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2017

Mission relative à la tarification et aux perspectives d'évolution des services d'aide et d'accompagnement à domicile

Auteur(s) :
LABAZEE Georges
FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Secrétariat d'Etat aux personnes âgées et à l'autonomie
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2017

Du baluchonnage québécois au relayage en France : une solution innovante de répit

Auteur(s) :
HUILLIER Joëlle
FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Secrétariat d'Etat aux personnes âgées et à l'autonomie
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2017

Rapport 2016 du Médiateur de l'Assurance retraite

Auteur(s) :
LE GRAND Valérie, MALET Elodie, PAULINE Nina, PERINEL Claude
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (France). Médiateur
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2015

Rapport 2014 du Médiateur de l'Assurance retraite

Auteur(s) :
PERINEL Claude
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (France). Médiateur
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2016

Evaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2012-2015 de la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires

Auteur(s) :
JOURDAN Jean-Robert, PALACH Jean-Marie
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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2016

Evaluation du dispositif expérimental confiant à six caisses primaires d'assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires

Auteur(s) :
SIMONI Marie-Louise, FOURNALÈS Renaud, MARTIN SAINT LÉON Véronique, HAVARD Henri, JOYEUX Julie
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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2016

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux

Auteur(s) :
BIÉMOURET Gisèle, COSTES Jean-Louis
FRANCE. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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2016

Le schéma directeur global des formations sociales

Auteur(s) :
FRANCE. Ministère des affaires sociales et de la santé; FRANCE. Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion
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2011

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011

Auteur(s) :
BUR Yves, DOOR Jean-Pierre, POLETTI Bérengère, JACQUAT Denis, CLERGEAU Marie-Françoise
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales
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2012

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales et la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi

Auteur(s) :
CAHUZAC Jérôme, MÉHAIGNERIE Pierre, BINETRUY Jean-Marie, JEANNETEAU Paul
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales; FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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2016

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Auteur(s) :
BAPT Gérard, DELAUNAY Michèle, HUILLIER Joëlle, ISSINDOU Michel, JACQUAT Denis, CLERGEAU Marie-Françoise
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales
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2016

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2015, prévisions 2016 et 2017

Auteur(s) :
FRANCE. Commission des comptes de la sécurité sociale
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2016

Evaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2011-2015 de la MSA dans la perspective de son renouvellement

Auteur(s) :
CORLAY Delphine, IMBAUD Dorothée, PASCAL Alexandre, RIFFARD Dominique
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
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