Finances-publiques

 
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2017

Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2016

Auteur(s) :
FRANCE. Ministère de l'économie et des finances; FRANCE. Ministère de l'action et des comptes publics
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2014

Les taxes à faible rendement

Auteur(s) :
WAHL Thierry, SAINT MARTIN Jean-Philippe de, TOUBLANC Jean-Marc, DUBEE Paul-Marie, BALLOTAUD Marie Anne
FRANCE. Inspection générale des finances
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2017

Certification des comptes du Sénat - Exercice 2016

Auteur(s) :
FRANCE. Cour des comptes
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2017

Revues de dépenses - Optimisation de la gestion des dépenses déléguées par l'Etat à des tiers

Auteur(s) :
DUBERTRET Julien, KERENFLEC'H Céline, CARGILL Thomas, TOCHE Olivier
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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2008

Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales

Auteur(s) :
VALLETOUX Philippe
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
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2017

La rationnalisation du coût de gestion des prélèvements obligatoires

Auteur(s) :
PAINAULT Pierre, DERIANO Ghislain, TOUBLANC Jean-Marc, CONRATH Antonin, KANHONOU Nicolas, ROUSSELON Julien, ROUZIER-DEROUBAIX Adeline
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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2017

La contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés de 3% sur les revenus distribués (dividendes) - Mission d'enquête

Auteur(s) :
LEPETIT Marie-Christine, CHOUC Antoine, GAZZANO Jérôme
FRANCE. Inspection générale des finances
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2017

Audit sur les conditions de mise en oeuvre du prélèvement à la source

Auteur(s) :
FUZEAU Michel, RUAT Lucie, TARDIVO Rémi, BLONDE Victor
FRANCE. Inspection générale des finances
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