Justice-droits-fondamentaux

 
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2017

Les dépenses de fonctionnement courant des juridictions

Auteur(s) :
WAYSANT Claire, PECAUT-RIVOLIER Laurence, MENAY Bertrand, HOREAU Claire-Marie, LEON Thierry, DEBORD Sophie, WEILL Morgane, DAUVERGNE Roy, GAZZANO Jérôme, DELOR Paul-Anthony
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale de la justice
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2017

Rapport d'activité 2016 - Inspection générale des services judiciaires - Inspection des services pénitentiaires - Inspection de la protection judiciaire de la jeunesse

Auteur(s) :
FRANCE. Inspection générale de la justice; FRANCE. Inspection des services pénitentiaires; FRANCE. Inspection générale des services judiciaires; FRANCE. Inspection de la protection judiciaire de la jeunesse
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2017

Rapport de politique pénale du Garde des Sceaux

Auteur(s) :
URVOAS Jean-Jacques
FRANCE. Ministère de la justice
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2017

Mission de soutien et d'accompagnement à la réforme de la justice prud'homale

Auteur(s) :
ROSTAND Christine
FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère de la justice
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2017

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2016

Auteur(s) :
HAZAN Adeline
FRANCE. Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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2017

Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire

Auteur(s) :
LECERF Jean-René
FRANCE. Ministère de la justice
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2017

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission d'information sur le redressement de la justice

Titre de couverture : "Cinq ans pour sauver la justice !"

Auteur(s) :
BAS Philippe, BENBASSA Esther, BIGOT Jacques, BUFFET François-Noël, CUKIERMAN Cécile, MEZARD Jacques, ZOCCHETTO François
FRANCE. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
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2007

Sanctionner dans le respect des droits de l'homme - II. Les alternatives à la détention

Auteur(s) :
DINDO Sarah
FRANCE. Commission nationale consultative des droits de l'homme
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2007

Sanctionner dans le respect des droits de l'homme - I. Les droits de l'homme dans la prison

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale consultative des droits de l'homme
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2017

La structuration de la politique publique d'aide aux victimes

Auteur(s) :
LARDY Stéphane, LOPEZ Alain, BRASSENS Bertrand, LAMY Philippe, BABILOTTE Justin, DELBOS Vincent, BANSEPT Claudine
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Inspection générale de la justice
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2017

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activité de la commission des Lois sous la XIVe législature (2012-2017)

Auteur(s) :
RAIMBOURG Dominique
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2017

L'indemnisation des préjudices situationnels d'angoisse des victimes directes et de leurs proches

Auteur(s) :
PORCHY-SIMON Stéphanie
FRANCE. Ministère de la justice; FRANCE. Ministère de l'économie et des finances; FRANCE. Secrétariat d'Etat à l'aide aux victimes
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2017

L'avenir de la profession d'avocat

Auteur(s) :
HAERI Kami
FRANCE. Ministère de la justice
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2017

L'évaluation des politiques interministérielles d'insertion des personnes confiées à l'administration pénitentiaire par l'autorité judiciaire

Auteur(s) :
DELBOS Vincent, DEL VOLGO Béatrice, GOURDET Hubert, MORELLE Aquilino, PELOSSE Hélène, BOUDET Léa
FRANCE. Inspection générale des services judiciaires; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale des finances
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2017

Création d'une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires

Auteur(s) :
AUVIGNE François, DUMUIS François, PECAUT-RIVOLIER Laurence, GUEDJ Jérôme, SUEUR Catherine, MAIZY Marie-Bénédicte, DOMENJOZ Irène, BIGNALET Isabelle
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale des services judiciaires
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2015

Pour une refonte du droit des peines

Auteur(s) :
COTTE Bruno
FRANCE. Ministère de la justice
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