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2016

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux

Auteur(s) :
BIÉMOURET Gisèle, COSTES Jean-Louis
FRANCE. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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2016

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Rapport 2016 - Innovation et système de santé

Auteur(s) :
FRANCE. Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
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2016

Comité de suivi des retraites : troisième avis

Auteur(s) :
FRANCE. Comité de suivi des retraites
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2018

Evaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2014-2017 de l'ACOSS

Auteur(s) :
AMAR Nicolas, BATZ Charles de, BETTERICH Alain
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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2018

Evaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 de la CNAF

Auteur(s) :
DUPAYS Stéphanie, GRATIEUX Laurent, RAVANEL-VASSY Mathilde, VACHEY Laurent
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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2018

La gestion de trésorerie de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Auteur(s) :
ABECERA Nathanaël, BOCQUET Pierre-Yves
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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2018

Evaluation de la Convention d'objectifs et de gestion 2014-2017 de la CNAV

Auteur(s) :
ANASTASY Christian, BUCHTER Johanna, ESLOUS Laurence, JOURDAN Jean-Robert
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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2017

Comité de suivi des retraites : quatrième avis

Auteur(s) :
FRANCE. Comité de suivi des retraites
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2015

Comité de suivi des retraites : deuxième avis

Auteur(s) :
FRANCE. Comité de suivi des retraites
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2014

Comité de suivi des retraites : premier avis

Auteur(s) :
FRANCE. Comité de suivi des retraites
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2018

Comité de suivi des retraites : cinquième avis

Auteur(s) :
FRANCE. Comité de suivi des retraites
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2018

Rapport 2017 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Auteur(s) :
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE (France)
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2015

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015

Auteur(s) :
BAPT Gérard, CLERGEAU Marie-Françoise, DELAUNAY Michèle, HUILLIER Joëlle, ISSINDOU Michel, JACQUAT Denis
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales
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