Droit-institutions

 
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Trier par  Date Titre

2017

Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire

Auteur(s) :
LECERF Jean-René
FRANCE. Ministère de la justice
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2017

L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent

Auteur(s) :
BADRÉ Michel, VERDIER NAVES Nicole
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
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2014

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) : rapport d'activité 2013

Auteur(s) :
OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (France)
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2017

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016

Auteur(s) :
ADAM Patricia, BAS Philippe
FRANCE. Délégation parlementaire au renseignement
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2017

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission d'information sur le redressement de la justice

Titre de couverture : "Cinq ans pour sauver la justice !"

Auteur(s) :
BAS Philippe, BENBASSA Esther, BIGOT Jacques, BUFFET François-Noël, CUKIERMAN Cécile, MEZARD Jacques, ZOCCHETTO François
FRANCE. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
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2017

Haute autorité pour la transparence de la vie publique : rapport d'activité 2016

Auteur(s) :
FRANCE. Haute autorité pour la transparence de la vie publique
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2015

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) : rapport d'activité 2014

Auteur(s) :
OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (France)
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2016

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) : rapport d'activité 2015

Auteur(s) :
OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (France)
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2011

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) : rapport d'activité 2011

Auteur(s) :
OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (France)
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2010

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) : rapport d'activité 2010

Auteur(s) :
OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (France)
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2006

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) : rapport d'activité 2005

Auteur(s) :
OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (France)
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2005

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) : rapport d'activité 2004

Auteur(s) :
OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (France)
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2007

Sanctionner dans le respect des droits de l'homme - II. Les alternatives à la détention

Auteur(s) :
DINDO Sarah
FRANCE. Commission nationale consultative des droits de l'homme
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2007

Sanctionner dans le respect des droits de l'homme - I. Les droits de l'homme dans la prison

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale consultative des droits de l'homme
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2017

La structuration de la politique publique d'aide aux victimes

Auteur(s) :
LARDY Stéphane, LOPEZ Alain, BRASSENS Bertrand, LAMY Philippe, BABILOTTE Justin, DELBOS Vincent, BANSEPT Claudine
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Inspection générale de la justice
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2017

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au transport stratégique

Auteur(s) :
CORNUT-GENTILLE François
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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