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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'application de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juin 1999 ; Titre de couverture : "35 heures : vers la seconde loi"

Date de remise : Décembre 1999
96 pages

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En s'appuyant sur un premier bilan de l'application de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail, le rapport dresse un état des principales réflexions relatives à la préparation de la seconde loi sur les 35 heures. Le rapport s'articule autour de trois grands principes : la négociation doit être le pivot de la réduction du temps de travail, la loi doit assurer aux partenaires sociaux les moyens de parvenir à des accords équilibrés, la loi ne peut laisser aux seules entreprises la responsabilité de déterminer les rythmes sociaux et doit mieux encadrer les rythmes de travail.