Collectivites-territoriales

 
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Trier par  Date Titre

2018

Missions flash sur la réforme des institutions - Expérimentation et différenciation territoriale - Autonomie financière des collectivités territoriales

Auteur(s) :
CAZENEUVE Jean-René, COURSON Charles de, JERRETIE Christophe, VIALA Arnaud
FRANCE. Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation
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2018

Mission « Finances locales » - Rapport sur la refonte de la fiscalité locale

Auteur(s) :
BUR Dominique, RICHARD Alain
FRANCE. Premier ministre
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2017

Les finances des collectivités locales en 2017 : état des lieux

Auteur(s) :
LAIGNEL André, GUENE Charles
FRANCE. Observatoire des finances et de la gestion publique locales
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2014

Les effets des lois de février 2007 sur l'accès à l'action sociale dans la fonction publique territoriale

Auteur(s) :
LEROY Daniel
FRANCE. Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
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2014

Mayotte, "les oubliés de la République"

Auteur(s) :
COLLIGNON Bruno
FRANCE. Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
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2017

Revue de dépenses - Actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales

Auteur(s) :
DURUFLÉ Yves, COLMOU Yves, ERBA Salvator, GRAS Alain, GARNIER Hélène
FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Contrôle général économique et financier
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2017

Revue de dépenses - Voirie des collectivités territoriales

Auteur(s) :
RAPOPORT Jacques, DECLUDT Amaury, ACAR Bruno, BABILOTTE Justin, ORIZET François-Régis, TERRASSE Pascal, RICARD Frédéric
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2008

Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales

Auteur(s) :
VALLETOUX Philippe
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
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2017

Mise en place d'un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales

Auteur(s) :
DUHAMEL Pierre-Mathieu, MASUREL Hervé, ESQUERRE Hugues, GOUTARD-CHAMOUX Laurence
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale de l'administration
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2016

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat Outre-Mer : rapport biennal 2015-2016

Auteur(s) :
ABOUBACAR Ibrahim, SERVILLE Gabriel, DESPLAN Félix
FRANCE. Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
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2017

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires

Auteur(s) :
MEZARD Jacques, MOUILLER Philippe
FRANCE. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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2017

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales

Titre de couverture : "Laisser respirer les territoires"

Auteur(s) :
DARNAUD Mathieu, VANDIERENDONCK René, COLLOMBAT Pierre-Yves, MERCIER Michel
FRANCE. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
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2017

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation

Auteur(s) :
BOCKEL Jean-Marie, CARVOUNAS Luc
FRANCE. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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