Justice-droits-fondamentaux

 
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2017

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activité de la commission des Lois sous la XIVe législature (2012-2017)

Auteur(s) :
RAIMBOURG Dominique
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2017

L'indemnisation des préjudices situationnels d'angoisse des victimes directes et de leurs proches

Auteur(s) :
PORCHY-SIMON Stéphanie
FRANCE. Ministère de la justice; FRANCE. Ministère de l'économie et des finances; FRANCE. Secrétariat d'Etat à l'aide aux victimes
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2015

Pour une refonte du droit des peines

Auteur(s) :
COTTE Bruno
FRANCE. Ministère de la justice
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2017

L'avenir de la profession d'avocat

Auteur(s) :
HAERI Kami
FRANCE. Ministère de la justice
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2017

L'évaluation des politiques interministérielles d'insertion des personnes confiées à l'administration pénitentiaire par l'autorité judiciaire

Auteur(s) :
DELBOS Vincent, DEL VOLGO Béatrice, GOURDET Hubert, MORELLE Aquilino, PELOSSE Hélène, BOUDET Léa
FRANCE. Inspection générale des services judiciaires; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale des finances
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2017

Création d'une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires

Auteur(s) :
AUVIGNE François, DUMUIS François, PECAUT-RIVOLIER Laurence, GUEDJ Jérôme, SUEUR Catherine, MAIZY Marie-Bénédicte, DOMENJOZ Irène, BIGNALET Isabelle
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale des services judiciaires
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2016

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport annuel 2015-2016

Auteur(s) :
FRANCE. Commission de suivi de la détention provisoire
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2016

Appui à l'organisation du transfert du contentieux des TASS, TCI et CDAS vers les nouveaux pôles sociaux des TGI

Auteur(s) :
FOURCADE Sabine, REYMOND Vincent, COMBOT Nicole, MILOUA Thierry
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale des services judiciaires
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2008

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2007

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil supérieur de la magistrature
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2012

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activités de la commission des lois sous la XIIIe législature (2007-2012)

Auteur(s) :
WARSMANN Jean-Luc
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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