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Lutte contre les discriminations : faire respecter le principe d'égalité : rapport au Premier ministre

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haut conseil à l'intégration

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Date de remise : Décembre 1998
128 pages

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Après une introduction rappelant la problématique des discriminations, le rapport fait un tour d'horizon des différents domaines où existent des phénomènes de discrimination. Protection sociale : la suppression de toute forme de discrimination fondée sur la nationalité est désormais réalisée ; les critères de régularité et d'ancienneté de séjour en matière de protection sociale ne présentent pas de caractère discriminatoire ; les difficultés d'accès aux droits sociaux représentent une forme diffuse mais limitée de discrimination. Ecole : en règle générale, les trajectoires scolaires des jeunes issus de l'immigration ne témoignent pas de discrimination significative ; des phénomènes de ségrégation scolaire témoignent cependant de failles dans le modèle républicain. Les discriminations au quotidien : dans les médias, les pratiques policières et en regard de la justice ; à propos de la religion. Logement : les limites de la politique de discrimination positive conçue en 1975 et les voies d'un rétablissement de l'égalité des chances. Emploi : l'égalité des droits menacée par les discriminations en matière d'emploi et dans le monde du travail. En conclusion, propositions pour mieux assurer le respect du principe d'égalité. En annexe, la composition du Haut conseil à l'intégration, la liste des personnes auditionnées par le Haut conseil, des statistiques sur les jeunes issus de l'immigration dans le système scolaire et sur les demandeurs d'emploi étrangers.


SECTION 1