Droit-institutions

 
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2017

La formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale - Bilan et perspectives

Auteur(s) :
PIROT Didier
FRANCE. Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
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2004

Enjeux et défis de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale

Auteur(s) :
BECUWE Serge
FRANCE. Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
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2017

L'indemnisation des préjudices situationnels d'angoisse des victimes directes et de leurs proches

Auteur(s) :
PORCHY-SIMON Stéphanie
FRANCE. Ministère de la justice; FRANCE. Ministère de l'économie et des finances; FRANCE. Secrétariat d'Etat à l'aide aux victimes
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2011

L'égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique

Auteur(s) :
GUEGOT Françoise
FRANCE. Présidence de la République
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2015

Pour une refonte du droit des peines

Auteur(s) :
COTTE Bruno
FRANCE. Ministère de la justice
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2017

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la protection sociale des militaires

Auteur(s) :
GOSSELIN-FLEURY Geneviève, LA VERPILLIERE Charles de
FRANCE. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées
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2017

Evolution des effectifs de la police et de la gendarmerie nationales

Auteur(s) :
GISSLER Eric, RUAT Lucie, SCHNEIDER Jacques, REBERRY Damien, SCHWEITZER Gauthier
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale de l'administration
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2017

Audit préalable aux labellisations AFNOR égalité et diversité du MEEM et du MLHD - Mesure prévue lors de l'actualisation du plan d'action égalité en mars 2016

Auteur(s) :
AUJOLLET Yvan, BELLUROT Nadine
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2017

Les écoles de service public et la diversité

Auteur(s) :
ROUSSELLE Olivier, PANNIER Pauline
FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère de la fonction publique
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2017

Les agent(e)s territoriaux spécialisé(e)s des écoles maternelles

Auteur(s) :
DE CARLOS Jésus
FRANCE. Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
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