Defense-securite

 
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2016

Rapport d'information déposé (...) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence

Auteur(s) :
RAIMBOURG Dominique, POISSON Jean-Frédéric
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2013

Rapport 2013 de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Auteur(s) :
LOLLIVIER Stéfan, SOULLEZ Christophe
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE ET DES REPONSES PENALES (France)
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2014

Rapport 2014 de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Auteur(s) :
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE ET DES REPONSES PENALES (France)
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2012

Rapport 2012 de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales - Synthèse

Auteur(s) :
BAUER Alain, SOULLEZ Christophe
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE ET DES REPONSES PENALES (France)
Consulter

2011

Rapport 2011 de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Auteur(s) :
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE ET DES REPONSES PENALES (France)
Consulter

2010

Rapport 2010 de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Auteur(s) :
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE ET DES REPONSES PENALES (France)
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2016

Rapport d'activité 2015 du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Auteur(s) :
FRANCE. Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
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2015

Rapport sur le secret de la défense nationale en France 2015

Auteur(s) :
FRANCE. Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
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2016

Le renforcement du bénévolat et du volontariat de sécurité civile

Auteur(s) :
RAVERAT Laurent, BELLUROT Nadine, MEJANE Julien, REIX Patrick, SAUZEY Philippe
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale de l'administration
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2014

Rapport de la mission d'enquête sur les cas de harcèlement, agressions et violences sexuels dans les armées

Auteur(s) :
BOLELLI Didier, DEBERNARDY Brigitte
FRANCE. Ministère de la défense
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