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THERY Jean-François
,
SALAT BAROUX Frédéric
,
LE BIHAN GRAF Christine
,
FRANCE. Conseil d'Etat. Section du rapport et des études
Paris
;
La Documentation française
Après avoir rappelé les principes sur lesquels reposent les lois dites de bioéthique du 29 juillet 1994, le Conseil d'Etat s'est attaché à répondre aux principales questions en débat : Faut-il interdire le clonage reproductif chez l'homme ? Convient-il d'autoriser, et sous quelles conditions, les recherches sur l'embryon ? Quelles perspectives thérapeutiques pourraient le justifier ? De telles recherches seraient-elles compatibles avec le principe de protection de l'embryon in vitro ? Comment améliorer encore l'organisation et le fonctionnement des secteurs de l'assistance médicale à la procréation et des greffes ? Que faut-il craindre du développement de la médecine prédictive et notamment comment éviter que la diffusion des tests génétiques n'aboutisse à la discrimination des individus en raison de leurs caractéristiques génétiques ? Convient-il de transposer en l'état la directive européenne du 6 juillet 1998 sur la protection juridique des inventions biotechnologiques alors qu'elle marque une rupture avec les choix arrêtés en 1994 en matière de rentabilité du génome humain ?
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Sommaire
Introduction
Première partie Le clonage, la recherche sur l'embryon et l'assistance médicale à la procréation
Faut-il interdire explicitement le clonage reproductif chez l'homme ?
L'émotion internationale suscitée par la naissance de la brebis Dolly en février 1997 a obscurci le débat qui doit être conduit sur l'utilisation des techniques de clonage
Le réexamen de la loi du 29 juillet 1994 doit être l'occasion d'interdire explicitement le clonage reproductif chez l'homme
La recherche sur l'embryon : faut-il revenir sur l'interdiction édictée en 1994 ?
Les fondements et les motifs des choix arrêtés en 1994
Des perspectives thérapeutiques nouvelles rendent nécessaire un réexamen de la question de l'interdiction des recherches sur l'embryon
Proposition : autoriser, sous condition d'un strict encadrement, les recherches sur l'embryon in vitro
L'assistance médicale à la procréation
Les principes retenus par le législateur
Compléter la définition et les finalités de l'AMP
La conception d'embryons in vitro et leur éventuelle congélation
Les conditions médicales et sociales du recours à l'AMP
Le don de gamètes
Diagnostics ante-natals et procréation
Il est nécessaire de renforcer l'organisation administrative et les conditions de fonctionnement du secteur de l'AMP
État des lieux
L'organisation administrative de ces contrôles doit évoluer
Propositions de rédaction des principales dispositions
Sur le clonage
Sur la recherche sur l'embryon
Sur l'assistance médicale à la procréation
Sur l'agence de la médecine de la reproduction
Deuxième partie Du don et de l'utilisation des produits du corps humain
Les principes généraux applicables au don et à l'utilisation des éléments et des produits du corps humain
L'interdiction d'utiliser des éléments et des produits du corps humain
L'information du public en faveur du don
La gratuité du don
La sécurité sanitaire des éléments et produits du corps humain
Les dispositions spécifiques aux organes
Les dispositions communes
Du prélèvement d'organes sur personnes vivantes
Du prélèvement d'organes sur personnes décédées
Les dispositions spécifiques aux tissus, cellules et produits du corps humain
Le régime des cellules
Les règles de consentement applicables aux résidus opératoires
Les règles de sécurité sanitaire applicables aux activités de prélèvements dans le cadre de recherches biomédicales
Le prélèvement de tissus, cellules et produits du corps humain sur personnes décédées
Le prélèvement de cellules embryonnaires ou fotales
La question des xénogreffes
Propositions de rédaction des principales dispositions
Troisième partie Médecine prédictive
Un marché libre des tests génétiques est-il possible en France ?
L'utilisation des examens génétiques sur le marché de l'assurance
Discussion éthique
Discussion économique
Le législateur doit-il intervenir ?
Tests génétiques et marché de l'emploi
Le statut des collections d'échantillons biologiques humains constituées à des fins scientifiques
L'encadrement de l'identification génétique d'une personne dans le cadre d'une enquête judiciaire
Quatrième partie La brevetabilité du corps humain et de ses éléments
L'opacité du débat sur la brevetabilité du corps humain et de ses éléments
L'ambiguïté de la notion de gène
Le difficile accord entre les exigences bioéthiques et l'édifice juridique issu du droit des brevets
L'état du droit positif
Le droit conventionnel
La jurisprudence européenne de l'Office européen des brevets
La directive relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques
Le droit français et la transposition de la directive
L'état du droit positif
Propositions pour la transposition
Conclusion
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