Economie-finances

 
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Trier par  Date Titre
   
2017

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard

Auteur(s) :
JUANICO Régis, MYARD Jacques
FRANCE. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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2017

Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport au Président de la République - 2017

Auteur(s) :
FRANCE. Cour de discipline budgétaire et financière
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2017

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2017

Auteur(s) :
FRANCE. Cour des comptes
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2017

Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil des prélèvements obligatoires
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2017

L'Etat actionnaire : rapport 2017

Auteur(s) :
FRANCE. Cour des comptes
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2016

Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale

Auteur(s) :
DULIN Antoine
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
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2017

Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale des sanctions

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale des sanctions
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2016

Plateaux techniques pour agroéquipements - Etat des lieux et voies d'organisation en réseau

Auteur(s) :
IMBERT Philippe, PETIT Nicolas, SIBEN Cédric
FRANCE. Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; FRANCE. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche; FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
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2016

La taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) : l'outil de financement du développement forestier

Auteur(s) :
DEMOLIS Christian, GRANGER Yves
FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
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2017

AgGate - Portail de données pour l'innovation en agriculture

Auteur(s) :
BOURNIGAL Jean-Marc
FRANCE. Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; FRANCE. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche; FRANCE. Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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2016

La Poste : une transformation à accélérer

Auteur(s) :
FRANCE. Cour des comptes
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2016

La transition agroécologique : défis et enjeux

Auteur(s) :
CLAVEIROLE Cécile
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
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2016

Contribution pour le Plan national d'actions prioritaires pour le développement de la RSE

Auteur(s) :
VIDEAU Claire, CHANU Pierre-Yves, VALADE Hélène, CAPRON Michel, FATOUX François, LOISELET Eric, GUILLOU Anne
France Stratégie
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