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Vieillir en France : enjeux et besoins d'une nouvelle orientation de la politique en direction des personnes âgées en perte d'autonomie : rapport à M. le Premier ministre

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier Ministre

Date de remise : Septembre 1999
169 pages

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Ce rapport dresse d'abord un diagnostic de la politique de la vieillesse, jugée inadaptée aux enjeux démographiques et sociaux : besoins insuffisamment pris en charge (notamment le développement des démences séniles et de la maladie d'Alzheimer), recherche médicale et expériences des collectivités territoriales insuffisamment mises en valeur, trop grande diversité des structures décisionnelles. Le rapport fait ensuite une large place aux propositions pour améliorer la connaissance du vieillissement (création d'un Institut national du vieillissement), organiser une nouvelle prise en charge (et notamment mieux représenter les personnes âgées et leur famille dans les institutions sociales et médico-sociales, renforcer la lutte contre la maltraitance, créer un échelon institutionnel départemental de coordination, développer la qualité dans le secteur du maintien à domicile, instaurer une prestation unique dépendance).


SOMMAIRE




Introduction


Contexte général de la situation des personnes âgées en perte d'autonomie


1ère Partie


La prise charge des personnes âgées en perte d'autonomie : des enjeux sociaux majeurs






A/ 3ème et 4ème âge : une situation nouvelle


I - Une population vieillissante


II - Le regard sur la vieillesse


B/ Bien vieillir et dépendance


I - Une grande diversité de besoins


II - Les démences séniles et la maladie d'Alzheimer: une source majeure de dépendance


III - Les handicapés vieillissants, une catégorie dont la prise en charge est difficile


IV- Le vieillissement des populations immigrées : un problème spécifique


C/ Une forte implication de familles


I - Des familles qui s'investissent


II - Des familles qui s'épuisent


D/ Des années de recherche et de réalisations trop peu valorisées


E/ Une politique de la vieillesse marquée par une grande diversité d'acteurs


F/ La complexité des systèmes de prise en charge financière


I - Une logique de financement parcellisée


II - Une prise en charge médicale diverse qu'il convient d'améliorer


 


2ème Partie


Pour une prise en charge renouvelée


A/ Une meilleure connaissance du vieillissement


I - Pour un Institut National du Vieillissement


II - Mettre en ouvre des initiatives redonnant une place à la personne âgée




B/ Une nouvelle organisation de la prise en charge


I - Individualiser la prise en charge


II - Travailler en réseau


III - Le maintien à domicile


IV - Vivre en institution


C/ Des métiers pour les personnes âgées


I - Des compétences diversifiées pour la vieillesse


II - Former les professionnels qui sont le plus présents aux côtés des personnes âgées


III - L'encadrement des intervenants


D/ Une prise en charge financière simplifiée, accrue et plus juste


I - La solvabilisation des personnes âgées et la prestation unique dépendance


II - Améliorer les conditions financières de l'offre




Conclusion


Synthèse des propositions













Madame la Députée,


Les réponses apportées aux personnes qui perdent leur autonomie du fait de l'âge et de déficiences physiques ou psychiques ne prennent pas suffisamment en compte dans notre pays la diversité de leurs besoins et de leurs aspirations.


Cette situation les empêche souvent de mener des activités telles que le leur permettraient leurs capacités et peut conduire à une dégradation accélérée de leur état. Une approche plus globale des besoins de la personne apparaît nécessaire, fondée sur son projet de vie et qui soit moins déterminée par l'offre de services de soins, de surveillance et d'hygiène habituellement disponible.


De nombreuses initiatives ont été prises en ce sens par des professionnels ou des bénévoles au cours des dernières années qui ont amélioré sensiblement la qualité de vie de leurs bénéficiaires. Mais ces initiatives restent trop isolées et n'ont que peu inspiré l'évolution générale de ce secteur d'activité. Il convient, en partant d'un certain nombre de pratiques et de réalisations exemplaires et de comparaisons internationales, d'analyser les obstacles actuels à leur développement.


Je vous confie donc, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral, une mission d'analyse et de propositions sur ce sujet. Vous effectuerez cette mission auprès de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de M. Bemard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.


Vous vous attacherez tout particulièrement à l'évolution nécessaire des métiers qui contribuent à la prise en charge des personnes perdant leur autonomie et des formations qui préparent à ces métiers.


Vous examinerez également en quoi les financements actuellement affectés à la couverture des besoins des personnes concernées ou la définition et la conduite des politiques gérontologiques locales pourraient mieux contribuer à la satisfaction des attentes de nos concitoyens directement concernés et de leur famille.


Je souhaite pouvoir disposer de vos premières conclusions et propositions pour le 31 mars 1999. Vous me remettrez votre rapport final au début du mois de juin 1999.


Je vous remercie de votre engagement dans cette mission qui, j'en suis convaincu, contribuera à éclairer les réflexions gouvernementales en vue d'assurer une vie plus digne aux personnes qui deviennent dépendantes.


Je vous prie de croire, Madame la Députée, à l'assurance de mes respectueux hommages.


Amitié,