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Politique de santé et fiscalité du tabac : rapport remis à Monsieur le Premier ministre

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Septembre 1999
56 pages

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Le tabac reste un fléau sanitaire aux conséquences néfastes qui vont s'aggraver dans les prochaines décennies (facteur majeur de risque de pathologies graves, phénomène de dépendance), son coût sanitaire est principalement supporté par l'assurance maladie. Combattre ce fléau passe prioritairement par une forte augmentation des prix du tabac doublée d'une aide adaptée au sevrage avec un effort particulier auprès des jeunes. Un alourdissement de la fiscalité est possible pour obtenir une hausse des prix du tabac et reste compatible avec les dispositions communautaires. Après ce constat, le rapport propose notamment : une hausse de 20 % des prix de vente du tabac, une interdiction de la vente aux moins de 16 ans, le maintien du monopole de vente au détail, l'assujettissement à la TVA de la vente du tabac, le désengagement de l'Etat dans la SEITA, le basculement des droits de consommation sur l'assurance maladie.


1. Un fléau sanitaire majeur dont les conséquences néfastes vont s'aggraver au cours des prochaines décennies


1.1. un produit toxique générant une forte dépendance


1.1.1. un facteur majeur de risque de pathologies graves


1.1.2. d'importants phénomènes de dépendance


1.2. en dépit de progrès récents, le tabagisme devrait tuer toujours davantage au cours des prochaines décennies


1.2.1. des données statistiques alarmantes sur la mortalité, actuelle et prévisible attribuable au tabac


1.2.2. des progrès récents encore insuffisants


2. Un coût important supporté essentiellement par l'assurance maladie


2.1. les coûts du tabagisme restent très mal connus


2.1.1. les difficultés de l'évaluation


2.1.2. des études économiques rares et largement contradictoires


2.2. important, le coût du tabagisme est largement supporté par l'assurance maladie


2.2.1. un coût important largement sous-estimé


2.2.2. une charge importante pour l'assurance maladie


3. Une action dissuasive passant prioritairement par une politique de hausses de prix et complétée par quelques mesures ciblées d'accompagnement.


3.1. une sensibilité importante de la consommation au prix du tabac


3.1.1. les données françaises


3.2.2. les données européennes


3.2. les conditions de l'efficacité d'une action par les prix


3.2.1. une efficacité variable selon les fumeurs


3.2.2. une action de santé publique inscrite dans une politique de prévention et d'éducation sanitaire


Deuxième partie : Un régime fiscal et un contexte économique qui laissent d'importantes marges de manoeuvre pour de nouvelles hausses de prix


1. L'alourdissement de la fiscalité française sur le tabac dans le cadre communautaire


1.1. le régime économique et fiscal applicable en France


1.1.1. un régime économique encadré


1.1.2. un régime fiscal complexe


1.2. les marges de manoeuvre offerte par la réglementation communautaire


1.2.1. le régime fiscal communautaire


1.2.2. les marges de manoeuvre disponibles


2. L'importance relative des contraintes économiques alléguées


2.1. la protection des intérêts des producteurs de tabacs et de la SEITA


2.1.1. la protection des intérêts des producteurs de tabacs


2.1.2. la défense des intérêts de la SEITA


2.2. les risques de guerre des prix et de développement de la contrebande


2.2.1. les menaces de guerre des prix


2.2.2. le développement de la contrebande


2.3. le maintien du réseau des débitants de tabacs


2.3.1. un réseau constituant un élément d'aménagement du territoire


2.3.2. une revalorisation souhaitable des revenus des petits débitants


Troisième partie : propositions


1. Augmentation de 20 % des prix de vente :


2. Interdiction de la vente aux moins de 16 ans :


3. Conforter le monopole de vente au detail :


4. Desengager l'etat, c'est donner du sens a la fiscalite du tabac :


4.1. La T.V.A., recette de l'Etat :


4.2. La SEITA :


4.3. Basculer les droits de consommation sur l'assurance maladie :


5. Des 2000, modifier le taux de prelevement au benefice de la c.n.a.m. :


6. Remboursement du patch et des traitements homologués :


7. Respecter la recommandation " 1% de l'oms " :


8. Hors de l'hexagone :


9. Au niveau européen :


10. La structure de la fiscalité du tabac :


Annexes






 
 

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