Justice-droits-fondamentaux

 
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2017

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2016

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil supérieur de la magistrature
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2017

Commission supérieure de codification : vingt-septième rapport annuel 2016

Auteur(s) :
FRANCE. Commission supérieure de codification
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2017

Professionnels du droit et handicap - Etat des lieux

Auteur(s) :
DROIT PLURIEL (Montreuil, Seine-Saint-Denis); FRANCE. Défenseur des droits
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2017

Les dépenses de fonctionnement courant des juridictions

Auteur(s) :
WAYSANT Claire, PECAUT-RIVOLIER Laurence, MENAY Bertrand, HOREAU Claire-Marie, LEON Thierry, DEBORD Sophie, WEILL Morgane, DAUVERGNE Roy, GAZZANO Jérôme, DELOR Paul-Anthony
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale de la justice
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2018

Chantiers de la Justice

Auteur(s) :
BEYNEL Jean-François, CASAS Didier, BEAUME Jacques, NATALI Franck, AGOSTINI Frédérique, MOLFESSIS Nicolas, RAIMBOURG Dominique, HOUILLON Philippe, COTTE Bruno, MINKOWSKI Julia
FRANCE. Ministère de la justice
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2016

Radicalisation islamiste en milieu carcéral - 2016 - Ouverture des unités dédiées

Auteur(s) :
FRANCE. Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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2017

Rapport annuel de l'Observatoire de la récidive et de la désistance - 2017

Auteur(s) :
FRANCE. Observatoire de la récidive et de la désistance
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2017

Rapport d'activité 2016 - Inspection générale des services judiciaires - Inspection des services pénitentiaires - Inspection de la protection judiciaire de la jeunesse

Auteur(s) :
FRANCE. Inspection générale de la justice; FRANCE. Inspection des services pénitentiaires; FRANCE. Inspection générale des services judiciaires; FRANCE. Inspection de la protection judiciaire de la jeunesse
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2017

Rapport de politique pénale du Garde des Sceaux

Auteur(s) :
URVOAS Jean-Jacques
FRANCE. Ministère de la justice
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2017

La féminisation des métiers du ministère de la justice

Auteur(s) :
FRANCE. Inspection générale de la justice
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2017

Mission de soutien et d'accompagnement à la réforme de la justice prud'homale

Auteur(s) :
ROSTAND Christine
FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère de la justice
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2017

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission d'information sur le redressement de la justice

Titre de couverture : "Cinq ans pour sauver la justice !"

Auteur(s) :
BAS Philippe, BENBASSA Esther, BIGOT Jacques, BUFFET François-Noël, CUKIERMAN Cécile, MEZARD Jacques, ZOCCHETTO François
FRANCE. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
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2017

L'indemnisation des préjudices situationnels d'angoisse des victimes directes et de leurs proches

Auteur(s) :
PORCHY-SIMON Stéphanie
FRANCE. Ministère de la justice; FRANCE. Ministère de l'économie et des finances; FRANCE. Secrétariat d'Etat à l'aide aux victimes
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