Faits-de-societe

 
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2006

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 8 au 18 septembre 2005 par une délégation chargée d'étudier la situation sociale à La Réunion et à Mayotte

Titre de couverture : "La France de l'Océan indien : répondre à ses besoins pour valoriser ses atouts"

Auteur(s) :
BARBIER Gilbert, CAMPION Claire-Lise, DESMARESCAUX Sylvie, FISCHER Guy, GOURNAC Alain, JUILHARD Jean-Marc, LÉTARD Valérie, PAYET Anne-Marie, PRINTZ Gisèle, PROCACCIA Catherine, SCHILLINGER Patricia, SOUVET Louis
FRANCE. Sénat. Commission des affaires sociales
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2012

Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail "Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement"

Auteur(s) :
SOULAGE François, BECQUE-CORCOS Laure
FRANCE. Ministère de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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2017

Combattre l'isolement social pour plus de cohésion et de fraternité

Auteur(s) :
SERRES Jean-François
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
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2017

Agence du service civique - Rapport d'activité 2016

Auteur(s) :
AGENCE DU SERVICE CIVIQUE (France)
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2016

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : rapport au Premier ministre 2015

Auteur(s) :
BLISKO Serge
FRANCE. Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
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2016

Droit fondamental à l'éducation : une école pour tous, un droit pour chacun - Rapport Droits de l'enfant 2016

Auteur(s) :
TOUBON Jacques, AVENARD Geneviève
FRANCE. Défenseur des droits; FRANCE. Défenseur des enfants
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2014

Evaluation des dispositifs de prévention de la délinquance dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, ainsi que dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

Auteur(s) :
BENATSOU Fatiha, LACROIX Dominique, APAIRE Etienne, DESCOUBES Benoît, VALAT Floria
FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Inspection générale des services judiciaires
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2016

Onzième rapport au Gouvernement et au Parlement de l'Observatoire national de l'enfance en danger

Auteur(s) :
FRANCE. Observatoire national de l'enfance en danger
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2016

Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles

Auteur(s) :
BOUSQUET Danielle, MOIRON-BRAUD Elisabeth, RONAI Ernestine, RESSOT Caroline, SABATHIER Romain
FRANCE. Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
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2015

Rapport d'activité 2014 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
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2017

Place des jeunes dans les territoires ruraux

Auteur(s) :
EVEN Danielle, COLY Bertrand
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
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2017

Combattre les violences faites aux femmes dans les outre-mer

Auteur(s) :
RIVIERE Dominique, RONAI Ernestine
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
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2017

Mission de consensus sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineur.e.s

Auteur(s) :
FLAMENT Flavie, CALMETTES Jacques
FRANCE. Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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2017

Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2016-2017

Auteur(s) :
BIANCO Jean-Louis
FRANCE. Observatoire de la laïcité
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2017

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - Année 2016

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale consultative des droits de l'homme
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