Economie-finances

 
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2017

Audit sur les conditions de mise en oeuvre du prélèvement à la source

Auteur(s) :
FUZEAU Michel, RUAT Lucie, TARDIVO Rémi, BLONDE Victor
FRANCE. Inspection générale des finances
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2017

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques

Auteur(s) :
GIRAUD Joël
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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2017

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et l'agriculture : pour l'égalité dans les territoires

Auteur(s) :
BILLON Annick, BOUCHOUX Corinne, GONTHIER-MAURIN Brigitte, LABORDE Françoise, MANDELLI Didier, MONIER Marie-Pierre
FRANCE. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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2017

Evaluation du programme national nutrition santé 2011-2015 et 2016 (PNNS 3) et du plan obésité 2010-2013

Auteur(s) :
BATZ Charles de, FAUCON Félix, VOYNET Dominique
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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