Logement

 
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2017

Evaluation du Prêt social de location-accession

Auteur(s) :
HELARY Jean-Louis, TARDIVON Pascaline
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2007

La lutte contre l'habitat indigne

Auteur(s) :
DUCOS-FONFREDE Dominique, HOSSARD Claude, MARION Roger, PRETOT Xavier, BLANCHARD Philippe
FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées; FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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2018

Propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace

Auteur(s) :
MAUGUE Christine
FRANCE. Ministère de la cohésion des territoires
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2017

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport d'activité 2016

Auteur(s) :
AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL (France)
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2016

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport d'activité 2015

Auteur(s) :
AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL (France)
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2014

Diagnostic sur les indices statistiques des coûts de construction et sur les marges des entreprises du secteur

Auteur(s) :
BAULINET Christophe, TAILLARDAT Olivier, LAURENTY Arnaud, COLAS Florian, LE RU Nicolas, DEBIESSE Georges, NATAF Jean-MICHEL
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2017

Comment mieux répondre aux besoins en logement dans les territoires ?

Auteur(s) :
ROUDIL Isabelle
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
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1998

Le "1% logement" : avis

Auteur(s) :
LAMARQUE Francis
FRANCE. Conseil économique et social
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2017

La mobilisation du foncier

Auteur(s) :
BOLLIET Anne, FRIBOURG Michaël, TROTTMANN Charles, WITCHITZ Christophe, BAÏETTO-BEYSSON Sabine, MALERBA Jean-Michel, TREGLODÉ Hervé de
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2017

Bilan chiffré du droit au logement opposable 2008-2016

Auteur(s) :
FRANCE. Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
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2017

Rapport déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides à la propriété

Auteur(s) :
LINKENHELD Audrey, PIRON Michel
FRANCE. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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2017

Evaluation de politique publique - Le logement locatif meublé

Auteur(s) :
SAINT-MARTIN Jean-Philippe de, BAZIN Paul, CHOUC Antoine, BIGEARD Rémi, LEBLANC-LAUGIER Marianne, VERLHAC Eric
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2017

Opération d'intérêt national en Guyane - Actualisation du projet : rapport final

Auteur(s) :
SCHMIT Philippe
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2017

La mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement - 3e rapport - Année 2016

Auteur(s) :
REPENTIN Thierry
FRANCE. Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
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