Administration

 
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Trier par  Date Titre
 
2009

L'ingénierie dans les services déconcentrés du MEEDDAT - De l'ingénierie à l'expertise

Auteur(s) :
LAGAUTERIE Philippe, LENOEL François, ROUDIER Jacques, RUELLE Louis
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2012

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la procédure de demande d'asile

Titre de couverture : "Droit d'asile : conjuguer efficacité et respect des droits"

Auteur(s) :
LECONTE Jean-Yves, FRASSA Christophe-André
FRANCE. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
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2014

Amélioration de l'information administrative en mobilité - Recommandations

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
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2013

Obligations de réaliser et de publier un rapport ou un document incombant aux administrations de l'Etat - Analyse et recommandations

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
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2013

Rationalisation de la diffusion du droit sur internet par l'Etat - Analyse et recommandations

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
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