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Auteur(s) :
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Date de remise :
Décembre 1999
Réf. :
994001620
123 pages
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L'avènement des réseaux numériques, et particulièrement de l'internet, est porteur de nombreux changements pour l'activité de l'Etat et des services publics. La question de la diffusion des données publiques et leur numérisation pose de nouveaux problèmes en raison de l'instantanéité, de l'extension sans limite et du faible coût de la diffusion, ainsi que de l'interactivité que permettent les nouvelles technologies de l'information et de la communication. La diffusion élargie de données publiques exacerbe également le sujet traditionnellement conflictuel entre producteurs publics de données et éditeurs privés.Tels sont quelques uns des thèmes débattus au cours de cet atelier permettant ainsi d'évaluer les bouleversements à venir et de dégager les meilleures pistes de réformes pour la révolution numérique en cours.
SOMMAIRE
Rappel du mandat
Problématique
L'apport du Programme d'Action du Gouvernement pour la Société de l'information (PAGSI).
Mandat de l'Atelier
Définitions
CHAPITRE II
L'internet : une source de développement pour la diffusion des données publiques
L'information électronique constitue un marché déjà structuré et concentré...
... qui devrait tirer parti du développement accéléré des transactions sur l'internet
L'internet introduit des changements qualitatifs majeurs par rapport à la diffusion papier ou Minitel
Le caractère mondial
L'abondance de l'information disponible
Le faible coût de la diffusion et de la duplication remet en cause la structure tarifaire de la diffusion des données publiques
Une nouvelle prise en compte de la dimension du temps donne un sens nouveau à la notion de qualité
La question de la sécurité
L'internet : une machine à redistribuer les cartes
Une culture de la gratuité solidement ancrée
La revendication d'une ".démocratie numérique."
Une nouvelle économie qui se cherche
Il existe différents moyens de rentabiliser un serveur internet
Des interrogations sur l'architecture économique du système se font jour
Les données publiques sont-elles une matière première.?
La diffusion des données publiques chez certains de nos partenaires économiques
La politique américaine de diffusion des données publiques
Le cas d'autres pays
CHAPITRE III
Trois secteurs sont apparus particulièrement conflictuels
Le secteur de l'information géographique
Les données publiques juridiques
L'information économique et financière sur les entreprises
Le cas particulier de la météorologie
Les sujets de conflits entre secteurs public et privé sont donc nombreux
Quatre griefs principaux
Une organisation économique ambiguë
Ces conflits ont néanmoins permis aux tribunaux d'apporter quelques précisions
Les travaux auxquels a donné lieu la diffusion des données publiques
Les textes régissant en droit interne la diffusion des données publiques
Des textes législatifs de portée très générale
De nombreuses circulaires générales ont tenté de définir les droits et obligations des administrations d'État en matière de diffusion de l'information publique
Les textes du niveau communautaire
La réglementation communautaire de certains aspects de la diffusion des données publiques
La Commission développe également une approche spécifique à la diffusion des données publiques
La politique générale préconisée par l'Atelier
L'objectif général : une obligation de mise à disposition numérique
La diffusion gratuite des données essentielles
L'organisation des modalités de diffusion des données non essentielles
Un régime de diffusion souple et partenarial, respectueux de l'expérience de certains acteurs publics
Quelques effets du nouveau régime économique du secteur
La forme de régulation du secteur
Des recommandations spécifiques
Faut-il abandonner ou limiter la concession des bases de données juridiques.?
Contrôler la qualité des données publiques
Intervenir pour accroître la connaissance des sites diffusant les données publiques
Une émission spéciale de Thierry Garcin Les Enjeux internationaux, tous les deux mois, est réalisée autour de la sortie de Questions Internationales.
Canal Académie est un magazine hebdomadaire en ligne d’analyses, de réflexions et de débats, sur l’actualité générale, politique et culturelle, vue par les académiciens
La revue en ligne Études européennes est une revue de référence sur les questions européennes. La DILA est partenaire des petits-déjeuners européens, à travers sa publication Réflexe Europe aux éditions La Documentation française.
