Population-migration

 
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2017

Rapport d'activité 2016 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

Auteur(s) :
FRANCE. Office français de protection des réfugiés et apatrides
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2014

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile

Auteur(s) :
DUBIÉ Jeanine, RICHARD Arnaud
FRANCE. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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2015

Retour en France des Français de l'étranger

Auteur(s) :
CONWAY-MOURET Hélène
FRANCE. Premier ministre
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2013

Rapport d'information fait (...) au nom de la mission d'information sur les immigrés âgés

Auteur(s) :
JACQUAT Denis, BACHELAY Alexis
FRANCE. Assemblée nationale
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2016

Rapport d'activité 2015 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

Auteur(s) :
FRANCE. Office français de protection des réfugiés et apatrides
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2016

Les droits fondamentaux des étrangers en France

Auteur(s) :
FRANCE. Défenseur des droits
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2015

Migrations internationales : un enjeu planétaire

Auteur(s) :
KIRSCH Olivier
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
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2015

Mission d'évaluation du dispositif de prise en charge sanitaire des migrants à Calais

Auteur(s) :
BOURRIER Philippe, BESSA Zinna, CONINX Pierre, LAJUGIE Dominique, MERLIN Béatrice, SAFRAN Denis
FRANCE. Ministère de l'intérieur; FRANCE. Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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2014

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

Auteur(s) :
CHATEL Luc, GALUT Yann
FRANCE. Assemblée nationale
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