Justice-droits-fondamentaux

 
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2017

Rapport annuel de la Cour de cassation 2015

Auteur(s) :
FRANCE. Cour de cassation
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2017

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2016

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil supérieur de la magistrature
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2017

Commission supérieure de codification : vingt-septième rapport annuel 2016

Auteur(s) :
FRANCE. Commission supérieure de codification
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2017

Professionnels du droit et handicap - Etat des lieux

Auteur(s) :
DROIT PLURIEL (Montreuil, Seine-Saint-Denis); FRANCE. Défenseur des droits
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2016

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport annuel 2015-2016

Auteur(s) :
FRANCE. Commission de suivi de la détention provisoire
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2016

Appui à l'organisation du transfert du contentieux des TASS, TCI et CDAS vers les nouveaux pôles sociaux des TGI

Auteur(s) :
FOURCADE Sabine, REYMOND Vincent, COMBOT Nicole, MILOUA Thierry
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale des services judiciaires
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2016

En finir avec la surpopulation carcérale - Rapport au Parlement sur l'encellulement individuel

Auteur(s) :
URVOAS Jean-Jacques
FRANCE. Ministère de la justice
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2015

Rapport public d'activité 2014 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS)

Auteur(s) :
FRANCE. Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
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2016

Rapport public d'activité 2015 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS)

Auteur(s) :
FRANCE. Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
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2016

Revues de dépenses - Les frais de justice

Auteur(s) :
AUCLAIR RABINOVITCH Anne, METAYER Daniel, CORREA Guy, SCHOEFFLER François, BERGER Eric, GABORIT Jonathan
FRANCE. Contrôle général économique et financier; FRANCE. Inspection générale des services judiciaires
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2016

Rapport du groupe de réflexion sur la symbolique du futur tribunal de Paris

Auteur(s) :
GARAPON Antoine
INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE LA JUSTICE (France)
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2017

Les dépenses de fonctionnement courant des juridictions

Auteur(s) :
WAYSANT Claire, PECAUT-RIVOLIER Laurence, MENAY Bertrand, HOREAU Claire-Marie, LEON Thierry, DEBORD Sophie, WEILL Morgane, DAUVERGNE Roy, GAZZANO Jérôme, DELOR Paul-Anthony
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale de la justice
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2017

Rapport d'activité 2016 - Inspection générale des services judiciaires - Inspection des services pénitentiaires - Inspection de la protection judiciaire de la jeunesse

Auteur(s) :
FRANCE. Inspection générale de la justice; FRANCE. Inspection des services pénitentiaires; FRANCE. Inspection générale des services judiciaires; FRANCE. Inspection de la protection judiciaire de la jeunesse
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2017

Rapport de politique pénale du Garde des Sceaux

Auteur(s) :
URVOAS Jean-Jacques
FRANCE. Ministère de la justice
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2017

Mission de soutien et d'accompagnement à la réforme de la justice prud'homale

Auteur(s) :
ROSTAND Christine
FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère de la justice
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