Langues et cultures régionales : rapport d'étape - Rapports publics - La documentation Française

Présentation de la situation des langues régionales en France. Examen de la législation française sur les langues et cultures régionales et de la Charte européenne sur les langues régionales et des conséquences qu'entraînerait sa ratification sur la législation française actuelle. Important corpus d'annexes.

SECTION 1

1 - Lettre de mission

2 - Présentation de la mission par Nicole Péry

3 - Enseignement / Formation : La loi française aujourd'hui

4 - Annexes :

Annexe 1 : La loi Deixonne de 1951

Annexe 2 : Situation des écoles associatives en langue régionale

Annexe 3 : Enseignement des langues et cultures régionales

Annexe 4 : Situation des suppléants éventuels ; plan de titularisation

- Annexe 5 : Colloque de la FLAREP. Perpignan

- Volume 1 : Langues et cultures régionales

- Volume 2 : Langues et cultures régionales : Définition des langues régionales

- Volume 3 : Langues et cultures régionales (Enseignement / Formation)

- Volume 4 : Langues et cultures régionales (Enseignement / Formation : Recueil de documents)

- Volume 5 : Langues et cultures régionales : Aspects institutionnels

- Volume 6 : Langues et cultures régionales : Revue de presse

ENSEIGNEMENT/FORMATION

La loi française aujourd'hui

La loi Deixonne de 1951* sert toujours aujourd'hui de référence à l'enseignement des langues régionales, langues de culture de la République autres que le français. Elles sont néanmoins à part entière langues de France.

Des circulaires, des lois la complètent pendant près d'un demi-siècle. Voici les principales étapes :

1976- la loi Haby élargit les possibilités offertes par la loi Deixonne.

1982-83 - les circulaires Savary autorisent l'expérimentation du bilinguisme

1989 - la loi d'orientation de Lionel Jospin confirme la place des langues régionales à tous les niveaux de l'enseignement. La création des CAPES de basque, de Breton, de corse et d'occitan-langue d'oc s'inscrit dans le cadre de cette politique. Elle donne un véritable statut aux enseignants (plusieurs centaines de professeurs certifiés à ce jour) et à l'enseignement de ces langues (loi du 12 Juillet 1989 -article 1- « La formation donnée par l'Education Nationale peut comprendre un enseignement des langues et cultures régionales).

1995 - la circulaire Bayrou réaffirme l'engagement de l'Etat de veiller à un élément essentiel du patrimoine national. Elle décide le recrutement d'un inspecteur général.

(le dispositif d'inspection s'appuie aujourd'hui sur des chargés de mission d'inspection pédagogique régionale, et, dans chaque département, sur un inspecteur chargé de ce dossier)

1996- le catalan et l'occitan figurent comme option au CAPES de lettres modernes.

Situation générale actuelle

Les types d'enseignement assurés sont très variables, selon les langues en question, et les académies.

Dans l'enseignement public, le premier degré propose en classes maternelles et primaires des actions de sensibilisation, un apprentissage de la langue avec trois heures hebdomadaires, ou des classes bilingues à parité horaire. Pour ce dernier enseignement, trois critères doivent être remplis: engagement écrit des parents, accord du Conseil d'Ecole, mise à disposition de locaux par la commune.

Le second degré offre au collège une option facultative d'une heure de la 6ème à la 3ème. De plus en plus, les langues régionales jouent le rôle de langue vivante « 1bis » à raison de 3 heures par semaine, ou de langue vivante « 2 ».

Des sections de langue régionale offrent, en plus, l'enseignement d'une ou de deux disciplines en langue régionale.

Le lycée propose un enseignement facultatif d'une à trois heures par semaine, LV 2, LV 3 ou un enseignement de spécialité.

Dans l'enseignement supérieur, la plupart des langues et des littératures sont enseignées. Certaines universités, à côté d'unités de valeur intégrables dans divers diplômes, proposent des cursus complets et des diplômes spécialisés dans les langues régionales (DEUG, licences, etc...) Les CAPES, liés aux langues de culture de la République ont été mis en place grâce à la loi de 1989.

Une réflexion s'est engagée sur l'opportunité d'accentuer la bivalence des CAPES de langue régionale. Le milieu universitaire y est majoritairement opposé. Cependant, j'estime qu'une bivalence reconnue permettrait plus de souplesse certaines années dans l'affectation des professeurs dont la compétence première doit demeurer sans ambiguité la langue régionale.

L'enseignement privé catholique propose les mêmes types d'enseignement.

Les écoles associatives sont issues du mouvement associatif, et des parents d'élèves ; elles proposent un enseignement entièrement en langue régionale en maternelle, au départ de la scolarité primaire (immersion totale) et introduisent progressivement le français. Le bilinguisme doit être acquis à la fin du primaire.

Cette pédagogie se poursuit dans des collèges et lycées.

Elles s'appellent Diwan en breton, Ikastola en basque, Calandreta en occitan, Bressola en catalan, ABCM Zweisprächigkeit en alsacien. Leur statut privé défini par le précédent ministre de l'Education Nationale en 94 ne donne pas toute satisfaction. Ce statut accordé sous contrat d'association, comme pour les écoles confessionnelles, ne permet pas le soutien des collectivités locales en matière d'investissement, notamment pour les constructions scolaires (voir l'annexe2 jointe).

Les effectifs sont en augmentation depuis 10ans, mais là encore ils diffèrent d'une région à l'autre. C'est en Pays Basque que l'augmentation est la plus régulière (18% des enfants, dont 5% en bilinguisme). Ces données recouvrent toutes les formes d'enseignement (sensibilisation, apprentissage, bilinguisme). On peut estimer à 320.000 élèves, soit 2% de la population scolaire en France, le nombre d'enfants et de jeunes qui suivent un enseignement de langue régionale, ou en langue régionale. Ce pourcentage se renforce évidemment si l'on se réfère à la population scolaire des départements concernés. Les tableaux des effectifs à la rentrée 96/97 sont joints en annexe.3

L'évaluation des actions, d'une région à l'autre, recouvre des appréciations semblables.

La reconnaissance universitaire des langues régionales, les CAPES, ont créé une situation favorable dans l'enseignement du second degré. Cette année, le personnel enseignant titulaire pouvait même apparaître plus important que la demande identifiée des élèves.

Je n'en déduis pas pour autant qu'il faut diminuer le nombre de postes au CAPES ! Cette situation relève peut-être d'une insuffisance de cohérence globale dans l'enseignement des langues régionales, puis-je dire de l'absence d'une véritable politique en la matière.

Dans le second degré, la demande peut s'intensifier dès lors que l'étude des langues régionales sera mieux valorisée, et surtout aménagée dans les horaires scolaires.

Dans le même temps, une crise des ressources humaines se fait jour dans les écoles maternelles et primaires.

Chaque région essaie de répondre, souvent dans l'urgence, à une demande qui s'accélère alors que les instituteurs ou professeurs d'école se forment d'une façon pragmatique à l'enseignement de la langue régionale, et occupent des postes sans pouvoir en être titulaires. La présence, par exemple, en Pays Basque de 55% d'enseignants avec un statut de suppléants éventuels pose réellement un problème.

Ma troisième remarque concerne l'évaluation pédagogique des diverses formes d'enseignement : apprentissage de la langue avec 3 heures hebdomadaires durant tout le cursus, bilinguisme à parité, bilinguisme avec immersion totale en langue régionale au départ.

Le recul manque puisqu'il n'existe pas de classes d'âge en nombre significatif ayant suivi l'une ou l'autre voie durant tout le cursus scolaire. Il serait intéressant de connaître l'avis de l'Inspection Générale.

Ce sujet est évoqué au niveau des linguistes. Les voies les plus efficaces ne sont pas forcément les mêmes selon que les langues régionales sont romanes ou très éloignées de la langue française. Les corses ne font pas le même choix pédagogique que les bretons ou les alsaciens.

Le choix de la filière n'est pas seulement d'ordre pédagogique. Les parents intègrent la connaissance de la langue régionale dans une globalité du développement de leur enfant. Pour certains, c'est l'apprentissage au multilinguisme; pour d'autres c'est une meilleure compréhension de la culture et du cadre de vie ; pour d'autres encore c'est le refus d'une mutilation identitaire.

Nicole PÉRY

Député des Pyrénées-Atlantiques

Conseillère Municipale de Bayonne

Monsieur Lionel JOSPIN

Premier Ministre

Monsieur le Premier Ministre,

La richesse de la mission que vous m'avez confiée me conduit à un temps d'arrêt, de réflexion, de propositions, sous la forme d'un rapport d'étape, en insistant, à votre demande, sur les aspects institutionnels, et en incluant le volet « Enseignement et formation » au coeur de ce rapport.

L'abondance du courrier reçu a alerté très vite mon attention, tant sur le degré qualitatif et quantitatif espéré, que sur l'étendue des particularités à prendre en compte.

Vous aviez déclaré le 11 octobre 1997 devant le Conseil de l'Europe que « l'affirmation de l'identité del'Europe est fondée notammentsur le développement du patrimoinelinguistique et culturel... et qu'àce titre une attention toute particulièredoit être portée aux langueset cultures régionales ».

Dans votre lettre de mission, en date du 29.10.97 (*), vous précisez « ...Les langues régionalessont une richesse de notre patrimoineculturel. Le

temps est eneffet révolu où l'Etat pouvaitconsidérer que l'enseignement de ceslangues était de nature àmenacer l'unité nationale... Par ailleurs,votre réflexion ne devra négligerni les aspects institutionnels, niles aspects culturels de la question...».

Cette réflexion mériterait de s'inscrire à l'évidence dans une dimension beaucoup plus large. La France, terre d'accueil, est une mosaïque de cultures et nous en sommes fiers. Toutes les langues minoritaires méritent la même attention, qu'elles soient réalités anciennes ou plus récentes de notre histoire, que ce soit le breton, le basque, l'occitan... ou que ce soit l'arabe, le yiddish, l'arménien, le tzigane.

Je me limiterai dans ma mission, conformément à votre attente, aux langues et cultures régionales de France, sujet à lui seul suffisamment sensible et complexe...

Dans cette introduction au sujet, il est utile de préciser, sinon de définir, ce qu'on appelle les langues et cultures régionales.

Ces langues appartiennent le plus souvent à des « territoires » régionaux reconnus, et font l'histoire et la géographie de la France, au coeur de notre pays, aux frontières de l'Hexagone et dans des terres plus lointaines. Ce sont des langues de culture de la République autres que le français, langues historiques de France, parties prenantes d'un patrimoine commun, jugées « non étrangères » par 93% des français selon le sondage IFOP de 1994.

Ces langues vivantes font l'objet de revendications communes; chacune a sa spécificité, son niveau de développement, et demande des solutions adaptées.

Pour mener à bien cette mission, je suis allée sur le terrain, à la rencontre des associations, des universités, des institutions. Je me suis rendue, à ce moment de ma mission, dans cinq régions : en région occitane -en présence de catalans- (à Cintegabelle le 12 novembre), en Bretagne (à Morlaix le 21 novembre), au Pays Basque (à Bayonne le 4 décembre), en Alsace -en présence de mosellans- (à Strasbourg les 8 et 9 décembre), en Corse (à Ajaccio, Corte, Bastia les 18, 19, 20 décembre)*.

En janvier et février 98, je poursuivrai ce « tour de France » notamment en région catalane, et dans le nord de la France pour la culture flamande.

Je sais pour autant n'avoir traité qu'une partie de la réalité.

La France a du caractère, Monsieur le Premier Ministre.

Les langues d'oil ou français régionaux, les créoles, les langues des territoires d'outre-mer devront être présentes dans le rapport final rendu fin avril.

J'ai reçu un volume étonnant de courrier: simples lettres d'encouragement, feuillets de réflexions, journaux, mémoires, thèses, livres, dictionnaires, rapports, recherches. On a beaucoup écrit sur le sujet. Je remercie très chaleureusement tous ceux qui spontanément m'ont proposé leur coopération dans la pluralité de pensée, et que parfois j'ai rencontrés .

La matière est là, riche de talents. Mon regard sera donc autre, complémentaire, politique, pragmatique, n'hésitant pas à m'appuyer sur des rapports déjà établis ou sur de nouvelles contributions parmi lesquelles celles de Messieurs Chaussier, Giordan, Charles Muller, Salles-Loustau, Vinciguerra, celles de Mesdames Leralu et Lichau, celles de nombreuses associations.

Pas moins de 52 propositions de loi ont été déposées au Sénat et à l'Assemblée, par la Gauche, par la Droite, ces vingt dernières années. Aucune n'a été inscrite à l'ordre du jour.

Il serait faux de penser que rien, pour autant, ne s'est concrétisé. En premier lieu, je saluerai la vitalité des associations qui, les premières, ont créé et soutenu les lieux de cultures et de ré-apprentissage des langues régionales (parfois en immersion pédagogique totale). L'université et les institutions ont poursuivi leurs efforts. La loi Deixonne de 1951 a été approfondie jusqu'à ce jour par des circulaires,en particulier celle d'A Savary en 1982, des lois d'orientation notamment celle de 1989, du ministre Lionel Jospin des décrets ministériels.

Les collectivités territoriales, depuis la mise en place du processus de décentralisation de 1981, se sont impliquées dans le soutien aux cultures régionales.

Il est utile de faire un bilan et une évaluation de toutes ces décisions.

D'où vient alors ce vif sentiment de frustration partout perceptible ?

La lassitude et l'irritation s'expliquent par le décalage entre les engagements des gouvernements, et les réponses des services de l'Etat. Au-delà, les défenseurs des langues historiques de France, qu'ils soient simples militants associatifs, parents d'élèves, jeunes étudiants, éminents linguistes attendent qu'on rende à leurs langues régionales leurs lettres de noblesse. Dignité, statut, symbole: des gestes forts sont espérés. La signature de la Charte Européenne est perçue comme le premier d'entre eux, en toute connaissance des difficultés constitutionnelles. " La France doit respecter ses langues régionales " affirme Culture et bilinguisme à Strasbourg.*

74% des français (sondage IFOP 1994) sont favorables à la signature de la Charte Européenne qui donne un statut et protège les langues régionales en Europe.

Elle a été promise par le Président de la République, par vous-même, par la grande majorité des parlementaires élus de ces régions. La conception du texte du Conseil de l'Europe présente la souplesse nécessaire afin de permettre à chaque état de la signer. Nous sommes l'un des derniers pays à ne pas l'avoir fait.

Cette « exception » française, parfois peu comprise à l'extérieur, est encore fièrement défendue dans l'hexagone. L'avis négatif du Conseil d'Etat, du 24 Septembre 1996, en est une illustration. Il s'appuie sur le texte de notre Constitution, notamment l'article 2; mais au-delà de l'appréciation juridique, il exprime le jacobinisme encore profond de notre culture politique .

L'utilisation de langues régionales dans certains actes publics, même mineurs, liés à la Justice ou à l'administration, suscite des résistances.

A l'issue de bien de discussions, de rencontres, de lectures, je pense, Monsieur le Premier Ministre, que la signature de la Charte Européenne relève essentiellement d'un acte politique, d'une volonté de protéger les langues régionales de France.

Cet engagement d'ordre général ne soulève pas d'obstacle constitutionnel.

La ratification, dans un deuxième temps, demande par contre des engagements concrets.

La version, votée par l'Assemblée de Corse, ou la proposition globale que je formule, assortie d'une déclaration interprétative, réduisent les risques d'incompatibilité et minimisent les adaptations législatives. L'Exécutif, après la signature de la Charte, peut saisir le Conseil Constitutionnel sur la base de l'article 54 pour vérifier la compatibilité de cette version à minima. Consultés à ce sujet, des professeurs agrégés de droit ont des avis partagés.

S'il faut une révision de la Constitution, une opportunité se dessine: la décision du Conseil Constitutionnel -du 31 décembre 1997-concernant le Traité d'Amsterdam. Ne pourrait-on pas inclure la ratification de la Charte Européenne des Langues Régionales dans la même consultation, et en particulier la modification de l'article 2 qui pourrait être complété : « la langue de la République est le français, dans le respect des autres langues historiques de France ».

Notre république, laïque et indivisible, n'aurait qu'à se féliciter de ratifier un texte de protection des droits culturels prenant en compte l'originalité de son histoire, mais aussi son engagement européen.

Parallèlement à ce processus, nous devrons débattre d'un projet de loi portant sur le statut des langues et cultures régionales. Cet acte législatif est indispensable, que le processus de ratification aboutisse ou non.

Tout le monde s'accorde pour saluer la Loi Deixonne vieille d'un demi-siècle.

Le temps est venu d'une autre loi et d'un autre statut.

Il a suffi de deux générations durant lesquelles les échanges et les communications ont connu une prodigieuse accélération pour que les langues maternelles de nos parents régressent fortement dans leur utilisation publique et privée.

L'enseignement, la formation, la création culturelle, la diffusion et la communication, le développement économique régional, l'ancrage européen sont concernés par cette modernisation législative.

Aujourd'hui, l'école accueille une nouvelle génération d'enfants qui veulent réapprendre la langue de leurs grands-parents. Mais ayons les chiffres en tête : environ 1% des enfants suivent un enseignement bilingue en Bretagne, 5% en Pays Basque, même si 18% d'enfants ont une « sensibilisation » à la langue. Le bilinguisme avec des degrés divers semble la voie pédagogique nécessaire pour des langues très différentes du français.

En Corse, un enseignement de trois heures par semaine dans tout le cursus scolaire, possible pour les langues romanes, concerne réellement 20% des enfants. L'obligation de cet apprentissage, largement soutenue, est aujourd'hui au coeur du débat politique insulaire.

En tout état de cause, la généralisation de l'offre de la part de l'Education Nationale doit s'accélérer, et une programmation doit être réaffirmée.

Dans ce soutien aux langues régionales, les collectivités territoriales (régions, départements, communes) devraient avoir une compétence élargie et reconnue. Des actes administratifs relevant de leur responsabilité pourraient être bilingues quand les collectivités le souhaitent. C'est peut-être à ce niveau que se résoudrait d'une façon innovante la recherche d'un statut d'établissement public revendiqué par les écoles associatives.

Les demandes sont fortes ; les ressources humaines « spontanées » que sont les enseignants volontaires du premier degré s'essoufflent. La formation, la réflexion sur les contenus pédagogiques s'affirment comme des priorités.

Monsieur Marie-Jean Vinciguerra, inspecteur général de l'Education Nationale, m'affirmait à Ajaccio « qu'unelangue vivante ne peut être enseignéecomme une autre discipline. Unelangue, c'est une manière de vivre,d'exister, de penser ».

La mission de l'école, quel que soit son niveau à venir, ne peut suffire si l'environnement social, culturel, audio-visuel ne participe pas à cet effort collectif.

Beaucoup d'acteurs y sont prêts dans la création et la diffusion du livre, le théâtre, la radio et la télévision, le chant, la musique. La création culturelle, la communication, veulent utiliser les richesses linguistiques régionales.

D'autres demandent la mise en place d'un Conseil de la Langue décentralisé, par région culturelle, où se retrouveraient les représentants du mouvement associatif, universitaire, ceux de la création. Ces conseils de langue pourraient être coordonnés dans une instance nationale. On donnerait ainsi un nouveau rôle au Conseil National des Langues et Cultures Régionales, Historiques, de France.

Des linguistes amoureux des langues régionales crient à l'urgence. Le milieu associatif rencontre un vrai succès auprès des jeunes. Mais la classe politique française, encore très jacobine, n'est pas suffisamment convaincue du bénéfice pour tous d'une politique en faveur des langues régionales, et de leur place dans un futur commun. Des arguments multiples ont été developpés par des responsables de premier rang.

Trois niveaux me semblent intéressants à approfondir : c'est bien pour le développement de l'enfant, c'est bien pour le développement local, c'est bien pour l'influence de la France dans l'espace européen.

Le jeune citoyen français devra vivre dans un espace de plus en plus européen et multilingue. Beaucoup de linguistes pensent que le bilinguisme précoce donne un goût, une plus grande aptitude à acquérir de nouvelles langues, une ouverture d'esprit, et favorise naturellement la tolérance et le respect de l'autre.

« ... On observechez les enfants de trois ans uneexplosion lexicale qui doit êtrepleinement utilisée pour l'apprentissaged'une deuxième langue dès leurentrée à l'école... » affirme le Professeur Hagège dans son livre « L'enfant aux deux langues ».

Cette deuxième langue de l'enfant pourrait être une langue régionale dans les régions qui le demandent, et le préparer à un trilinguisme plus tard.

Le fait culturel identitaire est aussi facteur de dynamisme. Je peux citer l'exemple du Pays Basque. L'énergie du monde culturel a été déterminante dans l'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Développement du Territoire qui vient d'être adopté lors du CIADT du 15 décembre. Ce lien entre culture et économie devient précieux dans la définition de nouveaux modes de développement face à une mondialisation brutale, alors que la démocratie se mobilise contre le chômage, contre l'exclusion sociale.

Le troisième élément de mon plaidoyer concerne le lien entre ces régions, la France, l'Europe. Pourquoi ne pas valoriser le rôle de nos langues régionales, maillons transfrontaliers privilégiés, pour diffuser nos valeurs communes et universelles ? Le corse vers l'Italie et les langues romanes, le breton vers le Pays de Galles et l'ensemble anglo-celte, l'alsacien vers le monde germanique, l'occitan, le catalan, le basque vers les communautés autonomes d'Espagne et le milieu hispanique.

Henri Giordan parle, lui, de ponts vers les cultures de l'Europe.

La dimension européenne des langues et cultures historiques de France, dimension d'ouverture et de lien mérite d'être approfondie. Elle transcende les tentations séparatistes et la violence, et permet d'accéder à «l'humanisme de l'autre homme » selon les mots du philosophe Emmanuel Lérinas. Je le pense, d'autres non. Ils sinquiètent, en conscience, de cette exigence identitaire des régions, en France et dans d'autres pays de l'Union Européenne.

La langue, aujourd'hui, plus encore qu'il y a 20 ans, mobilise beaucoup d'énergie.

Je ne suis pas la seule observatrice de cette évolution. Le sentiment identitaire qui cristallisait parfois des projets politiques extrêmes, et suscitait des mouvements de violence, s'exprime aujourd'hui au travers de la langue.

C'est vrai en Corse, en Bretagne, en Pays Basque.

C'est pourquoi j'attache une extrême attention politique à l'analyse de ce fait de société, et à la reconnaissance de cette revendication par la communauté nationale, la République, et par les collectivités territoriales.

La République, forte de ses deux cents ans d'histoire, devrait nous donner confiance pour nous projeter dans l'avenir.

La notion de « citoyenneté culturelle » déjà avancée par Henri Giordan, il y a bien des années, est-elle un concept fondateur d'une politique suffisamment consensuelle ?

La diversité culturelle n'est pas ennemie de la citoyenneté.

Au cours d'un certain nombre d'entretiens, j'ai bien perçu cette crainte. Le lien direct du citoyen à la République est une adhésion individuelle aux valeurs universelles au-delà de la région de sa naissance, de ses racines, de sa langue maternelle. La France est une nation civique. Elle ne peut craindre une dérive du « communautarisme » à l'américaine, ni l'affirmation de fortes autonomies comme dans nos pays amis et voisins au nord et au sud de la France.

« La tradition républicainene peut être invoquée pournier l'ancrage à un terroir,une démarche essentiellement culturelleet humaniste, et qui ne porte enrien atteinte à la Républiqueet à la Citoyenneté » m'affirmait lors d'un entretien le Professeur Jean-Daniel Chaussier *. « Une refondation de la citoyennetéculturelle, loin d'ombrager la citoyenneténationale, permettrait au contraire dela préserver, enrichie de sescomposantes diverses, dans une républiquedes cultures » ajoutait-il *.

« Ces langues constituent un potentiel decréation qu'une part importantedes citoyens français portent eneux... » précisait Henri Giordan * lors de notre rencontre à Paris en novembre 97 «... Il nesert à rien de nier cesaspirations, sinon à créerdes frustrations et des rancoeurs quipeuvent toujours être exploitéesnégativement. Nous voulons éviter,par une politique de reconnaissance deslangues régionales l'enfermement identitaire,voire le développement de thèsesmicronationalistes qui risquent de conduireà l'exclusion et aux idéologiesd'extrême-droite... ».

Je partage ce point de vue. Le Front National fait déjà campagne pour récupérer ces frustrations en Provence, en Alsace...

Nous n'éviterons pas un débat de fond. La République française est-elle prête à s'inscrire pas à pas dans ce double mouvement historique qui se dessine, à la fois régional et européen, à la fois plus exigeant en démocratie de proximité et en futur européen ?

Les décisions que vous prendrez, Monsieur le Premier Ministre, s'inscriront, nous le savons tous, dans une analyse globale de fond, et dans un cadre du possible.

Mais on ne peut occulter la conjoncture immédiate des élections régionales. L'attente est forte.

«Une mission de plus » m'ont dit bien des interlocuteurs. « Mais cette fois, c'estLionel Jospin qui l'a demandée »ajoutaient-ils. C'est pourquoi je me permets d'insister sur l'importance d'une communication prochaine que j'attends avec confiance.

Puis-je terminer cette lettre, Monsieur le Premier Ministre, en rappelant vos paroles prononcées à Brest le 23 Novembre 1997 : « laBretagne... c'est une capacité àbâtir l'avenir, c'est un goûtaventureux pour l'ouverture sur le monde,c'est une faculté en mêmetemps de s'enraciner naturellement dansson identité autour de sa langueou de ses langues et autourde sa culture. Cet enracinement etcette ouverture sur le monde, n'est-ce-pasjustement le message que nousdevons tenir aux français aujourd'huipour qu'ils restent fiers d'être unegrande nation, pour qu'ils conservent leuridentité, et en même tempsqu'ils ne se ferment pas, qu'ilsne se replient pas,mais s'ouvrentsur les défis et les chancesdu monde ».

Je pense, Monsieur le Premier Ministre, que ces propos vous les auriez aussi tenus ailleurs, dans toutes les régions à forte identité, pour lesquelles vous m'avez confié cette mission.

Je vous prie d'accepter, Monsieur le Premier Ministre, l'expression, de mes sentiments fidèles et dévoués.

Nicole Péry.

le 30 janvier 1998

Madame le Député,

Les langues régionales sont une richesse de notre patrimoine culturel. J'ai tenu à affirmer cette conviction récemment devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Le temps est, en effet, révolu où l'Etat pouvait considérer que l'enseignement de ces langues était de nature à menacer l'unité nationale.

Si, comme le prescrit aujourd'hui notre Constitution, "la langue de la République est le français", il reste encore à donner à l'enseignement des langues régionales toute la place qui doit être la sienne. Aussi ai-je décidé de vous confier, en vertu de l'article L.O. 144 du Code électoral, une mission temporaire auprès de moi-même. Cette mission aura pour objet de faire un bilan exhaustif et objectif de l'enseignement de ces langues et de faire toutes propositions sur l'évolution du dispositif.

La situation de l'enseignement de ces langues est sans doute mal connue, contrastée suivant les régions et insuffisamment mise en valeur en dépit de la politique volontariste menée au cours de ces dernières années.

La multiplicité des intervenants dans ce domaine (enseignement public, enseignement privé associatif, enseignement privé confessionnel) soulève des difficultés quant à la lisibilité des dispositifs d'enseignement et à l'utilisation des moyens financiers qui sont consacrés à ceux-ci.

Je souhaite en conséquence que vous dressiez un état des lieux avec ses points forts et ses points faibles. A partir de ce bilan, il vous appartiendra de formuler toute proposition permettant d'assurer le développement harmonieux et concerté de l'enseignement de ces langues, tout en tenant compte des impératifs budgétaires.

Par ailleurs votre réflexion ne devra négliger ni les aspects institutionnels, ni les aspects culturels de la question. A cet égard, il me paraît souhaitable d'examiner de quelle manière les missions assignées au Conseil national des langues et cultures régionales, qui ne s'est pas réuni depuis longtemps, pourraient être réaffirmées voire renforcées. Un rapprochement avec le Conseil supérieur de la langue française pourrait aussi être envisagé. De même, cette réflexion doit prendre en compte la dimension culturelle de ces langues afin de mieux assurer leur diffusion hors du domaine de l'enseignement.

Pour votre mission, vous pourrez compter sur le concours des services du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère de la culture et de la communication. J'attacherais du prix à ce que votre rapport puisse être déposé à la fin du mois d'avril 1998 et je souhaite disposer d'un rapport d'étape pour décembre 1997 portant sur les seuls aspects institutionnels évoqués ci-dessus.

En vous remerciant de votre engagement dans cette mission, je vous prie d'agréer, Madame le Député, l'expression de mes hommages.

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