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2018

Contribution au rapport au Parlement sur la mise en oeuvre du tiers-payant généralisable

Auteur(s) :
DEBEAUPUIS Jean, MARTY-CHASTAN Clémence
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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2018

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Auteur(s) :
BALANANT Erwan, RIXAIN Marie-Pierre
FRANCE. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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2018

Pour une Constitution garante de l'égalité femmes-hommes - Avis relatif à la révision constitutionnelle

Auteur(s) :
BOUSQUET Danielle, SENAC Réjane, GAYRAUD Alice, GUIRAUD Claire
FRANCE. Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
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2018

La création d'un fonds d'aide aux victimes de produits phytopharmaceutiques

Auteur(s) :
DEPROST Pierre, ESLOUS Laurence, TOUSSAINT Xavier, CASTET Jean-Bernard
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
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2017

Le contrat d'objectifs et de performance de l'agence de biomédecine - Evaluation du contrat 2012-2015/2016 et préparation du prochain contrat

Auteur(s) :
DAHAN Muriel, GUEDJ Jérôme, MAYMIL Vincent
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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2018

Evaluation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de l'IRCANTEC 2013-2016

Auteur(s) :
BATZ Charles de, DELATTRE Antoine, MANTEL Antoine
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Contrôle général économique et financier
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2018

Fin de vie : la France à l'heure des choix

Auteur(s) :
GAILLY Pierre-Antoine
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
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2018

L'accueil des enfants de moins de trois ans

Auteur(s) :
FRANCE. Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
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2018

Mission Mineurs non accompagnés - Rapport annuel d'activité 2017

Auteur(s) :
FRANCE. Ministère de la justice
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2018

Rapport d'activité 2017 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

Auteur(s) :
FRANCE. Office français de protection des réfugiés et apatrides
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2018

Etude de la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale (1962-1984)

Auteur(s) :
VITALE Philippe, BERTILE Wilfrid, EVE Prosper, GAUVIN Gilles
FRANCE. Ministère des outre-mer
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2014

L'évaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013

Auteur(s) :
PAUTRAT Catherine, MESSIAS Bernard, EMMANUELLI Julien, CARSIN Charlotte, DEBART Marie-Hélène, PLANTE Sophie
FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Inspection générale des services judiciaires; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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2005

Mission d'analyse et de proposition sur les conditions d'accueil des mineurs étrangers isolés en France

Auteur(s) :
BLOCQUAUX Jean, BURSTIN Anne, GIORGI Dominique
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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2002

Rapport sur la situation d'enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970

Auteur(s) :
GAL Christian, NAVES Pierre
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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2018

Rapport sur la qualité de vie des étudiants en santé

Auteur(s) :
MARRA Donata
FRANCE. Ministère des solidarités et de la santé; FRANCE. Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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2018

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif

Auteur(s) :
CHAPELIER Annie, HAI Nadia
FRANCE. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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2018

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : rapport d'activité 2016 et premier semestre 2017

Auteur(s) :
BLISKO Serge
FRANCE. Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
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