La parité dans la vie politique - Rapports publics - La documentation Française

Présentation, dans un premier temps, de données générales sur la parité homme-femme en politique : droit de vote tardif pour les femmes ; données chiffrées sur le nombre de femmes au Parlement, au Gouvernement, dans les Conseils régionaux et généraux, dans les municipalités, au Parlement européen. Propositions visant à favoriser un rééquilibrage en instaurant un scrutin proportionnel intégral ou une dose de proportionnelle aux actuels scrutins uninominaux, en élaborant un statut de l'élu (concilier les obligations professionnelles et sociales), en amendant la Constitution...

Préface

Introduction

Chapitre 1 : La place des femmes en politique en France et dans le monde
La place des femmes dans la vie politique en France
La place des femmes dans la vie politique dans les autres pays

Chapitre 2 : Y a-t-il une Histoire de l'exclusion des femmes ?
La place des femmes dans les grands courants de pensée
La place des femmes dans l'Histoire
La philosophie des Lumières et l'abstraction du citoyen universel
Les femmes en politique aujourd'hui

Chapitre 3 : Les propositions contre le dysfonctionnement démocratique
Les mesures dites d'accompagnement ou accessoires
Les mesures législatives et/ou constitutionnelles

Chapitre 4 : Quota ou parité : faudra-t-il amender la Constitution ?
Le point de vue des juristes opposés à l'introduction de quota ou de la parité dans la Loi
Les partisans de l'introduction dans notre Constitution des principes de quota ou parité

Chapitre 5 : Les procédures envisagées pour amender la Constitution
Procédure prescrite par l'article 89 de la Constitution
Procédure prescrite par l'article 11 de la Constitution

Chapitre 6 : La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la problématique de son applicabilité
Les dispositions de la Convention
De telles dispositions sont-elles applicables dans notre droit ?
Le point de vue des constitutionnalistes

Conclusion
Quota et/ou parité
Les mesures d'accompagnement, accessoires et de substitution
Un débat au Parlement
L'opinion publique

ANNEXES

Annexe 1 : La place des femmes en politique en France et en Europe

Annexe 2 : Extraits d'auditions
La place des femmes dans les grands courants de pensée
La place des femmes dans l'Histoire
Les femmes en politique aujourd'hui
Le mouvement associatif féminin
Les partis politiques
Les personnalités politiques
Les sociologues, les politicologues, les expert(e)s
Les journalistes

Annexe 3 : Les propositions contre le dysfonctionnement démocratique
Questionnaire adressé aux juristes constitutionnalistes
Réponse au questionnaire de l'Observatoire de la parité

Annexe 4 : Quota ou parité, faudra-t-il amender la Constitution ?

Annexe 5 : La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la problématique de son applicabilité

Conclusion

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