoup à apprendre sur ce terrain maîtrisé déjà par les grands groupes privés du BTP et des services urbains. Les turbulences dans le domaine des télécommunications laissent augurer de la transformation radicale du paysage qui se sera opérée quand d'autres ouvertures à la concurrence auront été précisées de la même manière.
Le deuxième facteur concerne l'évolution d'une organisation de l'entreprise et de sa production : celle-ci est désormais structurée non plus seulement autour du produit ou du service de base vendu, mais aussi autour de services connexes qui sont de plus en plus nécessaires au maintien de l'activité voire, dans certains cas, sont la condition de l'exercice de l'activité.
A ce qui auparavant n'était qu'un produit, seront désormais associés des services, et les entreprises, par ailleurs, selon la place qu'elles occupent dans le jeu économique, entament des manoeuvres de diversification significative qui s'inscrivent, à notre avis, dans des stratégies d'intégration. L'eau, l'énergie et les télécommunications semblent être les pivots de cette diversification avec cependant des rentabilités qui ne se retrouvent pas sur les mêmes durées.
Par ailleurs, l'exercice de l'activité, quelle qu'elle soit, nécessite en tout état de cause un environnement de services, lesquels apparaissent comme autant de conditions nécessaires pour la pérennité de l'activité. Celle-ci se déclinera en autant de fonctions et non plus en autant de produits que nécessiteront les stratégies de mise en oeuvre de services urbains.
Le troisième facteur déterminant pour l'évolution en cours est l'émergence de nouveaux territoires - marchés locaux à laquelle nous assistons ; territoires au sein desquels d'une part, sont de plus en plus développés des services, d'autre part se visualisent fortement les interdépendances commerciales des uns et des autres.
Ce sont sur ces territoires locaux que les entreprises de service public vont concrétiser une mutualisation de moyens qui pourra s'avérer "compétitive" pour les unes et les autres. Si le système concurrentiel, de même que le cadre réglementaire sont a priori déterritorialisés, c'est de manière tout à fait territorialisée que les entreprises prennent en compte dans la vision de leurs marchés ces données d'environnement.
Le schéma suivant peut nous permettre de visualiser plusieurs de ces éléments :
LA TRANSFORMATION D'ENTREPRISES EN PRESTATAIRES DE SERVICES LOCAUX DANS LE DOMAINE DE L'INGENIERIE DE SERVICES URBAINS
Les éléments de perspective pour éclairer notre problématique de départ, à partir des constats et de notre analyse, s'articulent autour de plusieurs questions qui nous semblent déterminantes et qui mériteraient d'être approfondies :
. la croissance des coûts d'exploitation, la production de nouvelles externalités
. la question des rentabilités
. l'articulation Economie publique / Economie marchande
Les nouveaux services ont un coût qui s'ajoute au coût de production. Ils contribuent à la création de nouvelles externalités, que ce soit pour d'autres marchés dans le même secteur d'activité ou pour d'autres marchés dans d'autres secteurs. La conscience et la prise en compte de ces externalités font partie de ce que nous avons appelé la mutation culturelle des entreprises "publiques". Mais le fait est que l'on se retrouve devant l'absence d'outil de prospective et qu'il semble difficile de savoir aujourd'hui qui, du privé et du public, prend un risque, investit, obtient un retour sur investissement ou profite de nouvelles externalités. Pensons par exemple à l'éventualité du prolongement de la ligne 13 du métro sur la Plaine Saint Denis qui de toute évidence créera, à terme, des externalités positives pour les acteurs économiques qui y sont implantés : comment les rendre contributeurs à l'égard de ces nouvelles externalités ? Il est envisageable d'imaginer cette desserte bénéficiaire après au moins une décennie. De qui est-ce le rôle d'investir sur le long terme ? Qui en a la capacité ? L'exemple du métro de Toulouse, inauguré en 1993, peut aider à apporter un début de réponse à cette question ; sa construction et son exploitation ont été concédées à une société privée regroupant notamment le Crédit local de France et le constructeur Matra Transport. Une part conséquente du projet est prise en charge par les collectivités locales qui subventionnent la société concessionnaire.
La question de l'association de plusieurs acteurs de nature différente pour créer des externalités nouvelles et surtout pour gérer les temporalités distinctes est bel et bien une question-clef.
Ceci ne pose pas seulement la question de la mesure des investissements et de la nature des investisseurs, mais aussi celle de la mesure de l'utilité sociale. Quelle est la rentabilité économique et sociale d'un projet, d'une opération ? et pour qui ? Nous pouvons constater une certaine méconnaissance des externalités produites et de ceux qui en tirent parti. Le retour sur investissement est aussi social, c'est du moins ce qui est apparu au travers de nos différents entretiens, pour que fonctionne la sphère économique.
Pour reprendre notre typologie, nous serions tentés de "réserver" la capacité d'anticipation et d'investissement Long terme à l'Etat, le Moyen terme aux entreprises, en organisant la gestion du court terme et du "réactif" dans une nouvelle configuration Etat / Entreprises clairement définie.
Dans une mutation "logique de produit" passant à une logique de "services" de plus en plus intégrés et territorialisés, il semble plus que jamais nécessaire d'instaurer une économie qui prenne en compte deux externalités : l'externalité économique classique, associant à un investissement un retour sur investissement correspondant à un terme et à des acteurs clairement identifiés, et l'utilité sociale comme seconde externalité.
La dernière des questions-clefs qu'il nous semble important de mettre en relief pour éclairer la perspective est de toute évidence celle de la capacité d'engagement des pouvoirs publics dans le sens d'une nouvelle régulation d'un système économique, redéfinissant notamment les conditions de l'exercice d'une mission de service public qui tienne compte d'un nouveau positionnement des entreprises comme acteurs de la valorisation des territoires.
Cet engagement est fondamental, nous l'avons vu, pour créer les conditions d'une clarification des rôles respectifs et éviter la fragmentation du service public. Il renvoie au sentiment que nous avons d'absence d'outil de prospective pour mieux connaître du Privé et du Public qui paie, qui gagne, à quel terme.
L'enjeu se situe dans la clarification des règles du jeu économique, la création de transparence et la mise en place de modalités opératoires établies dans la durée.