Finances-publiques

 
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Trier par  Date Titre
   
2017

Audit sur les conditions de mise en oeuvre du prélèvement à la source

Auteur(s) :
FUZEAU Michel, RUAT Lucie, TARDIVO Rémi, BLONDE Victor
FRANCE. Inspection générale des finances
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2017

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques

Auteur(s) :
GIRAUD Joël
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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2017

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'activité de la commission des finances au cours de la XIVe législature

Auteur(s) :
CARREZ Gilles
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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2017

Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport au Président de la République - 2017

Auteur(s) :
FRANCE. Cour de discipline budgétaire et financière
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