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Numérique - La documentation française - La documentation Française
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Rapports publics
2000
Rapport au Parlement sur l'application des dispositions des conventions ou traités internationaux relatives au statut de la langue française dans les institutions internationales
Consulter2002
L'enseignement de la danse. Qualification des enseignants, formation et devenir des danseurs professionnels
Consulter2002
Développement des technologies de l'information dans les Départements d'Outre-mer : suivi dans les Départements d'Outre-mer des décisions du Conseil Interministériel d'Aménagement et de Développement Numérique du Territoire de Limoges (juillet 2001) : rapport de mission à monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer
Consulter2002
La nuit et l'été : quelques propositions pour les quatre saisons : rapport remis à M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur l'évaluation, l'analyse et les propositions concernant l'offre culturelle à France Télévisions (particulièrement France 2 et France 3)
Consulter2000
Action du ministère pour le développement des nouvelles technologies dans le milieu professionnel
Consulter2003
Parachever l'effort de solidarité nationale envers les rapatriés, promouvoir l'oeuvre collective de la France outre-mer
Consulter2004
Développement et diffusion de la culture scientifique et technique : Un enjeu national
Consulter2004
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur les métiers de l'architecture
"Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril" ; Annexe au procès-verbal de la séance du 16 novembre 2004
Consulter2004
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les métiers artistiques
"Artistes permanents, intermittents et indépendants : une précarité partagée"
Consulter2004
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur la stratégie d'action culturelle de la France à l'étranger
"Pour une nouvelle stratégie de l'action culturelle extérieure de la France : de l'exception à l'influence" ; Annexe au procès-verbal de la séance du 1er décembre 2004
Consulter2005
Indemnisation du chômage des intermittents du spectacle : Propositions de nouvelle définition du champ des annexes VIII et X
Consulter© La Documentation française
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