Institutions

 
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Trier par  Date Titre

2017

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2017

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil constitutionnel
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2016

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2016

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil constitutionnel
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2015

Rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions - Refaire la démocratie

Auteur(s) :
BARTOLONE Claude, WINOCK Michel
FRANCE. Assemblée nationale
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1993

Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République

Auteur(s) :
VEDEL Georges
FRANCE. Présidence de la République
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2002

Rapport de la Commission de réflexion sur le statut pénal du Président de la République

Auteur(s) :
AVRIL Pierre
FRANCE. Présidence de la République
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2015

La Nation française, un héritage en partage

Auteur(s) :
LARCHER Gérard
FRANCE. Présidence de la République
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2002

Rapport du groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale

Auteur(s) :
HOEFFEL Daniel
FRANCE. Sénat
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2003

Performances institutionnelles et traditions civiques comparées aux Pays-Bas et en France : le cas des politiques de la ville à Haarlem et Rouen

Auteur(s) :
BEVORT Antoine, CHARASSE David
FRANCE. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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2002

Rapport d'activité 2001 du Sénat

Auteur(s) :
FRANCE. Sénat
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2001

Rapport d'activité 2000 du Sénat

Auteur(s) :
FRANCE. Sénat
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