Defense-securite

 
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • ...
  • 25
483 résultats pour Rapports publics
 
Trier par  Date Titre

2018

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité

Auteur(s) :
MOREL-A-L'HUISSIER Pierre, PARIS Didier
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Consulter

2013

Conclusions du contrôle des fichiers d'antécédents du ministère de l'intérieur

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale de l'informatique et des libertés
Consulter

2011

Fichiers de police et de gendarmerie en France - une nouvelle étape vers une nécessaire transparence

Auteur(s) :
BAUER Alain, SOULLEZ Christian
FRANCE. Ministère de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Consulter
 
2009

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les fichiers de police

Titre de couverture : "Fichiers de police : les défis de la République"

Auteur(s) :
BATHO Delphine, BENISTI Jacques Alain
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Consulter

2009

Conclusions du contrôle du système de traitement des infractions constatées (STIC)

Auteur(s) :
COTTERET Jean-Marie, GIQUEL François
FRANCE. Commission nationale de l'informatique et des libertés
Consulter
 
2008

Mieux contrôler les fichiers de police pour protéger les libertés

Auteur(s) :
BAUER Alain, SOULLEZ Christian, VENTRE André-Michel
FRANCE. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Consulter

2006

Fichiers de police et de gendarmerie : comment améliorer leur contrôle et leur gestion ?

Auteur(s) :
BAUER Alain
INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE SECURITE (France); OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE (France)
Consulter
  
2018

Terrorisme : faire face. Enjeux historiques et mémoriaux

Auteur(s) :
FRANCE. Ministère de la justice
Consulter

2018

D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale

Auteur(s) :
FAUVERGUE Jean-Michel, THOUROT Alice
FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère de l'intérieur
Consulter

2012

La politique de prévention de la délinquance en 2011 : cinquième rapport au Parlement

Auteur(s) :
FRANCE. Comité interministériel de prévention de la délinquance
Consulter

2013

La prévention de la délinquance dans les transports collectifs urbains : condition de la mobilité durable (hors Ile-de-France)

Auteur(s) :
CHABROL Didier, DESCHAMPS Michel, INGALL-MONTAGNIER Magali, LAFFARGUE Bruno, MECHERI Hervé
FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Inspection générale des services judiciaires; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable; FRANCE. Inspection générale de l'éducation nationale; FRANCE. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Consulter

2013

La coordination des politiques locales de prévention et de sécurité : le rôle des coordonnateurs

Auteur(s) :
DESCHAMPS Michel, JOUAULT Didier, LAFFARGUE Bruno, MECHERI Hervé, MESSIAS Bernard, SINTIVE Jean-Christophe
FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Inspection générale des services judiciaires; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable; FRANCE. Inspection générale de l'éducation nationale; FRANCE. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Consulter

2012

Implication de la police et de la gendarmerie dans la prévention de la délinquance

Auteur(s) :
BOULY Marc, COUTURE Thierry, DEGRANDI Marie-Christine, FLEURIET Jean-Luc, LACAZE Didier, LAFFARGUE Bruno, MECHERI Hervé, OCCHINI Eric, PLANE Géry
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale des services judiciaires; FRANCE. Inspection générale de l'éducation nationale; FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable; FRANCE. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Consulter

2012

La prévention de la délinquance et la gestion du parc social de l'habitat

Auteur(s) :
DEGRANDI Marie-Christine, DESCHAMPS Michel, LE DORH Marc, MASSIN Isabelle
FRANCE. Inspection générale des services judiciaires; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche; FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Inspection générale de l'éducation nationale; FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
Consulter

2012

Le rappel à l'ordre par le maire : impact de la légalisation d'une pratique ancienne

Auteur(s) :
MESSIAS Bernard, MIRAUX Jean-Luc
FRANCE. Inspection générale des services judiciaires; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Inspection générale de l'éducation nationale; FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable; FRANCE. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Consulter

2012

Rapport 2012 de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales - Synthèse

Auteur(s) :
BAUER Alain, SOULLEZ Christophe
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE ET DES REPONSES PENALES (France)
Consulter
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • ...
  • 25
483 résultats pour Rapports publics