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2017

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le 50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 et rendant hommage à Lucien Neuwirth

Auteur(s) :
BILLON Annick, BOUCHOUX Corinne, GONTHIER-MAURIN Brigitte, LABORDE Françoise, COURTEAU Roland, GOURNAC Alain
FRANCE. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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2017

Evaluation du 3ème plan autisme dans la perspective de l'élaboration d'un 4ème plan

Auteur(s) :
COMPAGNON Claire, CORLAY Delphine, PETREAULT Gilles
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale de l'éducation nationale
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2017

Place des jeunes dans les territoires ruraux

Auteur(s) :
EVEN Danielle, COLY Bertrand
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
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2017

L'évolution des modes de financement des établissements de santé - Une nouvelle échelle de valeur

Auteur(s) :
VERAN Olivier
FRANCE. Ministère des affaires sociales et de la santé
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2017

Rapport d'activité 2016 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

Auteur(s) :
FRANCE. Office français de protection des réfugiés et apatrides
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2017

Combattre les violences faites aux femmes dans les outre-mer

Auteur(s) :
RIVIERE Dominique, RONAI Ernestine
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
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2017

Mission de consensus sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineur.e.s

Auteur(s) :
FLAMENT Flavie, CALMETTES Jacques
FRANCE. Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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2017

Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2016-2017

Auteur(s) :
BIANCO Jean-Louis
FRANCE. Observatoire de la laïcité
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2017

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - Année 2016

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale consultative des droits de l'homme
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2017

Appui au dispositif visant à mettre un terme aux "départs forcés" de personnes handicapées en Belgique

Auteur(s) :
DUBOSQ Christian
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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2017

Observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale - Rapport 2016

Auteur(s) :
FRANCE. Ministère des affaires sociales et de la santé
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2017

Arrêtons de les mettre dans des cases ! Pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse

Auteur(s) :
VEROT Célia, DULIN Antoine
FRANCE. Premier ministre
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