Justice-droits-fondamentaux

 
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Trier par  Date Titre
 
2013

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la question prioritaire de constitutionnalité

Auteur(s) :
URVOAS Jean-Jacques
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2013

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale

Auteur(s) :
UNTERMAIER Cécile, BONNOT Marcel
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2013

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'indemnisation des victimes

Titre de couverture : "Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales"

Auteur(s) :
BÉCHU Christophe, KALTENBACH Philippe
FRANCE. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
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2018

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2017

Auteur(s) :
HAZAN Adeline
FRANCE. Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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2017

Rapport public d'activité 2016 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS)

Auteur(s) :
FRANCE. Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
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2018

Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale

Auteur(s) :
HAZAN Adeline
FRANCE. Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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2018

Les leviers permettant de dynamiser le travail d'intérêt général

Auteur(s) :
PARIS Didier, LAYANI David
FRANCE. Ministère de la justice
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2017

Le personnel des lieux de privation de liberté

Auteur(s) :
FRANCE. Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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2017

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2016

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil supérieur de la magistrature
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2017

Commission supérieure de codification : vingt-septième rapport annuel 2016

Auteur(s) :
FRANCE. Commission supérieure de codification
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2017

Professionnels du droit et handicap - Etat des lieux

Auteur(s) :
DROIT PLURIEL (Montreuil, Seine-Saint-Denis); FRANCE. Défenseur des droits
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