Droit-institutions

 
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2017

Le personnel des lieux de privation de liberté

Auteur(s) :
FRANCE. Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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2017

Audit préalable aux labellisations AFNOR égalité et diversité du MEEM et du MLHD - Mesure prévue lors de l'actualisation du plan d'action égalité en mars 2016

Auteur(s) :
AUJOLLET Yvan, BELLUROT Nadine
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2017

Les écoles de service public et la diversité

Auteur(s) :
ROUSSELLE Olivier, PANNIER Pauline
FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère de la fonction publique
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2017

Les agent(e)s territoriaux spécialisé(e)s des écoles maternelles

Auteur(s) :
DE CARLOS Jésus
FRANCE. Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
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2017

L'avenir de la profession d'avocat

Auteur(s) :
HAERI Kami
FRANCE. Ministère de la justice
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2017

L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent

Auteur(s) :
BADRÉ Michel, VERDIER NAVES Nicole
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
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2017

L'évaluation des politiques interministérielles d'insertion des personnes confiées à l'administration pénitentiaire par l'autorité judiciaire

Auteur(s) :
DELBOS Vincent, DEL VOLGO Béatrice, GOURDET Hubert, MORELLE Aquilino, PELOSSE Hélène, BOUDET Léa
FRANCE. Inspection générale des services judiciaires; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale des finances
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2005

Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale - Bilan 1998-2004 (Loi du 8 juillet 1998)

Auteur(s) :
FRANCE. Commission consultative du secret de la défense nationale
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2005

Renouvellement démographique de la fonction publique de l'Etat : vers une intégration prioritaire des Français issus de l'immigration ?

Auteur(s) :
CALVES Gwénaële
FRANCE. Direction générale de l'administration et de la fonction publique
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2004

Rapport d'audit sur les unités littorales des affaires maritimes (ULAM)

Auteur(s) :
LEVY Jean-François, BARADUC Bruno
FRANCE. Inspection générale des services des affaires maritimes; FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées
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2016

Ingénieurs au service des citoyens : le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Auteur(s) :
DURON Philippe
FRANCE. Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer; FRANCE. Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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2005

Regards prospectifs sur l'Etat stratège n°2

Auteur(s) :
FRANCE. Commissariat général du plan
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