Economie-finances

 
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2007

La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil des prélèvements obligatoires
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2007

Quels besoins en services pour l'agriculture du XXIème siècle ?

Auteur(s) :
HEYMAN François
FRANCE. Conseil économique et social
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2007

Le dispositif de suivi et de pilotage de la dépense de l'Etat outre-mer : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) :
CANNARD Philippe, LEIBETSEDER Johannes, OBLIN Michel
FRANCE. Contrôle général économique et financier; FRANCE. Inspection générale de l'administration
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2006

Le développement de la trufficulture française

Auteur(s) :
ESCAFRE Alain, ROUSSEL François
FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
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2007

Le développement des services à la personne

Auteur(s) :
VEROLLET Yves
FRANCE. Conseil économique et social
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2007

Croissance potentielle et développement

Auteur(s) :
DUHARCOURT Pierre
FRANCE. Conseil économique et social
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2005

La formation des agriculteurs en relation avec la conditionnalité des aides

Auteur(s) :
GAUMAND Claude, LONGEAUX Emmanuel de, MOUREL Michel
FRANCE. Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts; FRANCE. Inspection générale de l'environnement
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2006

L'organisation régionale des offices agricoles : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) :
FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux; FRANCE. Contrôle général économique et financier
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2006

Les outils de pilotage et d'information des dégrèvements et admissions en non-valeur d'impôts directs locaux : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) :
CANNARD Philippe, HAVARD Henri, LALLIER Daniel
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale de l'administration
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2005

Une mondialisation à la française

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil d'analyse de la société
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2006

Mission sur l'assurance construction - Rapport particulier sur les régimes d'assurance construction dans une vingtaine de pays étrangers

Auteur(s) :
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées
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2006

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur les délocalisations

Titre de couverture : "Délocalisations : subir ou réagir ?"

Auteur(s) :
BRUNEL Chantal
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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2006

Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d'une nouvelle donne

Auteur(s) :
VALLETOUX Philippe
FRANCE. Conseil économique et social
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2006

Les incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique : panorama du dispositif d'incubation

Auteur(s) :
BUSSILLET Sophie, DANI Soheir, GIRAULT Claire, LARRUE Philippe
FRANCE. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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2006

Les délais de paiement dans la sous-traitance industrielle : constats et propositions

Auteur(s) :
SADDIER Martial
FRANCE. Ministère de l'industrie
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2006

Rapport de l'Observatoire des délais de paiement - Année 2006

Auteur(s) :
BETBEZE Jean-Paul, KREMP Elisabeth
OBSERVATOIRE DES DELAIS DE PAIEMENT (France)
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