2005
Auteur(s) :
CAYLA Véronique
FRANCE. Ministère de la culture et de la communication
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2004
Auteur(s) :
DIONIS DU SEJOUR Jean, ETIENNE Jean-Claude
FRANCE. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques; FRANCE. Sénat; FRANCE. Assemblée nationale
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2006
Auteur(s) :
KERT Christian
FRANCE. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques; FRANCE. Sénat; FRANCE. Assemblée nationale
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2013
Auteur(s) :
IMBERT-QUARETTA Mireille
FRANCE. Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
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2008
Auteur(s) :
MEAR Alain
FRANCE. Ministère de la culture et de la communication; FRANCE. Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer
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2001
Auteur(s) :
LAFFITTE Pierre, TREGOUET René
FRANCE. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques; FRANCE. Sénat; FRANCE. Assemblée nationale
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2006
Auteur(s) :
BERTHOD Michel, WEBER Anita
FRANCE. Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
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2002
Auteur(s) :
SAINT PULGENT Noël de
FRANCE. Premier ministre
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2005
Auteur(s) :
CHASSEL Francis, QUERCY Pierre
FRANCE. Ministère de la culture et de la communication; FRANCE. Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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2008
Auteur(s) :
FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées; FRANCE. Conseil général des technologies de l'information; FRANCE. Contrôle général des armées; FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Conseil général des mines
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2001
Auteur(s) :
FRANCE. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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2012
Auteur(s) :
FRANCE. Conseil supérieur de l'audiovisuel
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2005
Auteur(s) :
STIRN Bernard, HENRARD Olivier
FRANCE. Ministère de la culture et de la communication
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2005
Auteur(s) :
BERTHOD Michel
FRANCE. Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
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2011
Auteur(s) :
BOYON Michel
FRANCE. Premier ministre
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2013
Auteur(s) :
FRANCE. Conseil supérieur de l'audiovisuel
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2006
Auteur(s) :
BRIOT Nicole, LANGLOIS-BERTHELOT Maxence, PITRON Emmanuel, LENOEL François, OLIVIER Patrick
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées; FRANCE. Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
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2011
Auteur(s) :
KOSCIUSKO-MORIZET Pierre
FRANCE. Ministère de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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2009
Auteur(s) :
BALLUTEAU Michel
FRANCE. Ministère de la culture et de la communication
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2013
Auteur(s) :
FRANCE. Conseil national du numérique
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