Justice-droits-fondamentaux

 
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2017

Rapport public d'activité 2016 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS)

Auteur(s) :
FRANCE. Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
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2018

Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale

Auteur(s) :
HAZAN Adeline
FRANCE. Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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2018

Les leviers permettant de dynamiser le travail d'intérêt général

Auteur(s) :
PARIS Didier, LAYANI David
FRANCE. Ministère de la justice
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2017

Le personnel des lieux de privation de liberté

Auteur(s) :
FRANCE. Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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2017

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2016

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil supérieur de la magistrature
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2017

Commission supérieure de codification : vingt-septième rapport annuel 2016

Auteur(s) :
FRANCE. Commission supérieure de codification
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2017

Professionnels du droit et handicap - Etat des lieux

Auteur(s) :
DROIT PLURIEL (Montreuil, Seine-Saint-Denis); FRANCE. Défenseur des droits
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2017

Les dépenses de fonctionnement courant des juridictions

Auteur(s) :
WAYSANT Claire, PECAUT-RIVOLIER Laurence, MENAY Bertrand, HOREAU Claire-Marie, LEON Thierry, DEBORD Sophie, WEILL Morgane, DAUVERGNE Roy, GAZZANO Jérôme, DELOR Paul-Anthony
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale de la justice
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2018

Chantiers de la Justice

Auteur(s) :
BEYNEL Jean-François, CASAS Didier, BEAUME Jacques, NATALI Franck, AGOSTINI Frédérique, MOLFESSIS Nicolas, RAIMBOURG Dominique, HOUILLON Philippe, COTTE Bruno, MINKOWSKI Julia
FRANCE. Ministère de la justice
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2016

Radicalisation islamiste en milieu carcéral - 2016 - Ouverture des unités dédiées

Auteur(s) :
FRANCE. Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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2017

Rapport annuel de l'Observatoire de la récidive et de la désistance - 2017

Auteur(s) :
FRANCE. Observatoire de la récidive et de la désistance
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2017

Rapport d'activité 2016 - Inspection générale des services judiciaires - Inspection des services pénitentiaires - Inspection de la protection judiciaire de la jeunesse

Auteur(s) :
FRANCE. Inspection générale de la justice; FRANCE. Inspection des services pénitentiaires; FRANCE. Inspection générale des services judiciaires; FRANCE. Inspection de la protection judiciaire de la jeunesse
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2017

Rapport de politique pénale du Garde des Sceaux

Auteur(s) :
URVOAS Jean-Jacques
FRANCE. Ministère de la justice
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2017

La féminisation des métiers du ministère de la justice

Auteur(s) :
FRANCE. Inspection générale de la justice
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2017

Mission de soutien et d'accompagnement à la réforme de la justice prud'homale

Auteur(s) :
ROSTAND Christine
FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère de la justice
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