Finances-publiques

 
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Trier par  Date Titre

2017

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'activité de la commission des finances au cours de la XIVe législature

Auteur(s) :
CARREZ Gilles
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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2017

Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport au Président de la République - 2017

Auteur(s) :
FRANCE. Cour de discipline budgétaire et financière
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2017

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2017

Auteur(s) :
FRANCE. Cour des comptes
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2017

Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil des prélèvements obligatoires
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2016

Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale

Auteur(s) :
DULIN Antoine
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
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2009

Rapport d'information (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la fiscalité écologique

Titre de couverture : "Fiscalité écologique : une grille d'analyse"

Auteur(s) :
DIEFENBACHER Michel, LAUNAY Jean
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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2012

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires

Auteur(s) :
CAHUZAC Jérôme
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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2006

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat sur les orientations des finances sociales pour 2007

Auteur(s) :
FAGNIEZ Pierre-Louis
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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