Droit-institutions

 
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Trier par  Date Titre

2017

Traitement administratif de la situation de M. Ahmed Hanachi par la préfecture du Rhône

Auteur(s) :
BATTESTI Jean-Pierre, HARCOURT Baudouin d'
FRANCE. Inspection générale de l'administration
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2016

Rapport sur la filière animation

Auteur(s) :
DE CARLOS Jésus
FRANCE. Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
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2017

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail « Les drones dans les forces armées »

Auteur(s) :
PERRIN Cédric, ROGER Gilbert, BOCKEL Jean-Marie, VALL Raymond
FRANCE. Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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2017

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail « La modernisation de la dissuasion nucléaire »

Titre de couverture : "La nécessaire modernisation de la dissuasion nucléaire"

Auteur(s) :
PINTAT Xavier, LORGEOUX Jeanny, TRILLARD André, ALLIZARD Pascal, HAUT Claude
FRANCE. Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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2017

Revue stratégique de défense et de sécurité nationale - 2017

Auteur(s) :
FRANCE. Présidence de la République; FRANCE. Ministère des armées
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2017

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2017

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil constitutionnel
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2017

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission d'information sur le redressement de la justice

Titre de couverture : "Cinq ans pour sauver la justice !"

Auteur(s) :
BAS Philippe, BENBASSA Esther, BIGOT Jacques, BUFFET François-Noël, CUKIERMAN Cécile, MEZARD Jacques, ZOCCHETTO François
FRANCE. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
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2017

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au transport stratégique

Auteur(s) :
CORNUT-GENTILLE François
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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2017

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la protection sociale des militaires

Auteur(s) :
GOSSELIN-FLEURY Geneviève, LA VERPILLIERE Charles de
FRANCE. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées
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