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L'Adéquation entre les besoins hospitaliers et les effectifs en anesthésie-réanimation, gynécologie-obstétrique, psychiatrie et radiologie : rapport au secrétaire d'Etat à la santé

Auteur(s) :

Editeur :

  • Secrétariat d'Etat à la santé

Date de remise : Février 1998
79 pages

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Après une présentation rapide de la démographie médicale dans les quatre spécialités médicales étudiées (anesthésie réanimation, gynécologie obstétrique, radiologie et psychiatrie), mise en évidence des problèmes d'effectifs qui vont rapidement apparaître quant au nombre global de praticiens en activité pour deux spécialités (anesthésie, gynécologie obstétrique) et quant au recrutement hospitalier pour les deux autres spécialités. Pour remédier à la pénurie du recrutement hospitalier de médecins dans ces quatre spécialités, le rapport présente des propositions d'actions dans trois domaines : - la démographie médicale (fixer le nombre de places du concours d'internat par spécialités ou par groupe de spécialités...), - l'organisation hospitalière (réorganiser le tissu hospitalier, mise en place de pôles de garde), - la gestion des médecins hospitaliers.


SECTION 1


- Préambule


I. LE CONSTAT PAR SPECIALITE


I.1. l'anesthésie réanimation p. 5


I.2. la gynécologie-obstétrique p. 9


I.3. la radiologie p. 10


I.4. la psychiatrie p. 11


II. L'ANALYSE DES PROBLEMES


II.1. les problèmes liés à la démographie p. 13


II.2. les causes liées à l'exercice de la spécialité p. 13


II.3 les causes communes p. 15


III. LES ACTIONS PROPOSEES


III.1. les actions en matière de démographie médicale p. 17


III.1.1. Fixer le nombre de places du concours d'internat par spécialités p. 17


III. 1.2. Fixer une répartition régionale du nombre de D.E.S. p. 19


III. 1.3. permettre un post-internat pour tous p. 20


III.2. les actions en matière d'organisation hospitalière p. 22


III. 2.1. la réorganisation du tissu hospitalier p. 23


III. 2.2. la mise en place de pôles de garde p. 25


III.3. la gestion des ressources humaines médicales p. 26


III.3.1. la gestion du corps des praticiens hospitaliers p. 27


. transformation du C.N.P.H.


. nomination des praticiens hospitaliers sur une communauté d'établissement ou un réseau


. permettre le recrutement de médecins hospitaliers contractuels


. limitation à deux mandats successifs les fonctions de chef de service


III.3.2. les conditions d'exercice de l'activité médicale p. 29


. les services à présence médicale constante


. la reconnaissance de pénibilité de certains postes médicaux


- Conclusion p. 33


SECTION 2


- Annexes p. 36







PREAMBULE


La démographie médicale se caractérise en France par une forte augmentation des effectifs du milieu des années 1970 à la fin des années 1980.


On compte au 1 er janvier 1997, 175 000 médecins alors qu'ils n'étaient que 86 200 en 1977.


La croissance globale des effectifs va se poursuivre jusqu'aux années 2008/2010.


Cette situation n'est cependant pas exempte de fortes disparités :


. disparités géographique entre les régions,


. disparités entre activité libérale et hospitalière,


. disparités entre les différentes spécialités médicales.


- DISPARITES ENTRE LES REGIONS ET LES DEPARTEMENTS


On compte une densité de 178,5 généralistes pour 100 000 habitants en Provence-Alpes-Côte d'Azur et 118 dans le Centre.


La différence est beaucoup plus marquée pour les spécialistes puisqu'on relève des densités de 212,8 pour l'Ile-de-France, 194,1 pour la Provence-Alpes-Côte d'Azur et 97,8 pour la Picardie.


- DISPARITES ENTRE MEDECINE LIBERALE ET MEDECINE HOSPITALIERE


Alors que certaines disciplines semblent pléthoriques dans le secteur libéral, elles connaissent une certaine pénurie à l'hôpital ; c'est le cas notamment pour la radiologie mais également pour la psychiatrie dans une moindre mesure.


- DISPARITES ENTRE LES DISCIPLINES


Le numerus clausus qui fixe le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études médicales au delà de la première année permet de réguler les flux globaux mais le concours d'internat qui constitue la seule voie de formation des spécialistes ne permet pas, dans son organisation actuelle, d'orienter les futurs spécialistes avec une précision suffisante vers les spécialités où les besoins sont les plus importants. Cette situation, si elle se maintenait, pourrait devenir source de tension importante dans les disciplines considérées moins attractives, avec l'augmentation du nombre de départs.


Les médecins selon le statut et la spécialité (au 1er janvier 1997


Pour le présent rapport, l'étude a uniquement porté, sur les quatre spécialités qui ont fait l'objet de la lettre de mission mais il est certain que la réflexion ne saurait être limitée à ces spécialités.


D'autre secteurs vont connaître également des difficultés, c'est le cas notamment de certaines spécialités chirurgicales mais, dans ce cas, l'éclatement de la spécialité consécutif à l'hyperspécialisation justifie des analyses particulières.


Toutefois la méthodologie que ce travail a permis de déterminer pourra être appliquée à l'étude démographique des différentes spécialités.


Enfin les problèmes qui ont été perçus lors de l'étude : vieillissement de la population, inadéquation de la répartition géographique des médecins, féminisation et vieillissement du corps médical, plaident pour une amélioration de la connaissance des besoins de santé de la population et donc de l'élaboration d'un instrument d'évaluation de ces besoins au niveau régional.







Monsieur le Professeur,


Vous avez bien voulu accepter le principe d'une mission relative aux quatre disciplines pour lesquelles existent aujourd'hui des insuffisances d'effectifs dans les hôpitaux publics : l'anesthésie, l'obstétrique, la radiologie, la psychiatrie.


Les perspectives de démographie médicale, compte tenu des prévisions de départs en retraite laissent prévoir une situation encore plus inquiétante pour les années à venir dans ces disciplines.


Une réforme des études médicales et de l'internat est nécessaire pour obtenir une meilleure régulation du flux de spécialistes qui tienne compte des besoins du pays dans les différentes disciplines. Cependant, une telle réforme ne pourrait pas avoir d'effets avant plusieurs années.


Il est donc indispensable d'apporter des solutions à court et moyen terme aux déficits de praticiens, qui se traduisent par des postes vacants dans certains établissements hospitaliers.


Je vous saurais gré de bien vouloir assurer la coordination des quatre groupes de travail, chargés de faire à Martine AUBRY et à moi-même des propositions sur les mesures susceptibles d'être prises pour permettre une meilleure adéquation entre les besoins des hôpitaux et les effectifs dont peuvent disposer chacune des disciplines concernées. Je souhaite que la réflexion des groupes de travail soit la plus large possible et prenne bien en compte les disparités géographiques qui peuvent expliquer des difficultés plus prononcées pour certains établissements.


Après un bref rappel du constat et de ses causes, vous vous attacherez particulièrement à faire réfléchir les professionnels sur des propositions concrètes.


J'attache une importance particulière à ce que les internes soit représentés dans chacun de ces groupes.


Il me paraît également nécessaire que les représentants des médecins libéraux, des représentants des directeurs d'hôpitaux et des Agences régionales de l'hospitalisation ainsi que toute autre personne que vous jugerez utile puissent, selon les modalités que vous choisirez, participer à cette réflexion.


Si certaines mesures proposées pourront être spécifiques à une discipline, il me semble nécessaire que la vision globale des quatre disciplines vous permette de dégager des solutions communes.


Pour le déroulement de votre mission, vous pourrez bien entendu vous appuyer sur les services du ministère de l'emploi et de la solidarité.


Les premiers éléments de votre réflexion devront me parvenir vers la mi-novembre et les conclusions définitives pour la fin de l'année 97.


En vous remerciant encore d'avoir accepté cette mission, je vous prie de croire, Monsieur le Professeur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.