Justice-droits-fondamentaux

 
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2017

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission d'information sur le redressement de la justice

Titre de couverture : "Cinq ans pour sauver la justice !"

Auteur(s) :
BAS Philippe, BENBASSA Esther, BIGOT Jacques, BUFFET François-Noël, CUKIERMAN Cécile, MEZARD Jacques, ZOCCHETTO François
FRANCE. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
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2017

L'indemnisation des préjudices situationnels d'angoisse des victimes directes et de leurs proches

Auteur(s) :
PORCHY-SIMON Stéphanie
FRANCE. Ministère de la justice; FRANCE. Ministère de l'économie et des finances; FRANCE. Secrétariat d'Etat à l'aide aux victimes
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2017

Le personnel des lieux de privation de liberté

Auteur(s) :
FRANCE. Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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2017

L'avenir de la profession d'avocat

Auteur(s) :
HAERI Kami
FRANCE. Ministère de la justice
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2017

L'évaluation des politiques interministérielles d'insertion des personnes confiées à l'administration pénitentiaire par l'autorité judiciaire

Auteur(s) :
DELBOS Vincent, DEL VOLGO Béatrice, GOURDET Hubert, MORELLE Aquilino, PELOSSE Hélène, BOUDET Léa
FRANCE. Inspection générale des services judiciaires; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale des finances
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2017

Rapport annuel de la Cour de cassation 2015

Auteur(s) :
FRANCE. Cour de cassation
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2017

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2016

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil supérieur de la magistrature
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2017

Commission supérieure de codification : vingt-septième rapport annuel 2016

Auteur(s) :
FRANCE. Commission supérieure de codification
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2017

Professionnels du droit et handicap - Etat des lieux

Auteur(s) :
DROIT PLURIEL (Montreuil, Seine-Saint-Denis); FRANCE. Défenseur des droits
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2016

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport annuel 2015-2016

Auteur(s) :
FRANCE. Commission de suivi de la détention provisoire
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2016

Appui à l'organisation du transfert du contentieux des TASS, TCI et CDAS vers les nouveaux pôles sociaux des TGI

Auteur(s) :
FOURCADE Sabine, REYMOND Vincent, COMBOT Nicole, MILOUA Thierry
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale des services judiciaires
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2016

En finir avec la surpopulation carcérale - Rapport au Parlement sur l'encellulement individuel

Auteur(s) :
URVOAS Jean-Jacques
FRANCE. Ministère de la justice
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