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Rapports publics - La documentation française - La documentation Française
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Rapports publics
1999
La coopération française au développement : bilan, analyses, perspectives - Rapport au Premier ministre
Consulter2004
L'observatoire national des effets de la mondialisation (ONEM) : Une fondation pour animer le débat public
Consulter2001
La coopération dans le secteur de l'éducation de base avec les pays d'Afrique subsaharienne : rapport remis au Premier ministre
Consulter2001
La coopération française en matière de formation professionnelle dans les pays de la zone de solidarité prioritaire
Consulter2013
Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les actes du colloque « La France dans le Pacifique : quelle vision pour le 21e siècle? » organisé le 17 janvier 2013
Consulter1998
Intérêt, définition et retombées de la participation française au séminaire sur la reconstruction de la Moravie à la suite des inondations de l'été 1997 : rapport final
Consulter2009
Rapport d'information fait au nom de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une mission effectuée en Roumanie du 3 au 7 mai 2009
Titre de couverture : "La Roumanie, une terre de francophonie à cultiver"
Consulter2005
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la suite d'une mission effectuée du 16 au 24 avril 2005 par une délégation en Afghanistan
Titre de couverture : "Afghanistan, an IV : une stabilisation fragile"
Consulter2013
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2013 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
Consulter1999
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les lignes directrices pour l'emploi en 2000
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 novembre 1999 ; Titre de couverture : "2000 : une étape nouvelle dans la politique européenne de l'emploi ?"
Consulter1999
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours des deux parties de la 44ème session ordinaire (1998) de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
Titre de couverture : "Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale" ; Annexe au procès-verbal de la séance du 30 juin 1999
Consulter1999
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la concurrence fiscale en Europe
Annexe au procès-verbal de la séance du 26 juillet 1999 ; Titre de couverture : "La Concurrence fiscale en Europe : une contribution au débat"
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