Administration

 
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2015

Avis n°2015-3 relatif au projet de loi pour une République numérique

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil national du numérique
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2016

Avis du Conseil national du numérique sur le fichier TES

Auteur(s) :
MAHJOUBI Mounir
FRANCE. Conseil national du numérique
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2018

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2017

Auteur(s) :
TOUBON Jacques
FRANCE. Défenseur des droits
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2017

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2016

Auteur(s) :
TOUBON Jacques
FRANCE. Défenseur des droits
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2018

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques

Auteur(s) :
MOREL-A-L'HUISSIER Pierre, PETIT Valérie
FRANCE. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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2018

Situation et positionnement de l'encadrement intermédiaire dans les directions départementales interministérielles (DDI)

Auteur(s) :
BESSIERE Gérard, BRUANT-BISSON Anne, LOPEZ Alain, ESCANDE-VILBOIS Sylvie, GOUBY Marie-Pierre, MATHON Sylvie, KIRSCHEN François, MITAUT Anne-Marie
FRANCE. Inspection générale de la jeunesse et des sports; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable; FRANCE. Inspection générale des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
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2017

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2016

Auteur(s) :
FRANCE. Commission d'accès aux documents administratifs
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2017

Missions d'examen de l'organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI) - Rapport de synthèse 2015-2016

Auteur(s) :
GAGNERON Werner, ESCANDE-VILLEBOIS Sylvie
FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale de la jeunesse et des sports; FRANCE. Inspection générale des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable; FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
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2017

Audit du déploiement du contrôle budgétaire au sein des ministères MEEM-MLHD

Auteur(s) :
CASTROT Carole, GOUBY-VIVIER Marie-Pierre, MARRACCINI Chantal
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2017

Rapport annuel de l'Autorité de la statistique publique 2016

Auteur(s) :
GASNIER Claudine
FRANCE. Autorité de la statistique publique
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2016

Mutualisation des moyens de fonctionnement courant des services déconcentrés placés sous l'autorité des préfets

Auteur(s) :
LIDSKY Vincent, SCHNEIDER Jacques, MORIN Gabriel
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale de l'administration
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2017

Conseil de l'immobilier de l'Etat : rapport d'activité 2016

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil de l'immobilier de l'Etat
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