Droit-institutions

 
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2017

Missions d'examen de l'organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI) - Rapport de synthèse 2015-2016

Auteur(s) :
GAGNERON Werner, ESCANDE-VILLEBOIS Sylvie
FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale de la jeunesse et des sports; FRANCE. Inspection générale des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable; FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
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2016

Revues de dépenses - Les hélicoptères de service public

Auteur(s) :
FILY Joël, MESNIL du BUISSON Marie-Ange du, LAFFONT Jean-Yves, GUERIN Jean-Pierre, MONDOULET Philippe, MARJOLET Thierry
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Contrôle général économique et financier; FRANCE. Contrôle général des armées
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2016

Mission d'appui au Département de Mayotte sur le pilotage de la protection de l'enfance

Auteur(s) :
ABALLEA Pierre, RABINEAU Yves
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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2016

Politique de prévention de la délinquance et de la radicalisation : neuvième rapport au Parlement - Année 2015

Auteur(s) :
FRANCE. Comité interministériel de prévention de la délinquance
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2016

Appui à l'organisation du transfert du contentieux des TASS, TCI et CDAS vers les nouveaux pôles sociaux des TGI

Auteur(s) :
FOURCADE Sabine, REYMOND Vincent, COMBOT Nicole, MILOUA Thierry
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale des services judiciaires
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2015

Rapport annuel de l'Autorité de la statistique publique 2014

Auteur(s) :
GASNIER Claudine
FRANCE. Autorité de la statistique publique
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2016

Rapport annuel de l'Autorité de la statistique publique 2015

Auteur(s) :
GASNIER Claudine
FRANCE. Autorité de la statistique publique
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2015

Rapport sur le secret de la défense nationale en France 2015

Auteur(s) :
FRANCE. Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
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2016

En finir avec la surpopulation carcérale - Rapport au Parlement sur l'encellulement individuel

Auteur(s) :
URVOAS Jean-Jacques
FRANCE. Ministère de la justice
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2017

Rapport annuel de l'Autorité de la statistique publique 2016

Auteur(s) :
GASNIER Claudine
FRANCE. Autorité de la statistique publique
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2015

Rapport public d'activité 2014 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS)

Auteur(s) :
FRANCE. Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
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2016

Rapport public d'activité 2015 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS)

Auteur(s) :
FRANCE. Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
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2007

Expérimentation du vote par note et du vote par approbation lors de l'élection présidentielle française du 22 avril 2007

Auteur(s) :
BAUJARD Antoinette, IGERSHEIM Herrade
FRANCE. Centre d'analyse stratégique
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2015

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 23e rapport d'activité 2014-2015

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
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