Collectivites-territoriales

 
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2018

Mission pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Auteur(s) :
ARMAGNAC Marie-Christine, BADONNEL Anne, BOULARD Jean-Claude, DUMONT Claude, GUILHEMSANS Marie-Françoise, LAMBERT Alain
FRANCE. Premier ministre
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2012

Identifier les interventions des collectivités territoriales dans les champs de compétence du ministère en charge de l'agriculture - Eléments de méthodologie

Auteur(s) :
DEREIX Charles, VALLAURI Jean-Marc
FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
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2013

La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de l'Etat

Auteur(s) :
REBIERE Jean-Marc, WEISS Jean-Pierre
FRANCE. Premier ministre
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2013

Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines

Auteur(s) :
AUVIGNE François, BELLION Dominique, CRONEL Ariane, JOCHUM Jean-Pierre, PÉNEAU Valérie
FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Inspection générale des finances
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2012

Les finances des collectivités locales en 2012 : état des lieux

Auteur(s) :
GUENÉ Charles, LAIGNEL André
FRANCE. Observatoire des finances locales
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2006

Rapport d'information déposé par la commission des lois (...) sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Auteur(s) :
GEST Alain
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2018

Livre bleu Outre-mer

Auteur(s) :
FRANCE. Ministère des outre-mer
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2018

Mission Alsace Grand Est - Rapport au Premier ministre

Auteur(s) :
MARX Jean-Luc
FRANCE. Premier ministre
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2007

L'organisation du contrôle de légalité : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) :
FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Contrôle général économique et financier
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2018

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les Outre-Mer

Auteur(s) :
SERVA Olivier
FRANCE. Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer
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2016

Rapport d'activité fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation (avril 2015 - juin 2016)

Auteur(s) :
FRUTEAU Jean-Claude
FRANCE. Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer
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2012

42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale

Auteur(s) :
GIRAN Jean-Pierre
FRANCE. Présidence de la République
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2017

Rapport d'activité fait au nom de la délégation aux outre-mer, sur l'activité de la délégation sous la XIVe législature

Auteur(s) :
FRUTEAU Jean-Claude
FRANCE. Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer
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2018

Les finances des collectivités locales en 2018 : état des lieux

Auteur(s) :
GUENÉ Charles, LAIGNEL André
FRANCE. Observatoire des finances et de la gestion publique locales
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2017

Les finances des collectivités locales en 2017 : état des lieux

Auteur(s) :
GUENÉ Charles, LAIGNEL André
FRANCE. Observatoire des finances et de la gestion publique locales
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2018

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les évolutions institutionnelles dans les Outre-mer

Auteur(s) :
JULIEN-LAFERRIERE Hubert, RATENON Jean-Hugues
FRANCE. Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer
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