Justice-droits-fondamentaux

 
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2017

L'indemnisation des préjudices situationnels d'angoisse des victimes directes et de leurs proches

Auteur(s) :
PORCHY-SIMON Stéphanie
FRANCE. Ministère de la justice; FRANCE. Ministère de l'économie et des finances; FRANCE. Secrétariat d'Etat à l'aide aux victimes
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2017

Le personnel des lieux de privation de liberté

Auteur(s) :
FRANCE. Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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2017

L'avenir de la profession d'avocat

Auteur(s) :
HAERI Kami
FRANCE. Ministère de la justice
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2017

L'évaluation des politiques interministérielles d'insertion des personnes confiées à l'administration pénitentiaire par l'autorité judiciaire

Auteur(s) :
DELBOS Vincent, DEL VOLGO Béatrice, GOURDET Hubert, MORELLE Aquilino, PELOSSE Hélène, BOUDET Léa
FRANCE. Inspection générale des services judiciaires; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale des finances
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2017

Rapport annuel de la Cour de cassation 2015

Auteur(s) :
FRANCE. Cour de cassation
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2017

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2016

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil supérieur de la magistrature
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2017

Commission supérieure de codification : vingt-septième rapport annuel 2016

Auteur(s) :
FRANCE. Commission supérieure de codification
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2017

Professionnels du droit et handicap - Etat des lieux

Auteur(s) :
DROIT PLURIEL (Montreuil, Seine-Saint-Denis); FRANCE. Défenseur des droits
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2016

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport annuel 2015-2016

Auteur(s) :
FRANCE. Commission de suivi de la détention provisoire
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2016

Appui à l'organisation du transfert du contentieux des TASS, TCI et CDAS vers les nouveaux pôles sociaux des TGI

Auteur(s) :
FOURCADE Sabine, REYMOND Vincent, COMBOT Nicole, MILOUA Thierry
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale des services judiciaires
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2016

En finir avec la surpopulation carcérale - Rapport au Parlement sur l'encellulement individuel

Auteur(s) :
URVOAS Jean-Jacques
FRANCE. Ministère de la justice
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2015

Rapport public d'activité 2014 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS)

Auteur(s) :
FRANCE. Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
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2016

Rapport public d'activité 2015 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS)

Auteur(s) :
FRANCE. Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
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2016

Revues de dépenses - Les frais de justice

Auteur(s) :
AUCLAIR RABINOVITCH Anne, METAYER Daniel, CORREA Guy, SCHOEFFLER François, BERGER Eric, GABORIT Jonathan
FRANCE. Contrôle général économique et financier; FRANCE. Inspection générale des services judiciaires
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