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2013

Rapport d'information fait (...) au nom de la mission d'information sur les immigrés âgés

Auteur(s) :
JACQUAT Denis, BACHELAY Alexis
FRANCE. Assemblée nationale
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2009

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

Auteur(s) :
BUR Yves, DOOR Jean-Pierre, JACQUAT Denis, PINVILLE Martine
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales
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2018

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme

Auteur(s) :
FASQUELLE Daniel, SARLES Nathalie
FRANCE. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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2018

Evaluation de l'application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie

Auteur(s) :
BARRET Luc, FILLION Stéphanie, VIOSSAT Louis-Charles
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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2018

Fin de vie : la France à l'heure des choix

Auteur(s) :
GAILLY Pierre-Antoine
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
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2012

Penser solidairement la fin de vie - Commission de réflexion sur la fin de vie en France

Auteur(s) :
SICARD Didier
FRANCE. Présidence de la République
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2011

Contrôle du Centre hospitalier de la Côte Basque à Bayonne

Auteur(s) :
BENSADON Anne-Carole, DE MASSON D'AUTUME Christine
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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