Collectivites-territoriales

 
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2016

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat Outre-Mer : rapport biennal 2015-2016

Auteur(s) :
ABOUBACAR Ibrahim, SERVILLE Gabriel, DESPLAN Félix
FRANCE. Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
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2014

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat Outre-Mer : synthèse du rapport biennal 2013-2014

Auteur(s) :
BERTHELOT Chantal
FRANCE. Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
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2016

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Où va l'Etat territorial ? Le point de vue des collectivités »

Auteur(s) :
DOLIGÉ Eric, PEROL-DUMONT Marie-Françoise
FRANCE. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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2016

Rapport d'activité fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation (avril 2015 - juin 2016)

Auteur(s) :
FRUTEAU Jean-Claude
FRANCE. Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer
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2016

Revues de dépenses - Le patrimoine des collectivités territoriales

Auteur(s) :
DUCHENE Rémi, CHARPIN Jean-Michel, LEVEQUE Philippe, VALOT Grégory, CHOUC Antoine, SIMEON-DREVON Philippe, CASTET Jean-Bernard
FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Contrôle général économique et financier; FRANCE. Inspection générale des finances
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2016

Les dispositifs d'accompagnement des collectivités locales à l'ouverture des données publiques

Auteur(s) :
SERP Bertrand, BOURGOGNE Jean-Marie
FRANCE. Secrétariat d'Etat au numérique; FRANCE. Secrétariat d'Etat aux collectivités territoriales
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2016

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal

Auteur(s) :
PIRES BEAUNE Christine, LOUWAGIE Véronique
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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