Droit-institutions

 
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2018

Le maintien de l'ordre au regard des règles de déontologie

Auteur(s) :
FRANCE. Défenseur des droits
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2017

Evaluation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2015 entre l'Etat et l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

Auteur(s) :
PINEY Dominique, RIMOUX Lionel, DEBEAUPUIS Jean, GUILLERMO Véronique, ESQUIVIE Marie-Henriette
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale des affaires maritimes
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2017

Le parcours et la carrière des conservateurs de bibliothèques

Auteur(s) :
CARBONE Pierre, GIAMI Anne, NATTIEZ Renaud
FRANCE. Inspection générale des bibliothèques; FRANCE. Inspection générale de l'éducation nationale; FRANCE. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
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2017

Evaluation du fonctionnement du Centre National Relais (CNR 114)

Auteur(s) :
SAUZEY Philippe, BODINO Philippe, RAYMOND Michel
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale de l'administration
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2017

Rapport annuel de l'Observatoire de la récidive et de la désistance - 2017

Auteur(s) :
FRANCE. Observatoire de la récidive et de la désistance
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2017

Rapport d'activité 2016 - Inspection générale des services judiciaires - Inspection des services pénitentiaires - Inspection de la protection judiciaire de la jeunesse

Auteur(s) :
FRANCE. Inspection générale de la justice; FRANCE. Inspection des services pénitentiaires; FRANCE. Inspection générale des services judiciaires; FRANCE. Inspection de la protection judiciaire de la jeunesse
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2015

Gouvernance locale de la prévention de la délinquance

Auteur(s) :
FRANCE. Inspection générale des services judiciaires; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche; FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Inspection générale de l'éducation nationale; FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2017

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Dix-huitième rapport d'activité 2016

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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2017

Evaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique

Auteur(s) :
ARDILLIER Aurélien, BONDAZ Marianne, BRUANT-BISSON Anne, MARIGEAUD Martine, GICQUEL Rémy
FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale des finances
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2017

Rapport d'activité 2016 du ministère de l'économie et des finances

Auteur(s) :
FRANCE. Ministère de l'économie et des finances
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2017

Rapport de politique pénale du Garde des Sceaux

Auteur(s) :
URVOAS Jean-Jacques
FRANCE. Ministère de la justice
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2013

Audit sur la fonction financière de l'Etat sous Chorus

Auteur(s) :
BAULINET Christophe, KRIEFF David, DERVEAUX Camille
FRANCE. Inspection générale des finances
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2013

Les achats de l'Etat et de ses établissements publics

Auteur(s) :
GISSLER Eric, LE BRIGNONEN Maryvonne, MASON-SCHULER Nathanael, KRIEFF David, CRUZOL Laurianne, SHAFIE Karim
FRANCE. Inspection générale des finances
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