Droit-institutions

 
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • ...
  • 95
1891 résultats pour Rapports publics
 
Trier par  Date Titre

2018

Terrorisme : faire face. Enjeux historiques et mémoriaux

Auteur(s) :
FRANCE. Ministère de la justice
Consulter

2018

D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale

Auteur(s) :
FAUVERGUE Jean-Michel, THOUROT Alice
FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère de l'intérieur
Consulter

2012

La politique de prévention de la délinquance en 2011 : cinquième rapport au Parlement

Auteur(s) :
FRANCE. Comité interministériel de prévention de la délinquance
Consulter
 
2012

Rapport public d'activité 2011 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS)

Auteur(s) :
FRANCE. Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Consulter

2014

Les dérogations accordées à certains établissements publics administratifs en matière de recrutement d'agents non titulaires

Auteur(s) :
ABATE Bernard, BOURGEOIS Pierre, RAYMOND Michel
FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Contrôle général économique et financier
Consulter

2014

L'amélioration de la prise en charge des victimes d'infraction de la route

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil national de l'aide aux victimes
Consulter

2013

Rapport d'évaluation des fonctions de gestion financière au ministère de l'intérieur - Préfectures de métropole hors Corse -

Auteur(s) :
BECQ-GIRAUDON Maximilien, BERGES Pierre, DELAPORTE Sophie
FRANCE. Inspection générale de l'administration
Consulter

2012

Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2011

Auteur(s) :
FRANCE. Inspection générale des finances
Consulter

2012

Rapport annuel de l'Autorité de la statistique publique 2011

Auteur(s) :
MARCHAND Dominique
FRANCE. Autorité de la statistique publique
Consulter
 
2013

Conclusions du contrôle des fichiers d'antécédents du ministère de l'intérieur

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale de l'informatique et des libertés
Consulter

2013

Rapport sur les frais d'enquête et de surveillance

Auteur(s) :
CAGÉ Agathe, GEORGEON Pierre, LARANGÉ Alain, LOISEAU Christian
FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Inspection générale de la police nationale
Consulter

2013

La prévention de la délinquance dans les transports collectifs urbains : condition de la mobilité durable (hors Ile-de-France)

Auteur(s) :
CHABROL Didier, DESCHAMPS Michel, INGALL-MONTAGNIER Magali, LAFFARGUE Bruno, MECHERI Hervé
FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Inspection générale des services judiciaires; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable; FRANCE. Inspection générale de l'éducation nationale; FRANCE. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Consulter

2013

Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2012

Auteur(s) :
FRANCE. Inspection générale de l'administration
Consulter

2013

Rapport annuel 2012 de la Cour de cassation. La preuve

Auteur(s) :
FRANCE. Cour de cassation
Consulter

2013

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport annuel 2012

Auteur(s) :
FRANCE. Ministère de la justice; FRANCE. Ministère de l'économie et des finances
Consulter

2012

Rapport annuel 2011 de la Cour de cassation. Le risque

Auteur(s) :
FRANCE. Cour de cassation
Consulter
 
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • ...
  • 95
1891 résultats pour Rapports publics