Collectivites-territoriales

 
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • ...
  • 11
218 résultats pour Rapports publics
 
Trier par  Date Titre

2018

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les évolutions institutionnelles dans les Outre-mer

Auteur(s) :
JULIEN-LAFERRIERE Hubert, RATENON Jean-Hugues
FRANCE. Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer
Consulter
 
2015

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et le changement climatique

Titre de couverture : "Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat"

Auteur(s) :
BOCKEL Jean-Marie, CAYEUX Caroline, DELEBARRE Michel, FAVIER Christian, LABBÉ Joël, LEFÈVRE Antoine, MÉZARD Jacques, PEROL-DUMONT Marie-Françoise
FRANCE. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Consulter
    
2013

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu

Auteur(s) :
DOUCET Philippe, GOSSELIN Philippe
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Consulter
 
2013

Rapport d'information sur la valorisation des mandats locaux par le non cumul

Auteur(s) :
BUFFET François-Noël, LABAZÉE Georges
FRANCE. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Consulter
 
2013

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013

Auteur(s) :
URVOAS Jean-Jacques, BUSSEREAU Dominique, DOSIERE René
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Consulter
 
2014

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la protection sociale des élus locaux

Auteur(s) :
REICHARDT André
FRANCE. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Consulter
    
2018

Missions flash sur la réforme des institutions - Expérimentation et différenciation territoriale - Autonomie financière des collectivités territoriales

Auteur(s) :
CAZENEUVE Jean-René, COURSON Charles de, JERRETIE Christophe, VIALA Arnaud
FRANCE. Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation
Consulter

2018

Mission « Finances locales » - Rapport sur la refonte de la fiscalité locale

Auteur(s) :
BUR Dominique, RICHARD Alain
FRANCE. Premier ministre
Consulter
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • ...
  • 11
218 résultats pour Rapports publics