Institutions

 
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Trier par  Date Titre

2012

Rapport d'activité 2011 de la Cour des comptes

Auteur(s) :
FRANCE. Cour des comptes
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2008

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'application de l'article 40 de la Constitution

Auteur(s) :
ARTHUIS Jean
FRANCE. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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2017

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2017

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil constitutionnel
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2016

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2016

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil constitutionnel
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2015

Rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions - Refaire la démocratie

Auteur(s) :
BARTOLONE Claude, WINOCK Michel
FRANCE. Assemblée nationale
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1993

Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République

Auteur(s) :
VEDEL Georges
FRANCE. Présidence de la République
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2002

Rapport de la Commission de réflexion sur le statut pénal du Président de la République

Auteur(s) :
AVRIL Pierre
FRANCE. Présidence de la République
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